L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de...

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.

En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.

La...

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

Cet ouvrage fait entendre la voix des universitaires dans un contexte de remise en cause des normes censées contenir la violence inhérente à la guerre. À partir de différentes questions choisies, les contributions réunies reviennent sur les principaux enjeux de qualification et d’application du droit international humanitaire. Elles interrogent aussi l’articulation...

La médiation diplomatique est la recherche active d’un règlement négocié d’un conflit international par une tierce partie impartiale. Il existe des médiateurs de toutes formes, seuls ou en groupe. Les attributs du médiateur idéal varient en fonction de la nature du conflit en question. On assiste aujourd'hui à une prolifération d'initiatives de médiation...

Jean-Paul Jacqué a eu une carrière riche à la fois comme universitaire et comme praticien en sa qualité pendant de longues années de directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne. Cette double qualité lui a permis constamment d’informer la théorie par la pratique et d’éclairer la pratique par la théorie pour devenir, - et être reconnu...