Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
Gaston Kenfack Douajni.
Éditions Pedone juin 2021 Cours et travaux Vol. 23 132 pages 20 €
9782233009845
Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA
Parution Justice, procès et procédure Éditions Pedone Notice SUDOC Disponible dans 14 BU
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Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L’arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA – (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l’ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation.

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