Présentation
Le droit de l'Union européenne est régulièrement présenté comme formant une "Constitution économique", et ce à un triple niveau : les libertés fondamentales de circulation, centrées sur l'individu (Constitution micro-économique) ; l'Union économique et monétaire, dirigée vers les États membres (Constitution macro-économique) ; entre les deux, le droit de la concurrence, garantissant les structures du marché, à la fois contre les entités publiques et privées (Constitution méso-économique). Cette approche constitutionnelle de l'économie a cependant une histoire, faite de déplacements, d'oppositions et de ruptures, qui nous plonge en réalité dans les tensions constitutives des États modernes. Mettre en perspective historique et théorique la "constitutionnalisation" du marché par le droit de l'UE permet alors, en retour, d'éclairer sous un jour nouveau une controverse récurrente qui affecte l'intégration européenne : celle du déficit démocratique.
Programme
10h00 : Intervention de Guillaume Grégoire, Docteur en sciences juridiques, Chargé de recherches F.R.S - FNRS (Fonds belges de la recherche scientifique) à l'Université de Liège
12h00 : Fin
Entrée libre
Conférence organisée par La chaire IA, Numérique et Droit & l'Axe Responsabilités de l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la coordination de Emilie Delcher et Sébastien Roland