Présentation

Un sujet au cœur de l’État de droit

Comment sont composées les formations de jugement ? Qui décide de l’affectation des magistrats et de la répartition des affaires au sein des juridictions ? Et quelles garanties ces mécanismes offrent-ils pour assurer l’indépendance et l’impartialité de la justice ?

Ces questions, longtemps considérées comme relevant de l’organisation interne des juridictions, occupent aujourd’hui une place croissante dans le débat juridique, notamment sous l’influence des évolutions récentes de la jurisprudence européenne.

Un éclairage croisé entre universitaires et praticiens.

Cette conférence-débat proposera d’analyser ces enjeux dans une double perspective juridique et institutionnelle. À partir d’une présentation du cadre européen et français, les échanges permettront d’aborder concrètement : les modalités d’organisation des juridictions - les mécanismes d’affectation des magistrats - les contraintes institutionnelles ainsi que les perspectives d’évolution du cadre juridique.

Programme

14h30 : Interventions de Pierre-Olivier Danino, Président du Tribunal judiciaire de Vannes
Alain Poujade, Président du Tribunal administratif de Rennes
François Seners, Membre du Conseil constitutionnel et ancien membre du Conseil d’État

17h00 : Fin

Ouvert à toutes et à tous, gratuit et sans inscription.