Présentation

Dans cette nouvelle édition de la rencontre de jurisprudence que la troisième chambre civile organise chaque année autour du droit immobilier, c’est d’eau dont il sera question. Elément mobile s’il en est, l’eau entretient des rapports particuliers avec le droit immobilier, et plus généralement avec le droit civil, qui seront interrogés dans deux tables rondes et donneront lieu à des échanges avec le public.

Programme

14h00 : Mot d'accueil
Marie-Noëlle Teiller, Présidente de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation

14h10 : Propos introductif
Rémy Libchaber, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Première table ronde - Articulation entre usages individuels et gestion collective de l'eau

14h30 : Si la ressource particulière qu’est l’eau peut faire l’objet d’une charge réelle, prenant la forme de servitudes diverses (canalisations, ruissellement, égout des toits), voire d’appropriation, les questions d’accès et de distribution deviennent cruciales pour tout un chacun. Dans ce domaine où s’expriment des intérêts contradictoires, l’intervention du juge civil doit se combiner avec celle de l’administration.

Modératrice : Agnès Pic, Conseillère à la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :
Samuel Baraké, Conseiller référendaire à la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation
Axel Choquet, Conseiller référendaire à la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation
Olivier Fuchs, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur des affaires juridiques au secrétariat général du Ministère de la transition écologique

15h30 : Questions de la salle

15h40 : Pause

Seconde table ronde - Dimension économique de l'eau

16h00 : Seront examinés, notamment, les questions liées aux activités agricoles et industrielles, mais également les mécanismes de responsabilité civile susceptibles d’influer sur le comportement des acteurs, notamment aux fins de prévenir et de réparer les dommages liés à la pollution (obligation de remise en état des sites, régime des installations classées). L’eau trouvera-t-elle sa place dans le développement de la responsabilité environnementale ? A quels défis le juge civil sera-t-il confronté dans un contexte de raréfaction et de renchérissement de cette ressource ?

Modératrice : Emmanuelle Proust, Doyenne de la première section de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :
Pascale Compagnie, Avocate générale à la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation
Xavier Leflaive, Administrateur Principal à l'OCDE
Benoît Grimonprez, Professeur à l'Université de Poitiers

17h00 : Questions de la salle

17h10 : Propos conclusifs
Damien Pons, Conseiller référendaire de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation

17h30 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

S'incrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/141128/presentiel/0

S'incrire au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/141128/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque