Présentation

Les big data ou « données massives » sont porteurs d'avancées comme à nul autre pareil. Si les données massives suscitent des espoirs, elles soulèvent aussi de sérieuses inquiétudes. La massification des données pouvant ainsi perturber artificiellement la libre concurrence sur le marché, cela justifie de s'intéresser au traitement concurrentiel de ces dernières.

Par ailleurs, le développement de l'IA générative fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités de concurrence. Ses impacts peuvent être déterminants, il convient donc d'identifier les goulets d'étranglement caractérisant ce marché, en approfondissant particulièrement la question des données, et d'analyser les stratégies anticoncurrentielles unilatérales susceptibles d'être engagées.

Programme

12h00 : Intelligence artificielle générative et risques de consolidation des positions dominantes : les données sont-elles un actif essentiel ?
Frédéric Marty, Chargé de recherche CNRS, GREDEG - UMR 7321, Université de Côte d'Azur

Le développement de l'IA générative fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités de concurrence. Ses impacts peuvent être déterminants en ce qu'elle peut aussi bien rebattre les cartes du jeu concurrentiel, c'est-à-dire affaiblir les positions de force des grandes firmes pivot des grands écosystèmes numériques actuels, que donner lieu à une nouvelle consolidation, en leur permettant d'étendre leur contrôle à cette technologie d'usage général qui est appelée à exercer un rôle déterminant dans la structuration de notre économie.
Le ressort des initiatives des régulateurs de la concurrence tient à la crainte que le contrôle de certaines ressources essentielles conduise à étendre la puissance économique de ces acteurs vers ce nouveau marché. Les autorités de concurrence feraient à terme face aux mêmes enjeux que ceux induits par les situations de dominance et de verrouillage des écosystèmes actuels : difficultés dans la définition et dans la mise en œuvre de remèdes concurrentiels effectifs, nécessité d'instaurer des réglementations spécifiques « ex ante » pour prévenir les dommages concurrentiels…
Il s'agit donc de s'interroger dans le cadre de cette communication sur l'importance de ces risques. Il conviendra donc, premièrement, d'identifier les goulets d'étranglement caractérisant ce marché, en approfondissant particulièrement la question des données, et, deuxièmement, d'analyser les stratégies anticoncurrentielles unilatérales susceptibles d'être engagées.

13h00 : Données massives et droit de la concurrence
Vincent Giovannini, Maître de conférences à l'Université de Saint-Etienne, CERCRID - UMR 5137

Les big data ou « données massives », ces ensembles de données qui répondent à quatre caractéristiques principales – volume, vélocité, variété et valeur –, sont porteurs d'avancées comme à nul autre pareil. En effet, ce phénomène est susceptible de révolutionner tous les secteurs de l'économie, y compris les plus traditionnels (agriculture, assurance, banque et finance, football, marketing, santé, transports, etc.). Au-delà même des promesses de ce phénomène en termes de croissance économique, de productivité et de développement, les données massives sont également susceptibles d'améliorer le bien-être des citoyens, voire de contribuer à relever des défis sociétaux plus globaux (améliorer la recherche scientifique, les soins de santé, faciliter l'essor des smart cities ou « villes intelligentes », la transition écologique et énergétique, la lutte contre la fraude fiscale, le renforcement de la sécurité intérieure, etc.).
Mais si les données massives suscitent des espoirs, elles soulèvent aussi de sérieuses inquiétudes. Assurément, les prédictions, les prises de décision, les améliorations de produits ou services, voire les innovations que les données massives rendent possibles, représentent autant d'opportunités d'affaires susceptibles : d'un côté, de favoriser les entreprises qui les accaparent ou qui refusent de les partager ; et, de l'autre, de défavoriser les concurrents qui n'en disposent pas ou qui ne peuvent pas y accéder.
La massification des données pouvant ainsi perturber artificiellement la libre concurrence sur le marché, cela justifie de s'intéresser au traitement concurrentiel de ces dernières. Cela pose en filigrane la question du rôle du droit de la concurrence à l'égard des deux manifestations de ce phénomène, à savoir l'accaparement et le partage de ces données massives.

Discutant : Thierry Kirat, Directeur de recherche CNRS, IRISSO - UMR 7170, Université Paris Dauphine

14h00 : Fin

Entrée gratuite sur inscription préalable : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/formulaire-inscription-seminaire-donnees-massives-et-libre-concurrence.html

Informations de connexion pour les personnes souhaitant suivre le séminaire en visioconférence :
Lien de la réunion : https://ujmstetienne.webex.com/ujmstetienne/j.php?MTID=m61591bab965eabfbb7ae1a6074dbd800 Numéro de la réunion : 2734 824 6098 - Mot de passe : znSfaNV3V46