Présentation

La socialisation des risques a entraîné un accroissement constant du poids de l'indemnisation. Dans une perspective de rationalisation, la question se pose, notamment, du cercle des victimes admises à obtenir une indemnisation.

Alors que les systèmes étrangers adoptent une conception très restrictive de la notion de victime par ricochet, la France ne pose, a priori, aucun critère permettant de limiter cette notion.

Loin de prôner une limitation de l'indemnisation des victimes par ricochet, cette étude permet de mettre en évidence une distinction clé entre les victimes d'un dommage par ricochet, et les victimes d'un préjudice par ricochet. Il existe, en effet, des victimes par ricochet qui subissent un dommage autonome, et d'autres dont les préjudices découlent directement du dommage subi par la victime directe. Cette étude vise ainsi à proposer des solutions et une approche différenciée entre ces deux types de victimes, dans un souci de cohérence et d'efficacité de l'indemnisation.

Des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Programme

12h30 : Intervention de Manon Viglino, Docteure en droit, Attachée temporaire d'enseignement et de recherches à l'Université Savoie Mont Blanc. Ses domaines de spécialité sont notamment le droit de la responsabilité civile et le droit du dommage corporel. Elle a soutenu une thèse intitulée « L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe », publiée aux Presses de l'Université Savoie Mont Blanc.

13h30 : Fin

Inscription : https://framaforms.org/inscription-les-victimes-par-ricochet-de-vraies-victimes-dejeuners-du-droit-du-dommage-corporel