Présentation

Le fait migratoire appelle des analyses renouvelées au gré des changements de contextes historiques dans lesquels il se situe et peut être considéré sous des angles divers selon le champ disciplinaire retenu. Ainsi, en s'intéressant à la question des droits fondamentaux des personnes concernées par le phénomène migratoire aujourd'hui, il apparaît qu'au moins un angle mort subsiste en dépit des multiples études consacrées à ce sujet, celui de la liberté de religion. D'une part, les modes de protection de la liberté de religion elle-même ont connu des évolutions, que les migrations mettent en lumière et surtout interrogent. D'autre part, le sort particulier des réfugiés religieux nécessite encore aujourd'hui une réflexion sur l'amélioration de leur protection.
Ce séminaire empruntera en conséquence deux directions : la première traite du cadre juridique permettant de définir la protection de la liberté religieuse au prisme du phénomène migratoire; la seconde, de manière innovante, analyse le cadre juridique permettant de définir le statut des réfugiés religieux et son application aux demandes de protection internationale pour des raisons religieuses dans le cadre des institutions internationales, européennes et nationales. Le phénomène migratoire reflète de manière générale la complexité et la diversité des scénarios d'appréhension du fait religieux - et de la sécularisation - existant au niveau mondial. La liberté de religion figure de façon incontestée et depuis des décennies dans les textes de proclamation des droits et libertés fondamentaux et à partir de 1990, l'Assemblée Générale des Nations Unies a même affirmé, dans la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille le droit à la liberté de conscience et de religion (art. 12). Pour autant, l'interprétation de la liberté de religion en contexte de migration soulève encore des questions.
En se penchant plus précisément sur les situations de graves violations de la liberté de conscience et de religion et de persécution religieuse, la notion de réfugié religieux mérite d'être explorée en ce qu'elle pourrait constituer l'un des principaux instruments de protection de la liberté de religion des migrants qui ont quitté leur pays d'origine de crainte d'être persécutés. Cette notion trouve sa première base juridique dans la Convention de Genève de 1951, puis circule dans le droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe et, enfin, à partir de la directive 2004/83/CE, il est intégré dans le droit des Etats membres de l'Union européenne. En effet, le concept de réfugié religieux consacré à Genève a été pris comme modèle par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. L'Union européenne à l'article 78 du TFUE a établi que la politique d'asile commune doit être conforme à la Convention de Genève de 1951, tandis que le Conseil de l'Europe a mis en place, à compter de 2016, un Représentant spécial du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés. Or, le droit européen consacré à la garantie de la liberté religieuse des migrants et des réfugiés exprime une dynamique ambivalente de synergie et de tension lors de l'application dans les Etats du cadre de référence international et européen. Persécution, crainte fondée, rôle du persécuteur, crédibilité sont tous des critères permettant de définir le statut des réfugiés religieux, conditions indispensables à la garantie de la liberté de religion. Or, ces critères sont souvent interprétés de manière hétérogène et leur application par les Etats membres s'est révélée problématique et contradictoire. Dans certains cas, la protection de la liberté religieuse des réfugiés est entrée en conflit avec différents droits nationaux, lorsque, par exemple, l'application du statut de réfugié religieux a été calquée sur la religion majoritaire de l'Etat d'accueil.

Programme

15h00 : Migration and religio : the European and North-American models
Arndís Kristínardóttir Gunnarsdóttir - UMR DRES

Le point de vue du Conseil de l'Europe
Drahoslav Štefánek - Ambassador, Special Representative on Migration and Refugees of the Council of Europe Secretary General

Le statut de réfugié religieux au prisme du droit international et européen
Daniele Ferrari - GSRL, CNRS-EPHE, Paris

17h30 : Fin

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