Doute et droit public

Appel à communication

Doute et droit public

Colloque, Lyon, 8 octobre 2026

Date limite le vendredi 22 mai 2026

Le 8 octobre 2026 se tiendra à Lyon le onzième colloque de l’Association des doctorants en droit public de Lyon (ADPL). Dans la logique des années précédentes, cette manifestation à destination de la jeune recherche cherchera à interroger, à la lumière des différentes branches du droit public, une notion extra-juridique. Après la couleur en 2025, la réflexion de cette année portera sur le doute.

 

Le doute n’est en rien un phénomène spécifiquement juridique. Il s’agit d’un « état naturel de l’esprit qui s’interroge, caractérisé à des degrés différents soit par l’incertitude concernant l’existence ou la réalisation d’un fait, soit par l’hésitation sur la conduite à tenir, soit par la suspension du jugement entre deux propositions contradictoires[1] ». Pour naturel qu’il soit, il n’en est pas moins considéré par certains comme contraire à la nature de l’esprit qui ne peut pas ne pas décider[2] ou incompatible avec certaines activités, comme l’activité juridique[3]. Le doute occupe donc une position ambivalente : plébiscité par les uns, détesté par les autres, craint quand il s’exerce dans certaines circonstances, accueilli avec enthousiasme quand il s’exerce dans d’autres… Destructeur de toutes les certitudes, il peut être le premier pas vers la vérité[4] ou la source d’une angoisse existentielle[5] – le terme signifiant d’ailleurs à l’origine « la crainte[6] » – mais également l’acte courageux de celui qui veut savoir[7] ou le dernier refuge du lâche qui ne veut affirmer[8]. Ces diverses dimensions du doute, qui font toute la richesse de cette notion que le colloque souhaite étudier, transparaissent dans les définitions que le Vocabulaire juridique propose pour ses entrées « Doute », « Douter » et « Douteux, euse » : le doute est un « état d’esprit d’une personne qui hésite », l’« attitude mentale de celui qui remet en question une opinion » soit quand l’individu est « dans l’embarras » soit quand il est « dans la recherche » face à quelque chose qui lui inspire « réticence, réserve, méfiance, soupçon, suspicion, prudence[9] ». En droit comme ailleurs donc, le doute est un état de l’esprit et c’est cela que le colloque « Doute et droit public » entend interroger : non pas le caractère douteux d’une situation, non pas la solution légale à un différend, non pas un doute mais le doute et la manière dont le droit public dans toute la diversité de ses branches est appréhendé par celui-ci et l’appréhende. Autrement dit, le colloque vise moins à s’intéresser aux réponses ponctuelles apportées par le droit public qu’aux interrogations et mécanismes qui structurent celles-ci. Il s’agira moins de déterminer qui gouverne en France que d’analyser la persistance de cette interrogation dans la doctrine ; moins d’examiner une réponse donnée à une question préjudicielle que d’interroger le mécanisme lui-même ; moins d’étudier l’application du principe de précaution dans une certaine affaire que de réfléchir au principe lui-même – sauf à ce que cette application éclaire son fonctionnement. Dans chacun de ces exemples, c’est la manière dont ils donnent à voir une certaine appréhension du doute qui doit retenir l’attention.

S’interroger sur le doute lui-même revêt un grand intérêt dans la mesure où il met le droit lui-même à l’épreuve : doute sur la validité, la portée ou la cohérence des normes, mais aussi usage du doute comme méthode de mise à l’épreuve du droit et de ses catégories. En outre, le doute constitue un objet que le droit public ne peut ignorer mais, au contraire, qu’il s’efforce de saisir, d’anticiper et d’encadrer à travers des procédures, des techniques normatives et des mécanismes de contrôle. Qu’il soit scientifique, factuel, normatif, interprétatif ou démocratique[10], le doute traverse ainsi l’ensemble du droit public, révélant les tensions entre exigence de sécurité juridique, gestion des risques, pluralité des savoirs mobilisés et légitimité de l’action publique. Le colloque « Doute et droit public » se propose dès lors d’analyser l’ambivalence de ces relations en privilégiant une approche transversale, attentive tant à la manière dont le droit est affecté par le doute qu’aux instruments par lesquels il cherche à l’appréhender, le canaliser ou le dépasser.

 

Dans un premier temps, le droit public peut être analysé au prisme du doute. D’une part, le doute peut être un outil destiné à comprendre le droit. En effet, loin d’être imperméable aux incertitudes, l’essence du droit public, au même titre que ses spécificités et son application, suscitent des débats doctrinaux dont l’étude peut s’avérer pertinente pour mieux saisir l’évolution de ce droit et des tensions le traversant. En outre, la fragilisation de certaines catégories juridiques, distinctions et concepts traditionnellement présentés comme propres au droit public est également susceptible d’instiller le doute chez le juriste. La doctrine a plusieurs fois douté de l’avenir même du droit public, en particulier du droit administratif ou de certaines de ses branches[11], le discours inquiétant sur la crise de la matière[12] instillée et entretenue par la banalisation[13] ayant accompagné une partie de la réflexion sur les transformations des années 1980-1990[14]. En l’absence annoncée de catastrophe[15], le thème de la crise est aujourd’hui moins présent, mais ses ingrédients sont eux toujours à l’œuvre, que l’on songe à l'influence que peuvent avoir les droits européens[16], à la remise en cause de concepts tels que la souveraineté en droit international public[17] ou à l’affaiblissement de la distinction entre police administrative et police judiciaire[18]. Le doute est ainsi possible sur le droit public.

D’autre part, le doute peut également constituer une « force imaginante[19] » du droit, une ressource mobilisable (et mobilisée) afin de produire la norme. Le droit public se fait alors par le doute. Ici, le doute n’est pas une faiblesse du droit, mais l’une des conditions de sa légitimité. Il s’agira de montrer comment l’hésitation et l’incertitude peuvent être intégrées aux processus d’élaboration normative afin d’en renforcer la qualité. Il est ici possible de penser aux mécanismes de délibération, aux procédures consultatives, à la collégialité, au contradictoire, aux différents standards de la preuve, ou encore aux expérimentations, toutes destinées à utiliser le doute qu’elles permettent et/ou organisent afin de produire une norme de meilleure qualité.

 

Dans un second temps, le doute peut être saisi par le droit public. Le droit adopte certaines attitudes face au doute. Celles-ci sont diverses et fonction de l’acteur (juge, législateur, praticien, etc.), du contexte (urgence, décider, convaincre, juger, etc.) et plus globalement de la matière. Toutes ensembles, ces attitudes dessinent un spectre allant de l’acceptation à la neutralisation, du contournement à la confrontation, de l’anticipation à la réaction. Certaines matières doivent-elles plus que d’autres donner lieu à anticipation ? Par exemple, le droit de l’environnement et le droit international économique ont-ils une même attitude face au doute ? Certains acteurs ont-ils davantage tendance à se confronter au doute, quand d’autres cherchent plutôt à le contourner ? Plus concrètement, en quoi l’intégration du principe de précaution en droit français est-elle topique d’un certain rapport de l’ordre juridique au doute ? La neutralisation du doute est-elle nécessaire à la bonne marche de l’activité juridique[20] ? Certains mécanismes juridiques correspondent-ils plus à une attitude qu’une autre ? Plus précisément, la question préjudicielle implique-t-elle une relation unique au doute ? La diversité de ces attitudes témoigne des différentes manières dont le doute se manifeste en droit public.

 

Modalités de soumission

La proposition de contribution doit être envoyée au plus tard le vendredi 22 mai 2026 à l’adresse suivante : colloque.adpl@gmail.com. Elle exposera clairement et succinctement (800 mots) le projet de recherche envisagé qui sera présenté à l’occasion du colloque.

Le document, soumis au format Word, devra comporter :

  • Le titre de l’intervention ;
  • Les coordonnées du contributeur (téléphone et courriel) ;
  • Les fonctions et l’institution d’origine du contributeur.

Les contributeurs retenus bénéficieront d’une prise en charge de leur hébergement et frais de transport.                 

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif, aux éditions Mare & Martin.

                                       

Calendrier

  • Date limite de soumission des propositions : vendredi 22 mai 2026
  • Retour du Comité scientifique sur les contributions retenues : lundi 15 juin 2026
  • Colloque « Doute et droit public » : jeudi 8 octobre 2026
  • Retour des contributions écrites en vue de la publication : vendredi 6 novembre 2026

Comité scientifique

Leana CLERC – Doctorante contractuelle en droit public – Université Lyon 3 – EDPL/IEA

Guillaume GARNIER – Doctorant contractuel en droit public – Université Lyon 3 – EDPL/CDC

Maxime MASSOT – Doctorant contractuel en droit public – Université Lyon 3 – EDPL/IEA

Millian PORTET – Doctorant contractuel en droit public – Université Lyon 3 – EDIEC/CDI

 

[1] « Doute », CNRTL, [En ligne], (dernière consultation le 31/01/2026).

[2] V. par ex. DESCARTES René, « Première méditation » in Méditations métaphysiques, Paris, Flammarion, coll. « GF », 2009 (1641), p.89 et HUME David (trad. de l’anglais par LEROY André), « La philosophie académique ou sceptique » in Enquête sur l’entendement humain, Paris, Flammarion, coll. « GF », 1983 (1748), p.241.

[3] V. la note sur la distinction entre les preuves historique et juridique dans la réédition du Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariae : si l’historien peut « ne pas conclure et [...] conclure toujours provisoirement », le juge « ne peut, en cette qualité, se dérober à l’obligation de statuer » (AUBRY Charles et RAU Charles-Frédéric [revu et mis à jour par BARTIN Etienne], Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariae. Tome 12, Paris, Marchal et Godde, 1922, 5e édition, p.63, note 2bis).

[4] DESCARTES René, « Méditation seconde » in op.cit., p.91 ; HUME David, loc.cit., p.232 et p.244.

[5] V. par ex. BERNARD Jacques, Le doute, Clermont-Ferrand, Auguste Veysset, 18??, 4p. ; AGNEL Emile, Le doute. Discours en vers, Paris, Mansut, 1850, 8p. ; BOUTEILLER Paul-Aristide, Le Doute. Epître à M. Victor de Laprade, Dieppe, Emile Delevoye, 1861, 15p.

[6] V. LITTRÉ Emile, « Doute » in Dictionnaire de la langue française. Tome 2, Paris, Hachette, 1874 p.1233, col.3.

[7] DESCARTES René, « Première méditation » in op.cit., pp.88-90.

[8] V. FLAUBERT Gustave, « Dictionnaire des idées reçues » in Œuvres complètes. Tome 1, Paris, Louis Conard, 1910, p.424 et RZEWUSKI Stanislas, Le Doute, Paris, Paul Ollendorff, 1891, 2e édition, 309p.

[9] « Doute », « Douter » et « Douteux, euse » in CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2024, 15e édition, pp.376-377.

[10] BOYER André, « Le creuset historique du doute scientifique » in Les métamorphoses du droit. Hommage à Jean-Marie Rainaud, Paris, L’Harmattan, 2009, pp.157-176 ; SAUVAYRE Romy, Contradictions factuelles, doutes et rupture des croyances défiant le sens commun : une dynamique contre-intuitive. Ateliers sur la contradiction. Nouvelle force de développement en science et société, Presses de l’École des Mines, 2010, pp.303-312 ; DELMAS-MARTY Mireille, Les forces imaginantes du droit – Le pluralisme ordonné, Paris, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2009, p.30 ; GRJEBINE André, La guerre du doute et de la certitude. La démocratie face aux fanatismes, Paris, Berg International, 2008, 182p.

[11] V. par ex. RIVERO Jean, « Vers la fin du droit de la fonction publique ? », D., 1947, chron. 151.

[12] CAUCHARD Marie-Pierre, « La crise du droit administration : entre continuité et discontinuité », Toulouse, Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2014, n°10 ; FERRARI Brigitte, « Le déclin du droit administratif français : entre chimère et réalité », AJDA, 2006, p.1021.

[13] Jean-Bernard Auby, « Le mouvement de banalisation du droit des personnes publiques et ses limites » in Etudes offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p.3.

[14] CURAPP, Le droit administratif en mutation, Paris, PUF, 1993, 321p.

[15] BIENVENU Jean-Jacques, « Le droit administratif : une crise sans catastrophe », Droits, 1986, n°4, p.93.

[16] AUBY, Jean-Bernard (dir.), L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2010.

[17] SCELLE, George, Précis du droit des gens, Paris, Sirey, 1932, p.13 ; Déclaration du juge. BEDJAOUI sous CIJ, Licéité́ de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (avis), 8 juillet 1996, CIJ Recueil 1996, pp.270-271, §§12-13.

[18] V. par ex. Anne Ponseille, « Police administrative et répression pénale », RDLF, 2022, chron. n° 42.

[19] DELMAS-MARTY Mireille, Les forces imaginantes du droit – Le Relatif et l’Universel, Paris, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2004, 456p.

[20] Autrement dit, Etienne BARTIN avait-il raison ?