Le Code de Nuremberg naît dans le cadre du « Doctors’ Trial », procès des médecins nazis devant un tribunal militaire américain siégeant en territoire occupé. Entre le 9 décembre 1946 et le verdict du 19 août 1947, ce tribunal aura eu à connaître des expériences médicales menées par ces médecins sur les déportés des camps de concentration. Face à l'atrocité des agissements des médecins se réfugiant derrière des arguments, tels l'obtention d'un consentement, l'existence de protocoles respectant les principes médicaux ou encore l'intérêt scientifique et militaire des expériences, les juges ont inséré dans leur jugement dix critères permettant d'apprécier la licéité ou l'illicéité des expérimentations.

Ces dix principes, en affirmant notamment le consentement volontaire et éclairé, la valeur scientifique et sociale de l’étude, la minimisation des souffrances, la proportionnalité des risques, la compétence des investigateurs et la possibilité pour le sujet comme pour le chercheur d’interrompre l’expérience, constituent le fondement de l'éthique de la santé et de la recherche biomédicale. C'est ainsi que, bien que non contraignant, le Code de Nuremberg s'est imposé comme la référence des normes nationales ou internationales adoptées ensuite.

Source d'inspiration pour la Déclaration d'Helsinki ou encore la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, il demeure la pierre angulaire des systèmes normatifs et institutionnels contemporains.

Malgré la portée symbolique des principes énoncés en 1947, les historiens documenteront depuis lors et jusqu’à aujourd’hui plusieurs violations des droits des patients. Profitant de régimes peu respectueux des droits humains (apartheid) ou de rivalités internationales (guerre froide), certains scientifiques ont pu s’affranchir des limites posées en 1947. Ces comportements illustrent la tension entre la nécessité de protéger les personnes et la poursuite d’intérêts étatiques supposément supérieurs. Ainsi, en 2017, le Journal de l'Association médicale américaine publiait une étude s’interrogeant sur l’existence d’expérimentations contraires à l’éthique à notre époque contemporaine.

Des évolutions très récentes – la rapidité du développement des vaccins contre la COVID-19 ou l’immixtion croissante de l’intelligence artificielle dans les pratiques de santé – ravivent les questions posées par ces principes.

Cette journée d’étude offrira donc l'opportunité aux juristes, médecins, philosophes, chercheurs en sciences sociales ainsi qu'aux chercheurs en santé publique, de s'interroger sur l'actualité du Code de Nuremberg, dans un contexte d'avancées scientifiques majeures. Une attention aux terrains hospitaliers et aux instances d’évaluation éthique est encouragée afin d'étudier les liens entre normes, procédures et pratiques effectives.

Les propositions s’articuleront autour des thèmes suivants qu’il conviendra d’appréhender dans leurs implications réciproques afin d’enrichir la réflexion par des échanges entre ces différentes dimensions.

L'héritage effectif du Code de Nuremberg dans les appareils juridiques et professionnels nationaux ou internationaux

Affirmer que le Code de Nuremberg constitue le socle de l'éthique de la santé et de la recherche implique d'examiner l'héritage effectif de celui-ci, tant au niveau des normes juridiques ou professionnelles internationales que des législations nationales et de leur articulation. Les progrès, par exemple dans le domaine de la génomique, supposent également d'analyser l'adaptation du cadre normatif aux innovations scientifiques.

Le Code de Nuremberg, un outil de communication comme un autre ?

L'usage du Code dans certaines campagnes de communication soulève la délicate question de son instrumentalisation. Le Code de Nuremberg a ainsi été mis en avant pour dénoncer des pratiques scientifiques indéniablement irrespectueuses des droits des participants à certaines expérimentations, mais a malheureusement aussi pu être dévoyé, en donnant lieu à une véritable désinformation du public et entretenant un climat de défiance à l'égard de la science et des politiques de santé publique. Cette journée d’étude sera l'occasion de se pencher sur la dimension communicationnelle du Code de Nuremberg en interrogeant, à titre d'exemple, les processus de production et de circulation des discours fondés sur les principes éthiques consacrés en 1947.

L'érosion du principe du consentement

Bien que le Code de Nuremberg ait posé comme exigence fondamentale l'obtention du « consentement volontaire », une érosion de cette exigence semble ressortir des législations et pratiques actuelles. Au consentement personnel, il sera possible de se contenter d'un consentement substitué. Dans certaines hypothèses, la réalité même du consentement peut être mise en doute (recherche dans les cas d'urgence, en cas de danger de mort imminente). Les défis sociétaux, le brouillage des notions entre finalité scientifique et finalité thérapeutique sont autant de situations dans lesquelles l'exigence de consentement doit être examinée.

L'institutionnalisation de l'éthique scientifique et médicale

Dans le contexte actuel de la recherche, si les principes éthiques peuvent être considérés comme acquis dans le domaine des sciences médicales, cela s'explique en partie par leur institutionnalisation. Dans le milieu universitaire, l’instauration de comités d’éthique de la recherche assure la protection des principes d’autonomie et de dignité et la sécurité des participants. Il en va de même au sein des revues scientifiques avec l’établissement de procédures éditoriales standardisées.

Tout porteur de projet doit justifier du respect d'un cadre éthique rigoureux. Sans cette démonstration du respect des exigences éthiques, la validation de la recherche et sa publication dans le milieu universitaire et éditorial sont impossibles. Une analyse critique des pratiques est vivement souhaitée, permettant d’appréhender les implications de cette institutionnalisation dans l'appropriation par les soignants et scientifiques des principes fondamentaux de la recherche. Un intérêt particulier pourra être porté notamment à la gouvernance des projets de recherche, à l'enseignement universitaire desdits principes de même qu'aux rapports entre éthicisation et renforcement du caractère contraignant des principes posés dans le Code de Nuremberg.

Science et conscience face aux enjeux économiques et technologiques modernes

Enfin, alors que les limites de la science sont sans cesse repoussées, notamment à cause d'enjeux économiques liés à la libéralisation de la recherche médicale ou encore l'exploitation des big data en médecine, il devient impératif d'explorer l'articulation entre les principes de Nuremberg et certaines pratiques. La décentralisation des essais, l'intégration de l'IA et des mégadonnées dans l'amélioration de la qualité des soins ou de la réaction aux menaces sanitaires respectent-elles les principes éthiques ? En examinant la question de la protection des données, leur interopérabilité ou les différents préjugés qui peuvent être associés aux recherches, y compris celles qui sont automatisées, nous pourrons mettre en évidence la pertinence persistante de la « conscience publique » évoquée par les juges de Nuremberg en 1947.

Bibliographie sommaire

Amiel, P. (2009). Expérimentations médicales : les médecins nazis devant leurs juges. Dans F. Vialla (dir.), Les grandes décisions du droit médical (pp. 431–444). LGDJ.

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. 1998. Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche (Avis n° 58, 12 juin 1998).

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. 2024. Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes (Avis n° 145 - 28 mars 2024).

Conseil de l’Europe. (1997). Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STCE n° 164).

Association médicale mondiale. (2024). Déclaration d’Helsinki de l’AMM : Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains.

D.-Castelli, M., & Cadorette, M. (1994). L’expérimentation biomédicale et l’inviolabilité de la personne : autodétermination ou protection de l’intégrité physique. Revue générale de droit, 25(2), 173–216.

Legault, G. A., Patenaude, J., & Parent, M. (2009). Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 40(1–2), 383–407.

Ternon, Y. (1997). Le procès des médecins. Actualisation. Revue d’histoire de la Shoah, 160(2), 10–30.

Moreno, J. D., Schmidt, U., & Joffe, S. (2017). The Nuremberg Code 70 years later. JAMA, 318(9), 795–796.

Trials of War Criminals Before the Nuremberg Military Tribunals Under Control Council Law No. 10 (Vols. 1– 2). (1949).

Modalités de soumission et calendrier

Les propositions rédigées en français prendront la forme d'un résumé de 250 mots maximum, indiquant le titre de l’intervention, le nom et les qualités de l’auteur. Elles pourront être accompagnée d’une bibliographie sommaire. 

Tous les chercheurs, jeunes, en poste ou émérites, sont les bienvenus.

La proposition, après examen par le comité scientifique et sélection par le comité d’organisation, donnera lieu à une communication de quinze à vingt minutes de temps de parole durant la journée d’étude.

La proposition doit être envoyée en format PDF ou Word à l’adresse électronique suivante : blandine.richard@ict-toulouse.fr

Remise des résumés : 20 décembre 2025

Les auteurs des communications sélectionnées sont informés le 29 décembre 2025.

Date de l’événement : 10 février 2026. 

Comité d’organisation

Albert Evrard, Blandine Richard, Enguerrand Serrurier (ICT).