« Le vide » : un objet d’étude paradoxal auquel l’Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (A.D.P.L.) consacrera la huitième édition de son colloque annuel. Cet objet d’étude non-identifié fera suite aux différents colloques organisés par l’A.D.P.L., qui ont toujours eu vocation à privilégier une approche pluridisciplinaire afin d’élargir les perspectives scientifiques de la recherche en droit public. Après « La Ville » (2016), « L’Hommage » (2017), « La Bienveillance » (2018), « Le Théâtre » (2019), « Le(s) chiffre(s) » (2020), « Le Voyage » (2021), « Le Sport » (2022), il est apparu intéressant de se questionner sur les confins du droit avec ce thème vertigineux.

Défini comme un espace « qui ne contient rien de perceptible ; non occupé par de la matière, des choses ou des personnes », (Dictionnaire Le Robert, 2021), le vide fait partie de ces termes non juridiques occupant une place fondamentale dans les systèmes nationaux et internationaux. Placé aux origines de la construction législative, réglementaire et jurisprudentielle, il est le fondement même de la volonté de régulation.

Le vide est avant tout une notion structurelle. Historiquement saisi à travers le concept de vide juridique, il démontre toute l’étendue des questions inhérentes à sa normativité. En effet, saisi positivement le vide juridique peut servir d’instrument de régulation. La coutume, souvent citée à cette fin, constitue un exemple des réflexions doctrinales dans les différentes disciplines juridiques. Saisi négativement, le vide juridique devient alors un objet et peut être le fondement de sanctions prononcées par un juge dans le cadre d’un contentieux, administratif ou constitutionnel.

Le deuxième aspect du vide réside dans un caractère matériel. Dans ce cas, l’existence de la norme juridique est corrélée avec l’existence du vide. En effet, l’approche juridique sur le vide porte un questionnement entre l’esprit et la conséquence de l’acte normatif, sur l’action de vider de sa substance le droit, par l'œuvre du législateur, du juge ou des destinataires. Cette évolution peut se caractériser par une action positive ou la désuétude de la norme. De plus, l’aspect matériel du vide englobe l’ensemble des problématiques relatives à l’absence d’aspect contraignant de la norme, le vide dans les sanctions et les obligations envisagées. Le droit international et européen est particulièrement enclin à la création de ce type de norme, notamment à travers la soft law.

Enfin, le vide renvoie, dans la conscience collective, à un aspect formel et géographique. Il admet une dimension physique directement liée à un espace et posant de réelles questions autour de la saisine par le droit des espaces vierges ou des revendications territoriales par exemple. Des disciplines telles que le droit de l’environnement ou le droit spatial témoignent encore de cet essor en faveur de l’appréhension du vide par le droit. La délimitation du vide et de ses représentations constitue un enjeu juridique contemporain.

Modalités de soumission

Cette journée d’étude a pour vocation de mettre en lumière les implications juridiques du vide dans son acception la plus large possible, l’ensemble des questions ou des aspects juridiques liés peuvent ici être envisagés. La réalisation d’une réflexion pluridisciplinaire entre les différentes branches du droit autant que la participation d’un binôme sont vivement encouragées. La mise en relation de la pratique professionnelle et de la réflexion théorique sera aussi largement appréciée afin d’apporter un regard différent sur ces questions.

Un document intégrant un résumé de la contribution de 2500 signes (espaces compris) ainsi que les coordonnées (téléphone et courriel), fonction et institution d’origine du contributeur devra être adressé à l’adresse suivante : colloque.adpl@gmail.com, au plus tard le jeudi 1er juin 2023.

Les Actes du Colloque feront l’objet d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif (précédentes publications : Aux confluences de la Ville, 2017, Éditions Lyon 3 ; L’hommage en droit public, 2019, Mare et Martin ; La bienveillance en droit public, 2020, Mare et Martin ; Théâtre et droit public, 2020, Mare et Martin ; Chiffres et droit public, 2022, Mare et Martin ; Voyage et droit public, 2023, Mare et Martin et Sport et droit public, 2024, Mare et Martin).

Calendrier

• Date limite de soumission des propositions : Jeudi 1er juin 2023
• Retours du Comité scientifique sur les contributions retenues : Lundi 3 juillet 2023
• Colloque « Vide et droit public » : Jeudi 12 octobre 2023
• Retour des contributions écrites en vue de la publication : Dimanche 29 octobre 2023

Comité scientifique

• Amandine ASTIER (Doctorante en droit public – Université de Saint-Étienne – CERCRID)
• Florian BERGER (Doctorant en droit public - Université Lyon 3 - EDIEC/CEE)
• Melis DEMIR (Doctorante en droit public - Université Lyon 3 - EDIEC/CEE)
• Hugo PETER (Doctorant en droit international public – Université Lyon 3 – EDIEC/CDI)
• Vincent SAUVAGE (Doctorant en droit public – Université Lyon 2 – DCT)
• Clémence SABY (Doctorante en droit public – Université de Saint-Étienne – CERCRID)