L’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE organise à Metz du 23 au 25 juin 2021 le premier congrès franco-allemand de la jeune recherche en finances publiques, avec le soutien de la Société Française de Finances Publiques, de la Faculté de droit de Metz, de la Région Grand-Est et de l’Université franco-allemande.

Ces rencontres visent à intensifier le dialogue entre spécialistes francophones et germanophones des finances publiques. Toutes les disciplines étudiant les finances publiques (droit, économie, sciences politiques et Histoire) seront les bienvenues. Si le français sera la langue principale lors de ces temps d’échanges, l’anglais et l’allemand pourront aussi être utilisés lors des discussions.

Différents ateliers seront dédiés aux principales branches des finances publiques afin d’échanger sur les problématiques actuelles des finances publiques, fortement affectées par la crise sanitaire et économique actuelle.

Chaque atelier permettra à plusieurs intervenants français et allemands de présenter des communications sur le sujet de leur choix. Les actes de ce congrès feront l’objet d’une publication spécifique.

Les jeunes chercheurs intéressés peuvent proposer un projet de communication en s’adressant directement aux organisateurs avant le 30 octobre 2020 à l’adresse suivante : tablerondeirenee@gmail.com.

Les propositions de contributions ne doivent pas dépasser une page.

Programme provisoire du Congrès franco-allemand de finances publiques

Atelier 1 : L’union économique et monétaire (UEM) et la dette publique

Le recours massif à l‘endettement public et l‘inauguration d‘une dette européenne mutualisée afin de soutenir nos économies durement éprouvées par la pandémie ont relancé le débat sur la création d‘un gouvernement économique intégré et intensifié la discussion sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne (limites de la politique économique et monétaire, possibilité, opportunité et modalités d‘une suppression ou restructuration des dettes rachetées …).

Cet atelier permettra de faire dialoguer les spécialistes français et allemands sur les évolutions en cours.

Atelier 2 : Fiscalité et crises

Les conséquences financières de la pandémie sont importantes puisqu’elles traduisent une augmentation importante des dépenses mais également un effondrement des recettes de l’Etat et de la sécurité sociale avec un manque à gagner sur les revenus d’activité ainsi que sur la fiscalité (TVA, taxe sur les salaires). Les conséquences fiscales de la crise sanitaire, et de la crise économique qui l’accompagne, sont donc non négligeables, d’autant plus que l’Etat souhaite préserver son objectif de réduction de la fiscalité et des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises (baisse du taux de l’IS, modification de la CVAE, etc.).

D’autant plus que la crise sanitaire a également eu un impact important sur la gestion des contrôles fiscaux. Cet atelier permettra de comparer les politiques fiscales retenues par la France et l’Allemagne afin de répondre aux conséquences financières et économiques de la crise sanitaire.

Atelier 3 : Finances sociales et crise sanitaire

Les décisions financières prises par les gouvernements européens, dont la France et l‘Allemagne, montrent très clairement que la santé des citoyens prime sur la santé des finances publiques, et heureusement. L’évolution des dépenses de santé a traduit jusqu’à présent une recherche constante d’économies. Par exemple en France, elles n’ont pas directement été réduites, leur augmentation n’a pas suivi celle de l’ONDAM ou du budget de l’Etat. Elle est restée limitée et contrainte afin de faire des économies. La santé des finances publiques prévalait donc sur la santé des citoyens. Cette crise sanitaire va-t-elle mettre en exergue une nouvelle manière de penser les finances publiques et les finances sociales ? Les décisions mises en œuvre en Allemagne et en France sont-elles les mêmes ?

Atelier 4 : Finances locales : entre fragilisation par la crise et soutien a l’investissement

La pandémie, en ralentissant fortement l‘économie a, à la fois, creusé les dépenses sociales des collectivités locales et affaibli les rentrées fiscales, notamment celles assises sur l‘activité économique et les transactions immobilières. Dans ce contexte, il est plus ardu pour les collectivités locales de participer au soutien à la relance par l‘investissement. Les difficultés sont-elles comparables dans nos deux pays ? Les solutions trouvées des deux côtés du Rhin sont-elles aussi pertinentes ?

Atelier 5 : Les finances européennes dans la crise sanitaire et économique

L’Union européenne voit les crises se succéder puisque la crise sanitaire succède à la crise migratoire et que les conséquences financières du Brexit sont toujours partiellement méconnues. Dans cette succession de difficultés, les 27 États membres ont aussi réussi à s’entendre de façon inédite, en créant pour la première fois un endettement commun européen pour financer la relance des économies tout en prenant en compte les plans de relance nationaux. Dans quelle mesure les ressources propres de l‘Union européenne permettent-elles de répondre aux défis posés par les différentes crises depuis une dizaine d‘années ? Il est dès lors intéressant d’observer le positionnement de l’UE mais aussi celui de la France et l’Allemagne au regard des décisions prises par l’Union européenne.

Atelier 6 : Les comptables et leurs juges dans la crise sanitaire et économique

Dans quelle mesure la crise sanitaire a-t-elle rendu plus difficile le travail des comptables publics pour vérifier et autoriser les dépenses et les recettes ? Le juge des comptes a-t-il pris en considération de façon généreuse ou parcimonieuse ces circonstances ? Est-ce que la crise a accéléré ou freiné certaines évolutions ou réformes de la comptabilité publique prévues avant la pandémie ?

Atelier 7 : Le droit douanier et la pandémie

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre sur le territoire national. Les agents de la douane sont pleinement mobilisés à la fois pour fluidifier et sécuriser l’arrivée de ces marchandises. Les enjeux sont maintenant d’assurer un besoin d’approvisionnement massif en matière sanitaire, dans des délais courts liés à l’urgence des situations tout en garantissant la sécurité, la qualité et l’efficacité des produits importés. Cet atelier aura pour objectif de comparer les mesures prises par la France et l’Allemagne, au regard de la législation européenne mais aussi nationale.

Atelier 8 : Histoire des finances publiques et de l’endettement public

Cet atelier cherche à mettre en perspective les histoires financières de la France et de l‘Allemagne afin de mieux comprendre les relations à la dette publique et aux déficits budgétaires de nos deux pays sur le temps long. Peut-on identifier deux traditions et deux cultures parallèles en ce domaine? Les différences de perception, si elles existent réellement, s‘expliquent- elles par d‘autres facteurs plus proches historiquement ?

Atelier 9 : Leçons théoriques de la crise pour les finances publiques

Les crises sont souvent l‘occasion de voir émerger de nouveaux paradigmes. Est-ce le cas avec la pandémie de 2020 ? Assiste-t-on à une redéfinition de certaines notions des finances publiques en raison de la crise ? L‘investissement se voit-il réhabilité ? La dette publique se trouve-t-elle en partie déculpabilisée ? Les dépenses pour les services publics connaissent- elles un regain de légitimité ? Là encore, la rencontre des regards français et allemands permettra d‘appréhender de façon plus globale les débats sur l‘orthodoxie budgétaire et la souveraineté économique ainsi que sur la possibilité d‘une souveraineté financière européenne.