Présentation du financement :

Dans le cadre de son pôle de recherche « Sciences Humaines et Sociales », l'Université Le Havre-Normandie a octroyé un contrat doctoral d'une durée de 3 ans (1er septembre 2019-31 août 2022) au sujet de thèse : « L'administration en réseau », réalisée sous la direction de Léo Vanier (Professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, membre du CeRMuD).

Le doctorant sera rattaché à l'Ecole doctorale « Droit Normandie » et intégré aux activités du Centre de Recherche sur les Mutations sociales et les mutations du Droit. Ses fonctions seront exercées à l'Université Le Havre-Normandie et pourront comprendre des missions d'enseignement, sous la forme de travaux dirigés en droit public.

Présentation du sujet :

Terme « fétiche » au sein des sciences sociales contemporaines (Castells, 1998 ; Musso, 2003), notamment dans le champ des réflexions sur l'action publique, le « réseau » est désormais une figure établie de l'analyse juridique. Au sein de la recherche en droit administratif, la thématique est généralement saisie de deux manières : en tant que l'administration agit sur les réseaux ou en tant qu'elle fait face au défi des réseaux. Une troisième hypothèse loin d'être inconnue (Timsit, 1997) mérite cependant d'être réinterrogée à nouveaux frais : celle de l'administration en réseau.

Il est assez classique de noter que, depuis une trentaine d'années, plusieurs éléments du contexte – économique, technologique et idéologique – d'action des organisations publiques et privées concourent à favoriser une certaine désinstitutionnalisation. Le développement de l'externalisation est un bon exemple, mais d'autres dynamiques d'une brulante actualité peuvent en être rapprochées – au premier rang desquelles la décentralisation et l'« agencification » –, qui partagent avec elle l'effet de multiplier les centres de pouvoir et de responsabilité.

Dans ce contexte, le concept de réseau est, d'abord, mobilisé par les économistes pour décrire l'évolution des organisations productives. Les réseaux se présentent alors comme des formes hybrides de gouvernance, entre firme et marché (Powell, 1990 ; Ménard, 1997). Les juristes spécialisés en droit du travail en ont, ensuite, effectué la transposition et n'hésitent pas à évoquer les réseaux d'entreprise (Peskine, 2008) pour saisir les « nouveaux visages de la subordination » (Supiot, 2000). Un tel travail, à l'échelle doctorale, n'a pas été entrepris récemment par les administrativistes. La dernière grande thèse sur la question est celle de Mme Belloubet-Frier (Pouvoirs et relation hiérarchiques dans l'administration française, Paris I), soutenue en 1990 ; au moment même où les principes issus du nouveau management public – et notamment la critique de la bureaucratie traditionnelle et la promotion de l'utilisation des « mécanismes de type marché » – ont véritablement commencé à infiltrer les réformes administratives françaises.

En plus de contribuer au renouvellement de cadres de pensée traditionnels du droit administratif, entreprendre un tel travail présente le mérite de participer, à partir du droit, au grand questionnement relatif à la signification qu'il est possible de donner aux recompositions en cours du rôle de l'Etat. Il est, ainsi, notable que la figure du réseau ait pu être appréciée à la fois comme une ruse de la puissance publique (Caillosse, 2008), comme le signe de son renouvellement post-moderne (Chevallier, 2017) ou comme le symbole du règne du marché (Ferrary, Pesqueux, 2004).

Indications bibliographiques :

Belloubet-Frier (N.), Pouvoirs et relation hiérarchiques dans l'administration française, thèse Paris I, 1990. Caillosse (J.), La constitution imaginaire de l'administration, 2008.

Castells (M.), La société en réseaux, Fayard, 1998. Chevallier (J.), L'Etat post-moderne, 5e éd., LGDJ, 2017.

Ferrary (M.), Pesqueux (Y.), L'organisation en réseau, mythes et réalités, PUF, 2004.

Mehl (L.), « Pour une théorie cybernétique de l'action administrative », in G. Langrod et a., Traité de science administrative, Mouton, 1966

Ménard (C.), « Le pilotage des formes organisationnelles hybrides », Revue économique, 1997. Musso (P.), Critique des réseaux, PUF, 2003.

Peskine (E.), Réseaux d'entreprises et droit du travail, LGDJ, 2008.

Powell (W. W.), « Neither market nor hierarchy : network forms of organization », Research in Organizational Behavior, 1990.

Supiot (A.), « Les nouveaux visages de la subordination », Droit social, 2000. Timsit, (G.), Archipel de la norme, PUF, 1997.

Profil du candidat :

Le candidat devra être titulaire, ou en voie d'obtention, d'un Master 2 en droit public ou en sciences politiques, spécialisé dans les questions administratives.

L'attention portée aux évolutions contemporaines de la sphère publique, ainsi que la volonté de réaliser un travail de type théorique sont nécessaires pour mener à bien cette thèse. Mobiliser une méthodologie inter ou trans disciplinaire – en s'intéressant aux travaux en science économique ou en creusant l'hypothèse jadis proposée par L. Mehl (1966), par exemple – semble également impliqué par le sujet.

Le candidat devra être prêt à s'investir au sein du CeRMuD et de l'Université Le Havre- Normandie (sans toutefois qu'une présence permanente sur place ne soit requise).

Modalités d'attribution :

Les candidats devront envoyer un curriculum vitae, une lettre de candidature, ainsi que leurs bulletins de notes de Licence, Master 1 et de Master 2 (si possible) à l'Ecole doctorale Droit Normandie ( nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr ), avant le 17 juin 2019. Les candidats présélectionnés seront conviés à une audition – début juillet 2019 – devant un jury composé de l'équipe de direction de l'Ecole doctorale et du futur directeur de thèse.