JCP.G N°44-45 du 2019-10-27 23:00:00
Rennes - Manifestations scientifiques automnalesFrédéric Lambert, doyen de la faculté de droit et de science politique de Rennes
- Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée : cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019), colloque co-organisé le 8 novembre par les professeurs Olivier Serra (IODE) et Serge Wolikow (MSHB). Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine (AO) connaît d’importantes mutations. Si notre droit positif reste profondément marqué par la matrice historique française dont la réglementation européenne assure une certaine pérennité, il est de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’OMC. L’AO ne peut être isolée des autres signes distinctifs (indications géographiques, marques) dont l’utilisation témoigne de l’importance croissante du droit de la propriété industrielle et de ses interactions avec les droits rural et du marché.
- SAS, perspectives de réformes, colloque du 21 novembre sous la direction des professeurs Laurent Godon et Renaud Mortier (CDA) . Le Haut comité juridique de la place financière de Paris a établi récemment un rapport envisageant des pistes de réforme du régime juridique de la société par actions simplifiée (SAS) ; société dont le succès saisissant s’explique par la très grande liberté laissée aux créateurs lors de la rédaction des statuts, et leur permettant de concevoir des règles d’organisation et de fonctionnement sur mesure.
- La motivation des peines, séminaire international de recherche des 5 et 6 décembre . Il participe au développement d’un projet de recherche interdisciplinaire lancé l’été dernier sur une question en plein renouvellement après des décisions novatrices de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel en 2017 et 2018. En fidélité à une tradition rennaise de collaborations disciplinaires dans le champ pénal, ce programme pluriannuel, placé sous la responsabilité scientifique de Laurent Rousvoal (IODE), sera réalisé par une équipe de 25 personnes, praticiens et universitaires, juristes, psychologues, sociologue et médecin.
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