Coll. Colloques & Essais, 286 pages

ISBN : 978-2-37032-052-0

Présentation de l'éditeur

Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement.

Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre.

L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous.

Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle.

Coll. Colloques & Essais, 260 pages

EAN : 9782370320544

Présentation de l'éditeur

Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune.

Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la « personnalité sociale » qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne).

En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du « nommage » pour financer certaines infrastructures sportives).

Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires (titres de noblesse) ou de la protection du droit à l'anonymat par les juridictions administratives.

LGDJ

ISBN 979-10-90426-50-4

Présentation de l'éditeur

Partout, l'exigence de beauté impose sa cadence : de la prolifération des centres de bronzage à la multiplication des émissions télévisées consacrées au relooking, tout plaide en ce sens.
Si la société actuelle a ainsi succombé au culte de la belle apparence, comment le Droit, système de production sociale, pouvait-il y échapper ?
Indéniable en politique - quoique partiellement étudiée en France -, la place qu'occupe le Beau dans le domaine juridique peine à s'illustrer, comme si la rigueur de la matière permettait difficilement d'appréhender la volatilité de la notion. Certes, des études ont déjà porté sur l'esthétisme en droit de l'urbanisme ou en droit de l'environnement. Seulement, aucune n'a à ce jour interrogé des thématiques plus contemporaines: les concours de beauté pour mini-miss, récemment interdits ; ceux pour animaux, à la mode ; le coût de l'apparence des Premières dames, dans un contexte de rigueur budgétaire ; etc.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 9 avril 2015 à l'Université d'Angers, ne prétend donc pas révolutionner la matière - la beauté est assurément saisie par le droit et la science politique - ; il ambitionne modestement de la réveiller par des questionnements nouveaux empreints d'originalité.

Coll. Studies in Medieval and Reformation traditions, 198 pages

ISBN 978-9-00430-780-3

Présentation de l'éditeur

La singularité de la criminalité des gouvernants ou de leurs actes peccamineux réside dans la rareté des condamnations qu’ils ont subies. En examinant sur la longue durée, les formes de dénonciation de ces délits des hommes de pouvoir, le livre essaie de comprendre les raisons qui aboutissent à la rupture du consensus et à la remise en cause de l’acceptation sociale des traditions jusqu’alors tolérées (corruption, extorsion, abus en tout genre). Les différentes contributions examinent les conditions de ces condamnations, morales et politiques, et dessinent un tableau nuancé de ces pathologies du pouvoir qui loin d’être invariables dans le temps sont articulées aux paradigmes moraux de chaque société historique.

Les contributeurs sont: Nathalie Barrandon, Anne-Catherine Baudoin, Franck Collard, Kathleen Crowther, Angela De Benedictis, Silvia Di Paolo, Julien Dubouloz, Patrick Gilli, Cedric Giraud, Thomas Granier, Laurent Guitton, Charles Guerin, Corinne Manchio, Nancy McLoughin, Hélène Ménard, Richard Newhauser, Flocel Sabaté, Armand Strubel, Julien Théry et Silvana Vecchio

Présentation de l'auteur

Après des études à l’école normale supérieure (Saint-Cloud) et à l’école française de Rome, Patrick Gilli a soutenu un doctorat à Paris-Sorbonne (1995) et a été membre de l’Institut universitaire de France. Il est actuellement professeur d’histoire médiévale à l’université Paul-Valéry Montpellier 3. Il est spécialiste de l’histoire politique et culturelle de l’Italie médiévale et renaissante. Il a récemment publié deux ouvrages: Droit, humanisme et politique dans l'Italie de la Renaissance (Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2014), et (avec Enrica Salvatori) Les identités urbaines au Moyen Âge. Regards sur les villes du Midi français(Turnhout, Brepols, 2014).

Sommaire

Introduction 

Pathologie du pouvoir: acceptation sociale et rejet des formes déviantes de l’exercice de l’autorité sur la longue durée (Antiquité, Moyen Âge, époque moderne)
Patrick Gilli – CEMM (EA4583) – Université Paul-Valéry Montpellier 3 

I) Crimes et vices de gouvernants romains: de la république à l’empire 

Les gouvernants de la République romaine et le massacre: vice ou tactique militaire ?
Nathalie Barrandon – CRHIA –Université de Nantes

Indomitae cupiditates: le gouverneur provincial, son pouvoir et son désir dans les Verrines de Cicéron
Charles Guerin – Institut universitaire de France Université Paris Est, Créteil

La négation du statut de pater patriae: critique du pouvoir césarien chez Cicéron
Julien Dubouloz – Université d’Aix-Marseille

Le crime du gouverneur: Pilate jugé pour la condamnation de Jésus
Anne-Catherine Baudoin – ENS Ulm, Paris

Un exercice déviant de la justice: figures de la cruauté dans les sources de l’Antiquité tardive.
Hélène Ménard – CRISES (EA 4424) – Université Paul-Valéry Montpellier 3 

II) Vices et péchés des gouvernants médiévaux 

Interprétation de l'histoire et mise en garde du prince: les annotations à l'Histoire romaine de Landolf Sagax du manuscrit Vat. Pal. lat. 909
Thomas Granier – CEMM (EA4583) – Université Paul-Valéry Montpellier 3

Criminosus, falsus testis et sacrilegus. L’affaire Hincmar de Laon (858-871)
Cédric Giraud – Institut universitaire de France – Université de Lorraine

Excès et affaires d’enquête. Les procédures criminelles de la papauté contre les prélats, de la mi-XIIe à la mi-XIVe siècle
Julien Théry – CEMM (EA4583) – Université Paul-Valéry Montpellier 3

Pride and the prince : hamartiology and restraints on power
Richard Newhauser – Arizona State University

Le pouvoir au miroir du prédicateur: le De eruditione principum de Guillaume Peyraut
Silvana Vecchio – Université de Ferrare

Noble, Renart et Fauvel: l’incarnation “bestiale” de la souveraineté
Armand Strubel – CEMM (EA4583) – Université Paul-Valéry Montpellier 3

L’abus de pouvoir dans la couronne d’Aragon (XIIIe-XIVe siècles) : pathologie, corruption, stratégie ou modèle ?
Flocel Sabaté – Université de Lleida

Jean Gerson’s Vivat rex and the vices of political alliance
Nancy McLoughlin – Université de Californie, Irvine

De la peccatologie des gouvernants à la nécessité du tyrannicide : les vices monarchiques d’Alvaro Pelayo à Paride del Pozzo
Patrick Gilli – CEMM (EA4583) – Université Paul-Valéry Montpellier 3

Excès débilitants, passions énergisantes. La sexualité de Charles VII relève-t-elle de la pathologie politique ?
Franck Collard – CHiSCO (EA 1587) – Université de Paris Ouest Nanterre

Il dovere di visitare e la correzione degli eccessi dei prelati nel ‘400.
Silvia Di Paolo – Université Roma 3

III) La peccatologie des gouvernants dans la première époque moderne 

Les Legazioni e Commissarie de Machiavel : les vices des hommes et la santé de l’état 

Corinne Manchio – Université Paris 8 

Les vices des souverains de Caligula à Louis XI. La construction d’un anti-modèle de gouvernant chez les auteurs bretons (XIVe-début XVIe siècles)
Laurent Guitton – Université de Rennes

From Seven Sins to Lutheran Devils: Sin and Social Order in an Age of Confessionalization
Kathleen Crowther – Université d’Oklahoma

« Peccat princeps, qui… ». Principi di governo cristiano nella letteratura politico-giuridica tedesca di fine ‘600.
Angela De Benedictis – Université de Bologne

Conclusions 

Des mots et des maux: le pouvoir à travers l’énonciation de ses excès. Quelques remarques en forme de conclusion
Patrick Gilli, Université Paul-Valéry Montpellier 3, CEMM (EA 4583)