Coll. Espaces politiques

ISBN : 978-2-7574-1278-7, 236 pages

Présentation de l'éditeur

Fondé sur des études et documents inédits en France, cet ouvrage pose les enjeux, voire les dilemmes, de la transformation de la citoyenneté dans un pays qui, d'une part, donne de nombreux droits aux résidents indépendamment de leur nationalité et qui est, d'autre part, l’un des plus généreux en matière d’accueil des populations étrangères.

En débat dans la plupart des pays européens, la citoyenneté au niveau local a acquis en Suède une forte légitimité. Déclinée par des collectivités territoriales qui mettent en application l’État-providence grâce à des institutions efficaces, elle se caractérise par des services qui restent de qualité en dépit des restrictions budgétaires et de la privatisation de services publics. Sa recomposition actuelle ébranle cependant le mythe égalitaire qui a été la base de la vie politique et sociale suédoise et la citoyenneté locale actuelle doit répondre aux défis des nouvelles conditions économiques et environnementales, de l’apparition de l’extrême-droite, de la montée des inégalités, notamment socio-ethniques et des nouvelles formes du vivre-ensemble créées par l’immigration et le multiculturalisme.

Sommaire

Première partie - Les trois piliers de la citoyenneté locale en Suède

Chapitre 1. La décentralisation à la suédoise

Forces et limites de l'autonomie communale
La citoyenneté locale bénéficiaire de la libre-administration des communes
Citoyen national et/ou citoyen local

Chapitre 2. L'État-providence au cœur de la citoyenneté locale

Une citoyenneté sociale égalitaire
Un État-providence à fort ancrage local
Une intense pratique de la citoyenneté sociale locale

Chapitre 3. La puissance des contre-pouvoirs

Des contre-pouvoirs locaux implicites
La transparence, un contre-pouvoir à assise locale
Les corollaires de la transparence
Des institutions en appui des contre-pouvoirs locaux

Deuxième partie - La citoyenneté locale suédoise en mutation

Chapitre 4. Transformations de l'encadrement de la citoyenneté locale

Remise en cause de l'État-providence local
Remise en cause de bases de la démocratie locale
Baisse de confiance à l’échelon local
Nouvelles attentes des citoyens au niveau local
Des stratégies de remédiation
Les initiatives de citoyens

Chapitre 5. La restructuration institutionnelle locale

Les citoyens dans le processus de régionalisation
La citoyenneté locale et l’Union européenne
La recomposition de la citoyenneté locale face à la privatisation

Chapitre 6. L’évolution des politiques sectorielles au niveau local

La planification urbaine et la citoyenneté locale
Les politiques sociales et la citoyenneté locale
La citoyenneté locale dans les politiques éducatives

Troisième partie - Les défis actuels de la citoyenneté locale en Suède

Chapitre 7. La citoyenneté locale face à l’immigration

Quelques données du phénomène migratoire
Intolérance ou intégration au niveau local
La montée de l’extrême droite
La citoyenneté locale à l’épreuve de la xénophobie

Chapitre 8. La citoyenneté locale au risque des inégalités

Le défi des inégalités territoriales
Le défi des inégalités socio-ethniques
Le défi de l’inégalité des genres

Chapitre 9. La citoyenneté locale face à l’évolution du lien social

De la citoyenneté égalitaire aux ruptures du lien social
Vers un nouveau type de lien social
Les nouvelles visées sociales de la citoyenneté locale

Annexe : Län et régions en Suède

Coll. Collection des Presses Universitaires de Sceaux, 200 pages

ISBN : 978-2-84934-188-9

Présentation de l'éditeur

A l'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif assumé de la jurisprudence, de la multiplication des interventions des divers législateurs et de la « polyphonie des juges », il nous a paru intéressant de réinterroger, au cours de cette journée d'étude, la notion apparemment classique de « politique jurisprudentielle ». Celle-ci peut se définir comme un ensemble d'orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. L'objectif de cette publication - qui s'intéresse à plusieurs branches du droit - est de rechercher une éventuelle unité de ces politiques, à travers l'étude de leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur réception par la doctrine et le justiciable.

Sous la direction de Joseph Aspiro Sedky, Raphaël Brett, Anne Michel et Nicolas Thiébaut.

Contributions de Joseph Aspiro Sedky, Pierre Sargos, Benoit Camguilhem, Benjamin Charrierr, Benoit Galopin, Christophe Alonso, Samy Benzina, Frédéric Rolin, Stéphanie Douteaud, Sandrine Blagini-Girard, Christos L. Giannopoulos, Skander Karaa, Julie Groffe, Camille Broyelle.

ISBN : 978-2-84934-184-1

Présentation de l'éditeur

L’indisponibilité des compétences est un principe bien connu des publicistes, car, derrière cette formule sibylline, se cache une interdiction très simple : les autorités publiques ne peuvent pas aliéner leurs compétences. Elle est même perçue par la doctrine majoritaire comme un principe normatif, c’est-à-dire comme une norme de droit positif qui fixe des interdits aux autorités publiques. La première partie de cet ouvrage démontre que cette conception doit être rejetée, car ce principe n’est consacré par aucun texte, ni par aucune décision de justice. Par ailleurs, il est impossible de déterminer avec précision sa portée, c’est-à-dire les mécanismes juridiques qu’il interdit. Le principe d’indisponibilité des compétences doit donc être envisagé d’une toute autre manière si l’on veut pouvoir y faire référence de manière pertinente. La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à la construction d’un principe d’indisponibilité des compétences qui soit utile à la science du droit. C’est ainsi qu’il a été bâti pour exprimer le dynamisme du système juridique. Autrement dit, le nouveau principe d’indisponibilité des compétences met en lumière l’opération de création du droit. Il structure le système juridique et la hiérarchie des normes. Il en est un principe, en ce sens qu’il en fait comprendre une propriété essentielle et caractéristique.

Philippe Azouaou est docteur en droit public et maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise.

Ce cours, composé de 10 leçons, traite des sujets suivants :

• L'égalité homme/femme
• Les discriminations
• La vie privée
• La liberté d'expression
• La citoyenneté
• De la démocratie à la République représentative
• La contestation sociale
• Religion et société
• Le terrorisme mondial
• Les nouvelles formes de la guerre

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