Coll. Legal History Library, 325 pages

Présentation de l'éditeur

In The Protectors of Indians in the Royal Audience of Lima: History, Careers and Legal Culture, 1575-1775 Mauricio Novoa offers an account of the institution that developed in the vice-royalty of Peru for the protection of Indians before the high courts of justice. Making use of historical materials, Novoa provides a comprehensive view on the formation of the legal elite in Lima during the colonial period; reviews the litigation undertaken by indigenous plaintiffs, and explains the legal culture that allowed the development of juristic doctrine around the Indian personal status.

Mauricio Novoa was educated in Lima and Cambridge, and has published on various aspects of Latin American legal and intellectual history.

Sommaire

Introduction 
1. Bishop Protectors 
2. Protectors of Indians in the Audience of Lima 
3. Social Characteristics 
4. Advancement and Careers 
5. Economic Position 
6. Legal Culture  
7. Litigation at the Royal Audience of Lima 
Conclusion 

Appendix 1: Biographical Notes
Appendix 2: The Library of Cipriano de Medina (1635) 
Appendix 3: The Library of García José Lasso de Vega (1775) 
Appendix 4: Procurators of Indians in the Real Audiencia of Lima, 1552–1789

Coll. « UMR de droit comparé », 257 pages

ISBN 978-2-36517-053-6

Présentation de l'éditeur

L’enseignement du droit est en « crise ». Cela n’est pas propre à la France et conduit à une remise en cause. « Démoulages » est une approche critique du système actuel de l’enseignement du droit qui propose de bouleverser le moule existant à partir de trois axes majeurs : ne pas se conformer ; former les étudiants et les enseignants à travers l’évaluation ; et réformer les méthodes pédagogiques afin de repenser l’éducation juridique universitaire. Cet ouvrage comporte des réflexions pédagogiques comparatives franco-québécoises qui apportent un regard d’ailleurs, à la fois subversif et constructif. L’objectif de cette étude est de déplacer le curseur de l’enseignement en termes de transmission de connaissances juridiques vers une éducation juridique, avec une ambition plus humaine qui repose sur le respect et l’épanouissement de l’étudiant.

Les contributions atypiques de cet ouvrage envisagent la mise en œuvre concrète de ces aspirations. Les reconfigurations en termes d’attitudes et de pratiques proposées peuvent se résumer en cinq mots-clés : jouer, collaborer, respecter, se responsabiliser et s’épanouir. Ainsi, la perspective développée dans cet ouvrage propose de réattribuer à l’éducation juridique sa vocation pleinement démocratique, scientifique et humaine.

Les interventions peuvent être écoutées à partir du site Internet Démoulages : http://demoulages.wordpress.com

Coll. Droit privé et sciences criminelles, 188 pages

ISBN : 978-2-84934-211-4

Présentation de l'éditeur

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d'Internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L'aspect institutionnel est en pleine phase de transition.

Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L'aspect substantiel fait également l'objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s'adapter à ces évolutions tout en préservant l'essentiel : l'absence d'entrave à la libre concurrence et la préservation de l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle.

Il s'agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d'une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.

Sylvain Chatry est maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia. Il est membre du Centre de droit de la concurrence Yves Serra à Perpignan et de l'Institut de recherche en droit privé à Nantes. Il est l'auteur de publications dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l'internet

Coll. Res Publica, 234 pages

ISBN : 978-2-7535-4989-0

Présentation de l'éditeur

Ce livre retrace les processus qui ont contribué à faire de la prison un sujet politico-médiatique et des droits des personnes détenues un objet de loi. À partir de l’analyse du cas de la politique pénitentiaire depuis 1945, il s’agit de mettre au jour le rôle du Parlement dans la réforme d’un secteur d’action publique relativement fermé : montrer comment la mobilisation de députés et de sénateurs peut contribuer à en redéfinir les problématisations, à redessiner les contours de son réseau d’intervenants et à susciter des changements dans son traitement.

Diplômée de l’institut d’études politique de Lille et docteure en science politique, Jeanne Chabbal a été collaboratrice de députés à l’Assemblée nationale pendant plusieurs années. Ses travaux de recherche portent sur l’action publique, l’ouverture des réseaux de politiques publiques, l’institution parlementaire et les conditions d’émergence des problèmes de société. Ce livre est issu de sa thèse, soutenue à l’université Paris-Dauphine en 2014.

Sommaire

Le Parlement face à la prison : de l’indifférence à la mobilisation

• La prison, objet non politique ?

• La prison, problème public

Réformer la prison : la cause du Parlement

• L’intrusion du Parlement en prison

• La prison, spécialité parlementaire

• La prison mise en lois