Présentation de l'éditeur

L’objectif de cette étude sur l’avenir du notariat est de dresser le bilan d’une profession qui a su résister à l’effet du temps en s’adaptant à son environnement.

Le modèle que constitue le notariat français à l’étranger, comme en attestent dans ce rapport lescontributions de nombreux spécialistes du notariat enAsie, en Amérique et en Europe, donne tout son sens à ce projet, qui est l’occasion de revenir sur ce qui fait l’identité, l’ADN, le marqueur génétique de cette profession.

L’ambition de cette étude est également decroiser les regards en amenant des juristes dogmatiques, des économistes, des sociologues et des historiens à dialoguer afin de dégager des trames de réflexion communes et d’enrichir ainsi notre compréhension d’une profession mal connue du grand public et, en conséquence, malmenée par l’opinion publique.

À cet intérêt scientifique s’est adjoint, avec le temps, un intérêt pratique et politique : la réforme du notariat par la loi « Macron » du 6 août 2015 a donné un nouveau sens et d’autant plus d’intérêt à ce projet. L’image véhiculée par la loi « Macron » de cette profession jure avec son histoire et sa raison d’être.

Cette étude permet de mettre en lumière l’ identité du notariat, seule à même de porter un regard critique sur cette réforme et de fonder l’avenir de cette profession.

Les auteurs : Soraya Amrani-Mekki, Jean-Paul Andrieux, François Blanc, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Leonardo Brandelli, Maria- Benedetta Carosi, Naivi Chikoc Barreda, Loredana Cochior, Bruno Deffains, Corinne Delmas, Nguyan Dieu Le Fit, Anne Etienney-de Sainte Marie, Andrea Fusaro, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Magali Jaouen, Julien Lagoutte, Mathias Latina, Nicolas Laurent-Bonne, Mustapha Mekki, Véronique Mikalef-Toudic, Ioana Olaru, Gaëlle Rabut-Bonaldi, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Jean Sirinelli, Christophe Vernières, Mika Yokoyama

407 pages

Présentation de l'éditeur

Dans l'effervescence de 1789, alors qu'une nation s'affirme au Jeu de paume, l'Assemblée nationale invente une incrimination. Calquée sur la traditionnelle lèse-majesté comme pour mieux marquer le transfert de souveraineté, la « lèse-nation » cherche à protéger la Révolution et ses nouvelles valeurs. Elle réprime les adversaires tenus pour des « ennemis ». Elle dit aussi ce qu'est la nation. Épousant les craintes successives du régime naissant, elle devient l’une des principales armes pénales des débuts de la Révolution.

Alors que l’attention se porte le plus souvent sur les pratiques de la Terreur, Jean-Christophe Gaven nous invite à découvrir une phase fondatrice et peu explorée de l’histoire de la justice politique révolutionnaire. En s’appuyant sur les archives judiciaires et parlementaires des affaires discutées, et parfois jugées, au titre de la lèse-nation, il met en lumière une expérience judiciaire et politique marquée à la fois par les impératifs de protection des nouvelles institutions – assimilée à la défense de la nation – et par les aspirations libérales et légalistes du jeune régime – attachées, elles, à la reconnaissance des droits individuels, y compris ceux des accusés politiques.

Préface de Denis Salas

Coll. Thèmes & commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris I, 166 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit constitutionnel est un droit qui traite des questions essentielles à une société politique. Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l'après Première Guerre mondiale, c'est aujourd'hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde. De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, guerres idéologiques comme celle menée par les mouvements islamistes, guerres de territoires et de zones d'influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au coeur de la Constitution, a par exemple revu sa position. Dans ce contexte, l'objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense. Notamment, la Table-ronde a réuni des responsables politiques et militaires et conduit à poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnels : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux.

Contributeurs : Georges Bergougnous, Jean-Marie Bockel, Vincent Desportes, Théo Ducharme, Pierre Ferran, Jacques Gautier, Michel Goya, Hervé Mariton, Bertrand Mathieu, Thibaud Mulier, Brigitte Raynaud, Alain Richard, Lucie Sponchiado, Michel Verpeaux, Svetlana Zakva.

Sommaire

A. Introduction

1. Discours d'ouverture du colloque Monsieur le Vice-Président Jacques GAUTIER
2. Propos introductifs, par M. le Professeur Bertrand Mathieu

B. Première séance sous la présidence de M. le Professeur Michel Verpeaux

1. Propos introductifs, par M. le Professeur Michel Verpeaux 
2. Typologie des interventions militaires, par Mme Svetlana Zašova 
3. Le chef des armées et le responsable de la défense nationale, par Mme Lucie Sponchiado
4. Questions et débats avec l'assistance
5. Les compétences du Parlement en matière de défense, par M. le Professeur associé Georges Bergougnous
6. La justice et les militaires, par Mme le Premier Vice- procureur Brigitte Raynaud
7. Questions et débats avec l'assistance

C. Deuxième séance sous la présidence de M. le Professeur Bertrand Mathieu

1. Propos introductifs, par M. le Professeur Bertrand Mathieu
2. Les limitations des droits et libertés en période de conflit, par M. Théo Ducharme et M. Thibaud Mulier 
3. Questions et débats avec l'assistance

D. Table-ronde

1. Propos introductifs, par M. le Professeur Bertrand Mathieu
2. Propos successifs des intervenants (par ordre de prise de parole) : M. le Ministre Jean-Marie Bockel, M. le Ministre Alain Richard, M. le Ministre Hervé Mariton, Général Vincent Desportes, Colonel Michel Goya
3. Questions et débats avec l'assistance

E. Conclusion et fermeture de la journée d'étude, par M. le Professeur Bertrand Mathieu

Coll. Thèses, Bibliothèque des sciences criminelles, 476 pages

ISBN : 978-2-275-05202-1

Présentation de l'éditeur

Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d'intégration du consensus dans le champ de la répression s'observe pourtant dans le système procédural à l'égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l'aveu. Instrument au service de la répression des pratiques anticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre la criminalité organisée, la négociation se présente aujourd'hui comme un processus dont le législateur ne peut plus faire l'économie. De ce constat est née la volonté d'appréhender le phénomène au moyen d'une définition qui permet d'une part, de mieux cerner l'articulation des diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels, d'autre part d'en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeurs de la matière. Plaçant l'autorité de poursuite au rang d'acteur principal du système judiciaire, le processus de négociation nécessite l'élaboration d'un cadre juridique strict afin d'assurer la garantie des droits fondamentaux du justiciable. Illustration de la logique probatoire à l'oeuvre dans le système répressif nord-américain, le développement de la négociation doit s'inscrire dans le respect d'un équilibre entre les impératifs d'efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justice pénale française son identité.