Coll. Actes de colloque, 108 pages

Présentation de l'éditeur

Dans le cadre du cycle de colloques organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, dénommé « Innovation et droit pénal », ce colloque a pour objectif de mesurer les rapports réciproques entretenus entre l’innovation numérique et le droit pénal économique et financier. 

L’accroissement du nombre de délinquants utilisant les réseaux de communication et la diversification des modes de commission des infractions, contraignent le droit pénal et la procédure pénale à s’adapter. Ainsi, des dispositions de droit pénal interne et des conventions internationales, telle que la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité en date du 23 novembre 2011, ont commencé à saisir le phénomène. Et la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme vient de modifier l’article 323-3 du Code pénal qui incrimine l’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, en visant désormais l’extraction de données.

Il est vrai que l’inquiétude des États est de mise, dès lors que ces comportements infractionnels portent atteinte à des valeurs protégées, estimées essentielles, dans les pays démocratiques. Le domaine économique et financier ne saurait échapper à cette évolution. Le numérique, présent au cœur des rapports d’affaires, facilite la commission d’infractions astucieuses et complexes, de sorte que la répression doit être aménagée, le droit pénal et la procédure pénale ne pouvant demeurer en dehors de tels mouvements. De plus, les fonds recueillis illicitement au moyen de la délinquance économique et financière servent également à alimenter des réseaux terroristes ou de trafics de stupéfiants, d’armes ou d’organes. Ces infractions, très graves, portent atteinte aux fondements mêmes de la démocratie et de l’État de droit.

Les enjeux étant forts, l’organisation d’une manifestation scientifique consacrée aux enjeux et perspectives engendrés par la rencontre entre l’innovation numérique et la criminalité économique et financière est donc très importante en ce début de XXIème siècle. Par des regards croisés de magistrats, d’avocats et d’universitaires, par des échanges de dimension théorique et pratique, cette manifestation a contribué à proposer des pistes destinées à réfléchir sur la politique pénale contemporaine.

Actes du colloque du 14 décembre 2015 organisé par Marie-Christine Sordino

Coll. Sciences humaines, 308 pages

ISBN : 9782707185501

Présentation de l'éditeur

Pourquoi la dette publique occupe-t-elle une telle place dans les débats économiques contemporains, en France et ailleurs ? Comment s’est-elle imposée comme la contrainte suprême qui justifie toutes les politiques d’austérité budgétaire et qui place les États sous surveillance des agences de notation ?

À rebours de ceux qui voient la dette comme une fatalité et une loi d’airain quasi naturelle, Benjamin Lemoine raconte dans ce livre comment, en France, l’« ordre de la dette » a été voulu, construit et organisé par des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et des banquiers, de gauche comme de droite – parmi lesquels François Bloch-Lainé, Charles de Gaulle, Antoine Pinay, Valéry Giscard d’Estaing, Michel Pébereau, Laurent Fabius, Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn… Autrement dit, il fut le fruit d’un choix politique.

Ce livre reconstitue la généalogie détaillée de ce choix stratégique, et prend la mesure de la grande transformation de l’État dans l’après-guerre. On réalise alors à quel point les nouveaux rapports entre finance privée et finances publiques sont au cœur des mutations du capitalisme, dans lequel l’État est devenu un acteur de marché comme les autres, qui crée et vend ses produits de dette, construisant par là sa propre prison.

« Ce qui est mis en cause dans ce livre, c’est l’évidence même de la dette. » André Orléan.

Benjamin Lemoine est sociologue, chercheur au CNRS et à l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO – université Paris-Dauphine). Sa thèse a été primée par l’Association française de science politique.

Sommaire

Préface. Le résultat d’une volonté délibérée, par André Orléan

Introduction. Une histoire oubliée

I / Une histoire à (re)prendre : la mise en marché de la dette 

1. Quand l’État a l’avantage : de la possibilité d’un financement hors marché 

2. La gauche au pouvoir se plie à l’ordre de la dette

3. La nourriture terrestre dont les marchés ont besoin

II / La dette entre dans le débat public 

4. Discipliner les États : le rôle de l’Europe

5. Le rapport Pébereau : coup médiatique et pédagogie économique

6. La présidentielle de 2007 verrouillée ?

7. Et si toutes les dettes se valaient ?

Conclusion. Percer les boîtes noires de la dette
Politique de la (re-)structuration

Coll. Portalis, 346 pages

ISBN : 978-2-37028-022-0

Présentation de l'éditeur

Le silence gardé par une autorité administrative sur la demande d'un administré pendant deux mois fait naître, sauf exception, une décision implicite favorable : le silence de l'administration vaut acceptation ou accord. La simplicité de ce nouveau principe général, issu de la loi du 12 novembre 2013, tranche avec la complexité de sa mise en oeuvre : pour l'heure, les exceptions à cette règle, c'est-à-dire les demandes qui restent soumises au silence valant rejet, sont majoritaires en nombre.

Dès lors, comment déterminer la date et le sens de la décision implicite susceptible de naître sur une demande adressée à une autorité administrative ?

Au lendemain de l'entrée en vigueur du nouveau Code des relations entre le public et l'administration, l'ambition de ce guide pratique est de permettre au particulier, au praticien ou à l'agent public d'identifier le régime juridique applicable à une demande administrative spécifique et à la décision implicite correspondante.

Préface de Valérie Lasserre.
Stéphane Roux, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris (AdDen avocats).

Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme – Thèses, 756 pages

ISBN : 9782802752103

Présentation de l'éditeur

Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l’homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d’être analysé au travers du prisme de l’interprétation de la Convention. À côté de l’interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n’a jusqu’alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d’en déduire une interprétation axiologique. Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l’utilisation de ces valeurs est concurrencée par d’autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui s’accommodent difficilement d’une protection conservatrice de valeurs communes aux États parties à la Convention européenne des droits de l’homme.

Cet ouvrage a reçu le Prix de l’Académie française – Fondation Viard ainsi que le Prix de l’Institut international des droits de l’homme du barreau de Montpellier.

Charlotte Blanc-Fily - Docteur en droit, A.T.E.R. en droit public à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier - Qualification C.N.U Droit public (Section 02) 2015.

Sommaire

Partie 1. – La protection relative des valeurs dans la jurisprudence européenne

Titre 1 – LA PLACE CIRCONSCRITE DES VALEURS DANS LE SYSTÈME CONVENTIONNEL

Chapitre 1. – Le constat d’une visibilité déficiente des valeurs dans le droit européen des droits de l’homme
Chapitre 2. – L’impuissance des sources textuelles conventionnelles dans la mise en exergue des valeurs

Titre 2 – UNE INTERVENTION PRÉTORIENNE INSUFFISANTE DANS LA MISE EN EXERGUE DE VALEURS

Chapitre 1. – La mobilisation imparfaite de sources axiologiques extérieures dans l’élaboration d’un système de valeurs
Chapitre 2. – L’utilisation d’outils jurisprudentiels inappropriés dans la tentative d’élaboration d’un système conventionnel de valeurs

Partie 2. – L’abandon prétorien de l’interprétation axiologique au profit d’une politique jurisprudentielle contemporaine 

Titre 1 – LES CAUSES EXOGÈNES DE L’ÉVICTION DE L’INTERPRÉTATION AXIOLOGIQUE DANS LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE

Chapitre 1. – Un pluralisme de valeurs nuisible au développement d’une interprétation axiologique
Chapitre 2. – La percée massive du positivisme sociologique dans la jurisprudence européenne récente

Titre 2 – CAUSES ET CONSÉQUENCES ENDOGÈNES DES DIFFICULTÉS D’UTILISATION DES VALEURS DANS LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE

Chapitre 1. – L’existence d’obstacles inhérents à la structure même du système juridique conventionnel
Chapitre 2. – Les entraves pérennes au développement de l’interprétation axiologique liées a l’office du juge