Coll. Actes & Colloques, 540 pages

ISBN : 979-10-90426-53-5

Présentation de l'éditeur

La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.

L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.

L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.

L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.

Coll. Droits et Débats, 208 pages

ISBN : 978-2-11-010232-4

Présentation de l'éditeur

Ce titre de la collection « Droits et Débats » regroupe les actes du colloque organisé par le Conseil d’État dans le prolongement de son étude annuelle 2014 Le numérique et les droits fondamentaux. Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, permet de disposer à travers des exemples concrets (utilisation des moteurs de recherche, données personnelles, réseaux sociaux, sites de partage de contenus) des outils utiles pour appréhender pleinement les enjeux de cette révolution numérique.

Sommaire

La première table ronde aborde la question sensible du statut des données à caractère personnel à l’aune du droit de propriété et du principe émergent d’autodétermination informationnelle, c’est-à-dire le droit de l’individu de décider de la communication et de l’utilisation de ses données personnelles.

La deuxième table ronde questionne le concept de plateforme, catégorie juridique de prestataires intermédiaires dont le Conseil d’État propose la création, au regard tant du droit de la concurrence et de la consommation que de l’exigence de loyauté.

La troisième table ronde traite de la territorialité du droit face à l’effacement des frontières qui est consubstantiel au développement sans précédent d’Internet. Un nécessaire équilibre à trouver entre principe du pays de l’internaute et principe du pays du site Internet ont guidé les réflexions sur le droit applicable dans cet espace transnational.

Coll. Versions françaises, 282 pages

ISBN : 978-2-7288-0554-9

Présentation de l'éditeur

En réunissant Émancipez vos colonies, Sur la liberté de la presse et de la discussion publique et Garanties contre l'abus de pouvoir, nous avons souhaité inviter à une réflexion sur la référence à l'utilité dans le traitement des questions politiques. La théorie utilitariste du pouvoir élaborée par Bentham fait une large place à la promotion des libertés civiles. C'est seulement en instituant un système de gouvernement transparent, fondé sur le recours au tribunal de l'opinion publique et sur la liberté d'expression, que l'on peut créer les conditions d'un contrôle démocratique des institutions et des administrations. Droit et utilité se trouvent ainsi réconciliés dans un programme à la fois pragmatique et ambitieux, qui aboutit notamment à prôner l'indépendance des colonies.

Edition de Marie-Laure Leroy. 

Jeremy Bentham (1748-1832), fondateur de l'utilitarisme, s'est appuyé sur le principe du « plus grand bonheur du plus grand nombre » pour élaborer des codes de lois destinés à s'appliquer à tous les pays dont les institutions étaient en pleine évolution. S'il était juriste de formation, ses textes montrent qu'il tient bien sa place parmi les logiciens et les philosophes. Héritier d'Helvétius, de Hume et d'Adam Smith, il a formulé une doctrine politique dont les fondements empiristes s'allient à un remarquable effort de cohérence et de systématicité.

Marie-Laure Leroy est ancienne élève de l'École normale supérieure, agrégée de philosophie et professeur en CGPE. Elle a fait sa thèse sur la protection des droits individuels dans l'utilitarisme de Bentham.

296 pages

Présentation de l'éditeur

Intellectual Property has taken on an exceptional importance in a post-industrial economy. The report on Intellectual Property rights intensive industries, published by the EUIPO and the EPO in 2013, shows that these sectors of industry account directly for 26% of employment in the European Union, generate 39% of the EU’s GDP and account for 90% of the EU’s exports.

This explains also the importance of the infringement phenomenon. Counterfeiters and pirates make a lot of money with these illegal activities. Social costs are high. Consumers are deceived.
Hundreds of thousands of jobs are lost. In addition, fake products can be extremely dangerous.
The fight against infringement must, therefore, be an indisputable priority.

However, in the case of the European Union this fight is complicated by the fact that, along Union wide IP rights, national rights co-exist and national legal and judicial traditions carry on.

Courts have a vital role to play in this fight. The objective of this book, which has been strongly supported by the EUIPO and the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, is to provide a panorama of the European situation considered as a whole.
It focuses on main topics (inter alia, competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages) through the case law not of a specific country, but of different national jurisdictions and, of course, the European Court of Justice. It has been written by a team composed of prestigious academics and practitioners from ten different countries.

For all those who are involved in IP law (lawyers, IP attorneys, decision makers, members of the judiciary, academics, observers…), this book should become a benchmark.

Michel Vivant est Professeur à l’Institut d'Études Politiques de Paris, responsable de la Spécialité « Propriété intellectuelle » du Master Droit économique, Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg, Senior Counsel Gide Loyrette Nouel, agrégé des Facultés de Droit, membre de la Commission consultative pour la recherche de l'Office européen des brevets (Munich).

This book gathers the contributions of Gusztáv Bacher, Graeme B. Dinwoodie, Nina Dorenboschis, Zafar Khurshid, Roland Knaak, Benoît Michaux, Vytautas Mizaras, Juan Ignacio Ruiz, Martin Senftleben, Michel Vivant and Lukasz Zelechowski.

Sommaire

1. Upstream: Private International Law
2. On the Boundary of Substantive Law
3. Procedural Topics
4. Damages
5. Specific Issues Related to the Enforcement of Union Wide IPRS