Coll. Centre de Droit Economique - Institut de Droit des Affaires, 646 pages

ISBN : 978-2-7314-1025-9

Présentation de l'éditeur

Le monde de l'agriculture est depuis longtemps en crise. Les raisons sont multiples.

Un secteur négligé, sans reconnaissance sociale, n'offrant pas de revenus suffisants, un métier épuisant, soumis aux caprices climatiques et donc aux résultats aléatoires de production. Un secteur délaissé et ayant pris du retard notamment sur le plan technologique. Un secteur déconsidéré pour ses activités polluantes et du coup soumis à des contraintes de police administrative. Un secteur subventionné pour tenter de maintenir un niveau minimal de ressources. Un secteur subissant les impacts de toutes les crises, à commencer par la crise écologique, la plus grave de toutes.

Aujourd'hui, le monde agricole se bat pour survivre. Et si tout est à repenser, il est temps, plus que jamais, de s'intéresser à un modèle durable. Il le mérite grandement si l'on prend conscience que sans agriculteurs, les ressources alimentaires sont en péril.

Cet ouvrage s'est spécialement intéressé à de nombreuses questions que se pose le secteur agricole tout en cherchant à mettre en relief les caractéristiques de durabilité, donc de pérennité de ce secteur. Désormais, plus rien ne peut se penser sans référence à cette durabilité afin de tenter de relever les défis alimentaire, environnemental, économique et socio-professionnel. Le lecteur découvrira au fil de ces pages quelques réponses. La réglementation peut certes contribuer à faire émerger des solutions à condition de les avoir réfléchies avec les acteurs concernés, des agronomes et agro-économistes, des experts forestiers, des scientifiques et aussi des juristes. Autant de qualités réunies chez nos contributeurs qui ont accepté de se regrouper autour d'une recherche telle que l'agriculture durable.

Sous la direction de Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier.

Présentation de l'éditeur

La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses failles, ses limites, ses controverses. Ainsi cette forme atypique connaît-elle aujourd'hui une dynamique de développement car elle intègre la dimension humaine, une finalité sociale et participe du développement local.

Cet ouvrage se propose d'aborder la coopérative sous toutes ses facettes : ses généralités bien sûr mais aussi ses spécificités. Il ne prétend pas être exhaustif mais tend à une véritable mise au point sur une structure particulière de l'économie sociale et solidaire :

• Quelle est la place de la coopérative dans l'ESS ?
• En quoi la coopérative se démarque-t-elle des sociétés capitalistes ?
• Existe-t-il un modèle coopératif, une logique juridique commune dont relèveraient toutes les coopératives malgré leur hétérogénéité ?
• Quelles sont les conditions de sa constitution ?
• Quelles sont les règles de son fonctionnement ?
• Dans quel secteur d'activité peut-elle être constituée ?

Christine Mas-Bellissent est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse I Capitole où elle enseigne notamment le droit des sociétés.

Marie Rakotovahiny est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse III Paul Sabatier où elle enseigne notamment le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté.

Toutes deux font partie du Centre de Droit des Affaires (EA 780) de l'Université Toulouse I Capitole.

Coll. Société, droit et religion, 294 pages

ISBN : 978-2-86820-932-0

Présentation de l'éditeur

Quasiment chaque jour, l'actualité fait état d'une crise liée aux appartenances ou aux revendications religieuses, notamment minoritaires. On évoque alors les demandes et habitudes de différentes communautés ou minorités, mais ces deux notions sont loin d'être univoques : leur signification a varié au fil du temps, et les changements rapides de notre société les rendent encore plus difficiles à cerner.

Cet ouvrage analyse ces notions lourdes d’enjeux sociaux et symboliques. Il réunit les contributions de spécialistes qui apportent au débat une grande diversité disciplinaire. Certains décrivent les différentes façons dont les groupes minoritaires ont pu à la fois faire et questionner l’Histoire. D’autres interrogent les choix de terminologie, en droit, en sciences sociales, en sciences politiques, dévoilant les enjeux idéologiques sous-jacents. D’autres, enfin, décryptent les déclinaisons contemporaines de ces notions, en France ou ailleurs, ainsi que la réticence française à penser le communautarisme.

À l’heure où la pluralité religieuse interroge la gouvernance, sur l’arrière-plan des débats politiques et sociaux sur l’intégration et la laïcité, cet ouvrage contribue à la compréhension des reconfigurations géopolitiques et religieuses de notre monde.

Sommaire

Première partie - LES MINORITÉS : APPROCHE HISTORIQUE

John Tolan – Inférieurs et protégés : les minorités religieuses dans le droit chrétien et musulman au Moyen Âge 
Olivier Christin – Minorités religieuses de l'époque moderne 
Rita Hermon-Belot – Pluralité et « minorités » dans l'histoire française et dans son écriture

Deuxième partie - PENSER LES MINORITÉS AUJOURD'HUI

Lionel Obadia – Minorité et sciences religieuses : pragmatique, minoration et religiogenèse 
Moussa Abou Ramadan – La définition des minorités en droit international
Max-Jean Zins – Le mécanisme d'une fabrique coloniale : la minorité musulmane du sous-continent indien

Troisième partie - MINORITÉ, OU COMMUNAUTÉ ?

Jérémy Guedj – Minorités et communauté en France à l'époque contemporaine : essai historiographique 
Lionel Obadia – Athées, sécularistes, laïcs… des minorités ? 
Martine Cohen – Les juifs de France sont-ils en train de redevenir une minorité religieuse ?

Quatrième partie - PERSPECTIVES COMPARÉES SUR LES COMMUNAUTÉS

Jean-Philippe Schreiber – Lorsque la communauté s'insinue dans le droit : l’exemple de la Belgique
Yves Bizeul – Les communautés en France et en Allemagne 
Solange Lefebvre – Comment est perçue la communauté, en France et au Canada

Cinquième partie - LA QUESTION DU COMMUNAUTARISME

Pierre-Henri Prélot – Communautés et communautarismes – les aspects juridiques 
Yves Bizeul – Réflexions sur le phénomène minoritaire 
Sophie Guérard de Latour – Du sens communautaire dans la Théorie de la justice de John Rawls : la perspective des ordres constitutifs

Présentation de l'éditeur

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.

Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu’est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d’accompagnement, outil d’aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.

Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d’interrogations, sinon d’inquiétudes. 

Ces contrats, si leur qualification n’est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l’angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre. 

The tutorship contractualization may be seen as an arti ce weakening the individual protection and exploiting the law of contract. 

That movement actually provides a feeling of freedom and safety that might be illusory. The defects of this new civil contract, the mandate of future protection, are a danger for some vulnerable people, while the support contract, a management support tool, carries the mark of social control. 

Texts that result from the legal protection of adults reform establish new types of protection, which are theorically remoted from the traditionnal view of contract, and practically source of questions, if not of worries.

These contracts, as long as their legal quali cation is not questioned, can be analyzed from the angle of their similarities with relational contracts. Their singularity accounts for their own legal regime.