Coll. Droits, pouvoirs & sociétés, 456 pages

ISBN : 9780190466411

Présentation de l'éditeur

This book assembles leading legal, political, and moral philosophers to examine the legacy of the work of Ronald Dworkin. They provide the most comprehensive critical treatment of Dworkin's accomplishments focusing on his work in all branches of philosophy, including his theory of value, political philosophy, philosophy of international law, and legal philosophy.

The book's organizing principle and theme reflect Dworkin's self-conception as a builder of a unified theory of value, and the broad outlines of his system can be found throughout the book. The first section addresses the most abstract and general aspect of Dworkin's work--the unity of value thesis. The second section explores Dworkin's contributions to political philosophy, and discusses a number of political concepts including authority, civil disobedience, the legitimacy of states and the international legal system, distributive justice, collective responsibility, and Dworkin's master value of dignity and the associated values of equal concern and respect. The third section addresses various aspects of Dworkin's general theory of law. The fourth and final section comprises accounts of the structure and defining values of discrete areas of law.

Wil Waluchow is a Professor of Philosophy at McMaster University, and the Senator William McMaster Chair in Constitutional Studies. His published works include Philosophical Foundations of the Nature of Law (Oxford, 2013, co-authored with Stefan Sciaraffa), and A Common Law Theory of Judicial Review: The Living Tree (2007).

Stefan Sciaraffa is a Professor of Philosophy at McMaster University. He specializes in the philosophy of law as well as social, moral, and political philosophy. He has published widely in a number of law and philosophy journals including the Oxford Journal of Legal Studies , and European Journal of Philosophy.

Sommaire

Part I - The Unity of Value

1. A Hedgehog's Unity of Value, Joseph Raz

Part II - Political Values: Legitimacy, Authority, and Collective Responsibility 

2. Political Resistance for Hedgehogs, Candice Delmas

3. Ronald Dworkin, State Consent and Progressive Cosmopolitanism, Thomas Christiano

4. To Fill or Not To Fill Individual Responsibility Gaps? Some Reflections on a Dworkin-Inspired Problem, François Tanguay-Renaud

5. Inheritance and Hypothetical Insurance, Daniel Halliday

Part III - General Jurisprudence: Contesting the Unity of Law and Value

6. Putting Law in Its Place, Lawrence G. Sager

7. Dworkin and Unjust Law, David Dyzenhaus

8. The Grounds of Law, Luís Duarte d'Almeida

9. Immodesty in Dworkin's 'Third' Theory: Modest Conceptual Analysis, Immodest Conceptual Analysis, and the Lines Dividing Conceptual and Other Kinds of Theory of Law, Kenneth Einar Himma

10. Imperialism and Importance in Dworkin's Jurisprudence, Michael Giudice

11. A Theory of Legal Obligation, Christopher Essert

Part IV - Value in Law 

12. Originalism and Constructive Interpretation, David O. Brink

13. Was Dworkin an Originalist?, Larry Alexander

14. The Moral Reading of Constitutions, Connie S. Rosati

15. Authority, Intention and Interpretation, Aditi Bagchi

16. Concern and Respect in Procedural Law, Hamish Stewart

Coll. Droits, pouvoirs & sociétés, 254 pages

ISBN : 978-2-7314-1024-2

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage contient la retranscription fidèle des dix dernières conférences de philosophie du droit que Christian Atias (1949-2015) a donné à la faculté de droit d'Aix-en-Provence en 2011 et 2012. Ce penseur infatigable et original, professeur des universités et avocat, a marqué des générations entières d'étudiants. Pour la première fois, son enseignement oral fait l'objet d'une publication. On pourra découvrir dans un style simple et accessible combien le droit, sa pratique et son savoir, sont traversés par de grands problèmes et des thèmes philosophiques universels. La réalité, la volonté, le pouvoir, le langage, la raison, la nature, la science, l'histoire ou la liberté sont interrogés à travers des exemples issus du contentieux juridique ordinaire pour inviter le lecteur à découvrir combien la pensée philosophique nourrit secrètement et en profondeur la pratique des juristes.

Avant-propos : Philippe Bonfils.

Préface : Frédéric Rouvière.

Coll. Institut de Droit des Affaires, 680 pages

ISBN : 978-2-7314-1026-6

Présentation de l'éditeur

Bien que présentant des caractéristiques variées, les valeurs mobilières donnant accès au capital reposent sur un mécanisme commun : une promesse de contrat. Singulièrement, les valeurs mobilières complexes déployant leurs effets dans le temps (les promesses s'échelonnant ordinairement sur plusieurs années), l'investisseur est susceptible de supporter une dépréciation du patrimoine de la société, manifestée par une baisse de la valeur des actions escomptées. Dès lors, au risque de maltraiter les droits des porteurs, sur décision unilatérale de la société, leur protection s'impose.

La recherche d'une protection cohérente (conciliant l'attractivité du régime à l'égard des investisseurs et une certaine souplesse pour les émetteurs) invite alors à identifier les faits générateurs de la protection. Or, il apparaît que l'énumération légale présente des lacunes. En outre, à cet écueil s'ajoutent les subtilités liées à la mise en oeuvre des instruments de protection, notamment en cas de réduction du capital à zéro.

Il est donc apparu que le régime de protection, issu de l'ordonnance du 24 juin 2004 et retouché par celle du 31 juillet 2014, est imparfait à divers égards, parfois dirimants en pratique. Face à ce constat, sont donc présentées tour à tour les opérations susceptibles de porter atteinte aux prérogatives d'accès au capital. Cet examen nous a conduits à la conviction de la nécessité de perfectionner le dispositif afin d'en améliorer la lisibilité, la sécurité et par voie de conséquence, l'attractivité. Les propositions formulées dans l'ouvrage visent ainsi à lever les obstacles identifiés, dans le respect de l'esprit de modernisation, d'unification et de simplification qui ont pu guider les précédentes réformes.

L'étude est mise à jour de la récente ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ayant consacré la notion de promesse unilatérale.

Préface Hervé Le Nabasque, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.
Marine Michineau, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest-Nanterre la Défense.

Coll. Histoire, 368 pages

ISBN : 978-2-7535-4993-7

Présentation de l'éditeur

Comment faire vivre ensemble des individus égaux en droits et différents par leurs convictions ? Pour répondre à ce défi venu de l'avènement de la modernité et de la déconstruction de l'unité de foi qu'elle à impliquée, la France a instauré, à partir de 1789, un régime « laïque » d'existence politique: l'État se plaçait hier au service de la vérité religieuse; on lui assigne désormais de simplement assurer, dans l'ordre, la liberté de conscience de ses assujettis. Ce régime de sécularité ne s'est pas fixé toutefois dans un modèle unique d'articulation de la relation entre le pouvoir politique et les communautés de croyances. Au cours des deux siècles qui viennent de s'écouler, tout en s'adossant; continûment, au double principe de neutralité de l'État et de liberté de conscience, la politique religieuse de la France a épousé des formes variées, sous la pression des conjonctures politiques, et, plus encore, des transformations de la figure même de la modernité.

Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ces mutations, en repérant, depuis la Révolution, trois grands moments dans l'agencement de la laïcité. La première étape, qui court du régime napoléonien à la Troisième République, laisse apparaître, selon la logique concordataire, un modèle d'alliance officielle de l'État et des cultes. Avec la Troisième République s'inaugure le moment de la séparation, qui trouve son point de cristallisation dans la loi du 9 décembre 1905. La logique qu'il dessine se trouve remise en cause à partir des années 1960: s'impose alors un système inédit de reconnaissance, fondé sur un partenariat implicite entre l'État et les forces religieuses, dans un contexte marqué par l'expansion croisée des revendications identitaires et des angoisses sécuritaires.

Cette approche aboutit à questionner fortement les théories pérennalistes qui entendent penser la laïcité hexagonale dans la stabilité de son concept originel. Elle rappelle, à l'inverse, qu'en France même, la politique des cultes s'est toujours construite de manière vivante, dans l'interaction sans cesse renouvelée du culturel, du social et du juridique.

Philippe Portier est directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne). Il est également directeur du Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (EPHE-CNRS). Il a publié récemment La métamorphose du prince. Culture et politique dans l'espace occidental, Rennes, PUR, 2014 (dir. avec Catherine Colliot-Thélène), Laïcité, laïcités. Reconfigurations et nouveaux défis, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2015 (dir. avec Jean Baubérot et Micheline Milot), et Métamorphoses catholiques. Acteurs, enjeux et mobilisations depuis le mariage pour tous, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2015 (avec Céline Béraud).