Coll. Science politique, 248 pages

Présentation de l'éditeur

Les partis politiques sont souvent décriés, présentés comme en crise, voire rejetés sans autre forme de procès.

Ils sont pourtant historiquement et intrinsèquement liés au développement de la démocratie. Ils sont aujourd’hui encore à l’origine d’innovations majeures : introduction de primaires ouvertes, prise en compte du genre dans leur mode de fonctionnement, renouvellement du travail programmatique, internet militant… pour ne citer que quelques exemples. Les partis jouent aussi un rôle-clé dans la consolidation des régimes en transition démocratique.

Ce livre se propose de mettre en évidence la manière dont le phénomène partisan et la question démocratique se nourrissent l’un l’autre et évoluent de concert dans la période contemporaine. Il s’appuie sur des études de cas concrets dans plusieurs pays et régions du monde. Les contributions portent sur des démocraties installées de longue date – en France, en Grande-Bretagne, en Italie, en Scandinavie, aux Etats-Unis, en Inde – ou plus récentes et fragiles – en Russie, en Ukraine, en Tunisie.

La première partie examine les transformations, pas toujours abouties, des organisations partisanes au regard de nouveaux défis démocratiques : la conversion de la droite française aux primaires, la démocratie numérique, la féminisation de la politique…

La deuxième partie porte sur les dérives du jeu politique qui découlent d’évolutions diverses : la montée de l’extrémisme aux Etats-Unis, en France et en Scandinavie, les limites de la régulation juridique des partis, ...

La troisième partie analyse les évolutions plus globales des systèmes partisans au prisme de changements idéologiques, institutionnels ou sociologiques : mise en cause de la tripartition du jeu politique français, recomposition du paysage politique italien, transitions démocratiques dans l’ex-espace soviétique ou en Tunisie.

Coll. Ethique, droit et développement durable, 228 pages

Présentation de l'éditeur

Réfugiés climatiques, victimes de catastrophes industrielles, minorités ethniques expulsées, paysans chassés de leurs terres, quartiers pauvres dévastés par des catastrophes naturelles, populations contaminées par des pollutions diverses... Une inégale vulnérabilité des peuples, une inégale distribution des facteurs de danger et des menaces conduisent à s'interroger sur la « justice environnementale » et l'équité sociale. Entre éthique environnementale, défense des droits des peuples et des minorités, etc., cet ouvrage analyse les formes de gouvernement des hommes et de l'environnement.

Présentation de l'éditeur

C’est une approche à la fois historique et juridique de la justice en Guyane, de Louis XIV à 2014, qui est ici proposée avec : 
- une histoire de la justice en Guyane dans la longue durée ce qui suppose d’évoquer le rôle des juridictions dans les périodes esclavagistes et anti-esclavagistes ;
- l’histoire pénitentiaire qui a marqué le territoire et la mémoire collective ;
- ensuite, est abordée la manière dont l’institution française traite spécifiquement les affaires civiles, commerciales et pénales. 
Le décalage existant entre le droit coutumier et le droit positif soulève depuis longtemps un questionnement qui n’est toujours pas résolu. La nouvelle cour d’appel pourra-t-elle gérer ces risques ? Quel profil les magistrats doivent-ils présenter pour pouvoir exercer correctement leurs fonctions ? Par ailleurs, ces journées régionales d’histoire de la justice ont mis en lumière les faiblesses d’une telle méconnaissance et ont révélé un grave problème : celui de l’enfance en danger, ce qui a justifié la mobilisation de ressources universitaires, judiciaires et associatives locales.

Sommaire

Avant-propos, par Rodolphe Alexandre, Président de la collectivité territoriale de Guyane
Introduction (Yerri Urban, Maître de conférences en droit public à l’université des Antilles et de la Guyane)
Prologue. Droit, colonies et esclavage
Le droit colonial au gré de la mondialisation. Un ordre sous surveillance (Bernard Durand, Professeur émérite d’histoire du droit à l’université Montpellier I)
L’esclavage en Guyane, 1652-1848 (Lydie Choucoutou, Professeure certifiée d’histoire-géographie à Cayenne)

Partie I. Histoire coloniale et histoire esclavagiste

Justice, couleur et esclavage
Martinique, 1794 ou l’abolition manquée. Des libres de couleur abolitionnistes ? (Érick Noël, Professeur d’histoire moderne à l’université des Antilles et de la Guyane)
Une forme de résistance judiciaire à l’esclavage : les actions en affranchissement devant les juridictions françaises au XIXe siècle (Frédéric Charlin, Maître de conférences en droit privé à l’université de Bourgogne)
Au miroir de l’« autorité domestique » : la justice répressive des esclaves à l’île Bourbon (1815-1848) – (Bruno Maillard, Docteur en histoire, membre associé du Centre de recherche sur les sociétés de l’océan Indien (CRESOI), université de la Réunion)
Les crimes de sang soumis à l’examen du Conseil privé de la Martinique. Exequatur et clémence (Christine Bénavides, Maître de conférences en langues et civilisations étrangères à l’université des Antilles et de la Guyane)

L’institution judiciaire coloniale

Le Conseil supérieur de la Guadeloupe sous l’Ancien Régime : entre centralisation et spécificités coloniales (Didier Destouches, Maître de conférences en histoire du droit à l’université des Antilles et de la Guyane)
Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au XIXe siècle (Sylvie Humbert, Professeure d’histoire du droit à l’Institut catholique de Lille, directrice du C3RD)
Le Conseil du contentieux administratif de la Guyane au tournant du XXe siècle
(Christian Bauzerand, Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs à Cayenne)

Partie 2. Histoire pénitentiaire

Les relégués au pénitencier de Saint-Jean-du-Maroni durant le Second conflit mondial (1939-1943) – (Jean-Lucien Sanchez, Chargé d’études historiques à la direction de l’administration pénitentiaire, chercheur associé au CESDIP)
Les Algériens aux bagnes de Guyane (Michel  Pierre, Agrégé d’histoire, ancien diplomate à l’ambassade de France à Alger)
La fin du bagne de Guyane : entre droit et politique (1932-1940) – (André Bendjebbar, Agrégé d’histoire et docteur en histoire)

Cahiers d’illustrations
Représentation du bagne de Saint-Laurent du Maroni

Partie 3. La recherche de la coutume : entre droit positif et normes sociales
Les conventions entre la France et les peuples Marrons du Surinam. Contribution à l’étude des middle-grounds post-esclavagistes (Yerri Urban, Maître de conférences en droit public à l’université des Antilles et de la Guyane)
Le droit foncier chez les populations amérindiennes de Guyane française : entre acceptation et conflits (Damien Davy, Ethnologue, ingénieur recherche CNRS, directeur de l’Observatoire Hommes-Milieux Oyapock ; Geoffrey Filoche, Institut de recherche pour le développement (IRD-UMR GRED) ; Armelle Guignier, Associée à l’OHM ,Oyapock, CNRS Guyane-USR 3456 ; Françoise Armanville, Associée à l’OHM ,Oyapock, CNRS Guyane-USR 3456)
Pampila et politique sur le Maroni : de l’état civil sur un fleuve frontière (Catherine Benoît, Professeur d’anthropologie au Connecticut College, New London, Etats-Unis)
La justice commerciale en Guyane française : entre particularisme et droit commun ? (Frédéric Bondil, Maître de conférences en droit privé à l’université des Antilles et de la Guyane)

Témoignages
Juger les vivants et les morts chez les Bushinenge (Carlo Landveld, Professeur de philosophie à Saint-Laurent-du-Maroni)
Les enjeux actuels autour de la chambre détachée (Christine Codol, Première vice-présidente du tribunal de grande instance de Cayenne)
Le notariat guyanais (Lucien Prévot, Syndic de la chambre interdépartementale des notaires de la Guyane et de la Martinique)
Conclusion (Sylvie Humbert, Professeure d’histoire du droit à l’Institut catholique de Lille, directrice du C3RD)

coll. Histoire de la Justice, n°26, 310 p.

Avant-propos de Philippe Jestaz
Préface de Jean-Pierre Karaquillo

Présentation de l'éditeur

L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l'origine d'un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.

Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition.

S'agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n'en est pas néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges participent de façon isolée ou dans le cadre d'un dialogue constructif à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l'activité des acteurs sportifs. 

Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d'un règlement des litiges sportifs conforme aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de l'activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là l'illustration saillante d'un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d'ensemble ?