Coll. Droit, Société et Risque, 256 pages

Présentation de l'éditeur

La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. Dénoncée comme plus précoce et plus violente, elle semble ne pas pouvoir s’infléchir face à des réponses législatives et judiciaires apparaissant peu satisfaisantes.
De part et d’autre de la société, des voix contradictoires se font entendre. Certains prônent une réponse pénale plus dure, d’autres souhaitent un meilleur équilibre entre répression et éducation. Des interrogations transcendent ce débat : La délinquance des mineurs s’est-elle réellement accrue ? Peut-on faire le constat d’une évolution de la jeunesse en la matière, et quelles en sont les causes ? Les textes existants ainsi que les réponses apportées sont-ils adaptés ? Le principe de primauté de l’éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? …
Ce colloque, organisé le 8 mars 2013 à l’Université catholique de Lille, a eu pour objectif de faire l’état des lieux de la délinquance juvénile et de proposer les solutions devant à l’avenir endiguer ce phénomène et protéger l’ordre public.

Franck Ludwiczak est maître de conférences des Universités catholiques à la faculté de droit de Lille, directeur du master 2 Droit de la matière pénale, et membre du C3RD.

Coll. Droit privé et sciences criminelles, 228 pages

Présentation de l'éditeur

La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux sur cette question. En confrontant une multitude de points de vue, le présent ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir leurs connaissances sur ce mécanisme élémentaire de la vie en société. C'est ici l'ensemble du processus juridique de règlement des conflits qui est « dépoussiéré ».

Coll. Le Droit aujourd'hui, 594 pages

Présentation de l'éditeur

Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.

Nitish Monebhurrun est Docteur en Droit (Ecole de Droit de la Sorbonne, Paris). Il est aussi titulaire d'un Master II en Droit international économique (École de Droit de la Sorbonne, Paris), d'un Master I en Droit international (Université Jean Moulin, Lyon III), d'une Licence en Droit (Université Lumières, Lyon II) et d'un diplôme de l'Académie de Droit international de La Haye. Il est Professeur à la Faculté de Droit du Centre Universitaire de Brasilia, au Brésil, et Professeur invité à la Faculté de Droit de l'Université de la Sabana, Bogota, en Colombie. Il a été chargé de travaux dirigés à l'École de Droit de la Sorbonne avant d'être consultant des Nations unies pour l'Autorité de la Concurrence du Brésil.

Préface d'Hervé Ascensio

Coll. Actualité, 130 pages

Présentation de l'éditeur

La France a une longue tradition de morcellement communal. Contrairement à la plupart des autres pays européens, le législateur a toujours semblé éprouver les plus grandes réticences à encourager la fusion des communes. Aujourd'hui, le phénomène parait s'être inversé : la commune nouvelle - présentation modernisée de la fusion de communes - est devenue d'une grande actualité. Deux lois récentes en 2010 et 2015 ont été spécialement consacrées aux techniques juridiques et aux procédures permettant de réunir deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative. Le régime en est original, mais surtout semé d'embûches - tant de fond que de procédure - pour les élus, les agents des collectivités et pour les administrés. Il fallait, en effet, conserver le principe bien français d'égalité entre toutes les communes tout en favorisant les communes candidates à la fusion. Le résultat est alors souvent complexe alors surtout que se développe parallèlement aussi une intercommunalité de plus en plus présente.

Cet ouvrage s'efforce d'exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu'est la création d'une commune nouvelle. Il s'adresse essentiellement aux élus locaux, aux agents territoriaux et à leurs conseils. Mais les étudiants en droit public et en sciences politiques pourront aussi y puiser connaissances et réflexions sur une mutation renouvelée du paysage administratif français.

Les auteurs, tous deux professeurs agrégés des Facultés de droit, sont tout à la fois des théoriciens et des praticiens du droit des collectivités territoriales et des institutions administratives.

Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a été membre du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Il est président de l'Association française de droit des collectivités locales.

Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.