Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 322 pages

Présentation de l'éditeur

Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1864 s'inspirait du Code Napoléon de 1804. Par conséquent, sous l'empire de ce code civil, et en l'absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique.

Avec l'adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l'adoption d'un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d'inspiration les législations les plus modernes et les projets d'unification existant au niveau de l'Union Européenne, mais ancrée dans l'esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui donnent lieu à une nouvelle interrogation sur le fondement, la nature juridique, les conditions et les effets de la résolution.

La thèse, rédigée en cotutelle, sous la direction de Grégoire Loiseau et Valeriu Stoica, propose un travail de prospection comparatiste, croisant le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale.

Préface de Grégoire Loiseau et avant-propos de Valeriu Stoica.

Coll. Précis Domat, Public, 544 pages

Présentation de l'éditeur

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu’elles réalisent.

L’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d’intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts – mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. C’est à leur étude que cet ouvrage est consacré.

Cette analyse du cadre juridique des flux d’argent public ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques. Difficile, en effet, de comprendre la signification des règles en faisant abstraction des objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu’elles poursuivent. Difficile également d’occulter la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d’en percevoir le sens, les finalités et la portée.

Destiné principalement aux étudiants en Licence de droit, d’AES et d’économie, aux élèves des IEP ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l’action financière de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des personnes publiques.

Martin COLLET est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Coll. Histoire, 370 pages

Présentation de l'éditeur

À partir d’une exploitation systématique et renouvelée des archives relatives à la guerre de course à Nantes pendant la Révolution, cet ouvrage fait la lumière sur un phénomène de courte durée mais dont l’impact économique et financier a été très important pour la ville et l’estuaire de la Loire. L’activité corsaire a entraîné dans son sillage de nombreux secteurs d’activité, ce qui invite à reconsidérer le dynamisme des ports français au cours de la Révolution.

Avec le soutien de l’université de Nantes.

Hervé Pichevin est diplômé d’HEC et a exercé des responsabilités de direction dans des établissements dédiés au financement des entreprises.

David Plouviez est maître de conférences en histoire moderne à l’université de Nantes et membre du centre de recherches en Histoire internationale et atlantique (CRHIA EA 1163).

Sommaire

La réalité de la course nantaise

• Anatomie d’une flotte corsaire

• Engagement corsaire et course d’État

• Des courses aux résultats très contrastés

Gestion et acteurs de la course nantaise

• Espaces et temps d’une activité économico-militaire

• Une administration de la Marine omnipotente ?

• Les acteurs économiques

La course à Nantes pendant la révolution, une activité lucrative ?

• Les données financières de la course

• Armateurs et actionnaires : gagnants et perdants

Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg, 296 p.

Présentation de l'éditeur

Face aux nouveaux défis d’un monde globalisé, le tropisme national des études de droit est de plus en plus remis en question. Mais comment repenser l’enseignement du droit ? Quelle place accorder aux modèles étrangers ? À quel moment ouvrir le cursus sur le monde : dès le début ou à la fin ? Comment maîtriser les difficultés didactiques suscitées par une telle ouverture ? Avec son nouveau bachelor en droit, mis en place à la rentrée 2014, l’Université du Luxembourg s’engage résolument sur la voie de la transnationalisation des études de droit, et ce dès la première année d’études. À l’occasion de cette ambitieuse réforme, elle a organisé un colloque international rassemblant des porteurs de projets et des chercheurs dans le domaine de l’enseignement du droit. À partir d’une confrontation de diverses expériences de ce type en Europe et dans le monde, est menée une réflexion théorique sur la transnationalisation de l’enseignement du droit et sur le devenir du modèle classique.

L’ouvrage intéresse les professeurs de droit et leurs étudiants, les responsables de formation d’enseignement (bachelor, master), les doyens de facultés de droit, et les dirigeants d’universités.

Table des matières

Avant-propos, Pascal Ancel et Luc Heuschling, p. 9

Le bachelor transnational de l'Université du Luxembourg, Pascal Ancel, p. 13

I. Réflexions et modèles

Trois modèles d'enseignement du droit : une même taille ne convient pas à tout le monde, Jan M. Smits, p. 31

Les six types de dénationalisation de l'enseignement local du droit : externalisation, addition, doubles diplômes, intégration, cosmopolitisme enraciné & extraterritorialité, Luc Heuschling, p. 47

Du mauvais droit comparé pour un bon enseignement ? Jaakko Husa, p. 99

Le droit - ce qui est gagné à la traduction, Johan van der Walt, p. 117

II. Expériences et perspectives

Le programme transsystémique de McGill et la transnationalisation du droit, Jean-Guy Belley, p. 139

L'expérience américaine de l'enseignement transétatique du droit, Gilles Cuniberti, p. 157

L'examen d'État (Staatsexamen) en Allemagne : un obstacle insurmontable à la transnationalisation du droit ? Matthias Lehmann, p. 167

La transnationalisation de l'enseignement du droit en France, Emmanuel Jeuland, p. 183

La transnationalisation de l'enseignement juridique : et si c'était (aussi) une question de pédagogie ? Anne-Lise Sibony, p. 197

« What is it that we do when we say we teach law ? ». Globalisation de l'enseignement du droit et pratiques de formation par cas au Japon, Isabelle Giraudou et Dai Yokomizo, p. 215

De la recherche à l'enseignement du droit global, Benoît Frydman, Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge, p. 241

Bibliographie sur les phénomènes de dénationalisation des études de droit, Luc Heuschling, p. 255