Coll. Colloques, 350 p.

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage est la publication d'un colloque qui a lui-même été le point d'orgue d'une recherche collective, financée par l'Agence Nationale Recherche (ANR). Outre le CEPRISCA, Le Laboratoires d'Etudes Sociolinguistiques sur les Contacts de Langues et la Politique Linguistique (LESCLaP), qui se consacre notamment à la détermination des définitions et dictionnaires en linguistique, y a été également associé. Cette recherche a consisté à collecter les définitions textuelles de tous les codes de droit positif afin d'enrichir la connaissance du droit par une méthode exhaustive de son exploration substantielle. Il en est ressortit un certain nombre de constats, communs ou variables aux différentes branches du droit. L'ouvrage est donc consacré aux définitions légales dans les différentes branches du droit (notamment droit fiscal, droit pénal, droit européen, droit civil, droit médical) et bénéficie de l'éclairage de linguistes, spécialistes de la définition lexicographique, et de philosophes.

Liste des contributions

Propos préalable
José Lefebvre, Porteur du projet DICODEX, Maître de conférences de droit privé en détachement judiciaire, Vice-président au tribunal de grande instance d’Amiens

Un premier bilan
José Lefebvre

Les contours et les limites de la définition lexicographique : la définition lexicographique confrontée au projet DICODEX
Christophe Rey, Professeur de sciences du langage, UFR de lettres LESCLAP, Université de Picardie-Jules Verne
et Jean-Michel Eloy, Professeur émérite de sciences du langage, UFR de lettres LESCLAP, Université de Picardie-Jules Verne

Le projet DICODEX (dictionnaire légal des codes de droit français) : méthodologies suivies et outils utilisés, données relevées et difficultés rencontrées
Marie-Hélène Condette, Docteur en études romanes, linguiste, lexicologue-lexicographe, CEPRISCA-LESCLAP, Université de Picardie-Jules Verne

L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI
Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Picardie-Jules Verne

La définition comme procédé stratégique
Stefan Goltzberg, Chargé de recherches au Fonds national de la recherche scientifique, Centre Perelman de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles

L’évolution de la définition des infractions dans le code pénal
Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

La définition par assimilation
Emeric Nicolas, Maître de conférences en droit privé à l’IUT d’Amiens, CEPRISCA

La rédaction législative au Canada et l’analyse définitionnelle dans les travaux de normalisation du vocabulaire français de la common law
Iliana Auverana, Jurilinguiste, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada
Valérie Boudreau, Réviseure législative, Chambre des communes du Canada

La réception jurisprudentielle des définitions législatives
Mathieu Devinat, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Chercheur invité, Faculté de droit, Université de La Rochelle

Pourquoi la CJUE crée-t-elle des définitions ?
Philippe Maddalon, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

La déformation prétorienne de la définition des infractions pénales par la correctionnalisation judiciaire
Mikaël Benillouche, Maître de conférences de droit privé, Faculté de droit et de science politique d’Amiens CEPRISCA, Université de Picardie Jules-Verne

Définition(s) et traduction juridique
Sylvie Monjean-Decaudin, Université de Cergy-Pontoise, directrice du CERIJE

Définitions françaises et institutions étrangères
Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences en droit privé Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

Les définitions dans la législation québécoise
Lucie Lauzière, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

Le global et le local dans les définitions juridiques
Pierre Lerat, Professeur honoraire de sciences du langage, Université Paris 13

Définitions et dictionnaires juridiques au Moyen Âge
Sophie Petit-Renaud, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La distinction entre la définition et la qualification
Stéphanie Wdowiak, Maître de conférences de droit privé, Université de Picardie, Membre de l’Institut droit, éthique et patrimoine (IDEP-Paris Sud)

Définition des infections nosocomiales : par le législateur, le juge et le médecin
Cécile Manaouil, Professeur de médecine légale, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

Les définitions juridiques : entre traduction et perversion de la réalité juridique l’exemple de la notion de nullité
Valérie Le Faou, Docteur en droit privé de l’Université de Cergy-Pontoise, Chargée d’enseignement à l’Université de Bretagne Occidentale

Ouvrage accessible en libre accès (pdf)

Collection Colloques, 242 p.

Liste des contributions

Introduction
Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Directeur adjoint du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA)
et Aurore Chaigneau, Professeur de droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne

Propriété et souveraineté de l’internet : la maitrise d’une infrastructure
Aurore Chaigneau

Bitcoins et autres cryptomonnaies : enjeux et défis juridiques
Caroline Laverdet, Avocat à la Cour

La protection de la neutralité de l’internet : pour un accès neutre aux biens numériques
Jean Cattan, Docteur en droit public

Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, membre du comité stratégique de la Quadrature du net

Réflexions sur l’éducation des internautes au respect du droit d’auteur
Manon Dalle, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Picardie Jules Verne

La circulation des œuvres numériques
Valérie Varnerot, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, HDR

Le « vol » d’un bien numérique : vers la suppression des guillemets
Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA

Le logiciel dématérialisé
Emmanuel Netter

L’œuvre numérique : un élément iconoclaste au sein du droit de la propriété
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Versailles – Saint-Quentin

Les noms de domaine des biens numériques pas comme les autres ?
Eugénie Chaumont, Expert juridique en problématiques internet

Des biens aux services numériques : de l’ère de la propriété à l’âge de l’accès
Céline Castets-Renard, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit, Co-directrice du Master 2 Droit et informatique, Directrice adjointe de l’IRDEIC, Centre d’excellence Jean Monnet

Contre l’hypothèse de la qualification des données personnelles comme des biens
Judith Rochfeld, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), IRJS

Ouvrage en accès libre (pdf)

Coll. Les Belles Lettres / essais, 304 pages

Présentation de l'éditeur

La nécessité des lois sociales s'agence mal avec les prétentions du libéralisme politique.

En partant du traumatisme provoqué par la Révolution française, dont il suit les effets jusqu'au milieu du xixe siècle, cet ouvrage fait la généalogie de notre situation actuelle, où se nouent en un dispositif qui n’a rien d’accidentel la disparition silencieuse du politique et l’impuissance bruyante de la critique. À travers la redécouverte de la tradition sociale française du xixe siècle, si étrangement ignorée, La Raison du Peuple raconte la naissance de la nouvelle science politique, dont la connaissance des lois de la société avait pour but de donner son sens effectif à la promesse d’autonomie.

Sommaire

Chapitre 1 - L'effroi

1. Traumatisme

2. D'une double obscurité des Lumières

3. La constitution du schème éthocratique

a. L'émergence des mœurs
b. L'ordre des mœurs
c. Les mœurs au pouvoir

4. Le cercle du temps

Chapitre 2 – L'offense faite au temps

1. Lumières incendiaires : la contrainte contre-révolutionnaire

2. Le temps supprimé

3. « Le vide pour héritage »

4. L’absolutisation du négatif

5. De l’enthousiasme à l’inertie

Chapitre 3 - Du peuple souverain

1. Les contradictions de la liberté

2. Liberté et souveraineté absolues

3. L’invalidation du droit naturel

4. Analytique de la souveraineté

a. L’absolutisme
b. La volonté générale

c. Le peuple souverain. Entre mensonge et convulsion

Chapitre 4 - L’esprit des mœurs 

1. La société, point aveugle de la philosophie

2. La barbarie civilisée

3. L’exégèse du préjugé

4. Analytique des mœurs

5. Les mœurs des modernes

Chapitre 5 - La raison du peuple 

1. La raison extérieure

2. L’atelier des catégories

3. Raison du travail, effusion sympathique

4. La coalition spirituelle

Hobbes n’est évidemment pas un penseur libéral. Poser la question de son libéralisme n’aurait tout simplement pas de sens. Et pourtant il y a un bon nombre d’aspects de sa pensée dans lesquels la tradition libérale s’est reconnue : la théorie des droits individuels inaliénables, le calcul de l’intérêt repris dans la figure de l’homme économique, la remise en cause de la justice distributive réduite à la justice de l’arbitre et de la justice commutative pensée sans égalité de valeur, la subjectivation de la valeur et sa détermination par le prix, la définition négative de la liberté, etc. En revanche, d’autres aspects de sa pensée contestent foncièrement le libéralisme°: la notion du politique, la théorie de la souveraineté absolue, les droits du souverain auxquels répondent les devoirs des sujets, etc. Mais on ne peut en rester à cette juxtaposition des aspects libéraux et des aspects antilibéraux de la pensée de Hobbes. D’abord parce qu’elle relève d’une lecture anachronique et d’autre part parce que ces deux dimensions sont liées chez lui. Il convenait donc de revenir à Hobbes lui­‐même pour montrer comment les aspects de sa pensée qui seront repris un siècle plus tard par le libéralisme sont réalisés dans le cadre d’une élaboration conceptuelle totalement indépendante de lui. Tel est l’enjeu de ce volume.

Ont contribué à ce volume : Didier Deleule, Raffaella Santi, Philippe Crignon, Didier Mineur, Emmanuel Picavet. Avec la collaboration de Jeremy Derny.