Coll. Économie publique et économie sociale, 432 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est le produit d'une recherche menée de mai 2015 à janvier 2016 par la commission scientifique « Économie publique » du CIRIEC France.

Cette recherche a été lancée pour développer la réflexion scientifique sur la stratégie de l’État en préparation du 31e congrès international du CIRIEC (Centre d’information et de recherche en économie publique, sociale et coopérative), organisé à Reims par sa section française du 21 au 23 septembre 2016 et dont le thème est : « Les politiques publiques face aux enjeux sociaux et démocratiques de la mondialisation. Quels projets pour l’économie publique, sociale et coopérative ? » L’ouvrage combine les analyses de membres de la haute fonction publique ou d’organisations exerçant leurs missions pour l’État, réunis par Jacques Fournier et Thierry Mignauw, et d’universitaires réunis par Philippe Bance. Les profils des contributeurs, leurs compétences reconnues, les recherches et/ou missions exercées en matière de pilotage de politiques publiques ou d’organisations qui sont sous la responsabilité de l’État apportent un éclairage varié, complémentaire et en même temps convergeant sur le diagnostic porté au « modèle français ».

Sommaire

Première partie : Les grands objectifs de l'État stratège

Philippe Bance – Chapitre 1. L'État stratège : État « réduit » ou « à capacité étendue » en régime de gouvernance multiniveaux
Gabriel Colletis – Chapitre 2. Les politiques de soutien aux mutations du système productif 
Louis Schweitzer – Chapitre 3. État et stratégie de développement de l'investissement de long terme 
Nicole Questiaux – Chapitre 4, L'État stratège et la cohésion sociale et territoriale 
Jean-Baptiste de Foucauld – Chapitre 5. L'État stratège face aux problèmes de l'emploi et du chômage

Deuxième partie : Organisation et fonctionnement de l’État stratège

Jacques Fournier – Chapitre 6. Quelle organisation pour l’État stratège ?
Philippe Bance, Pierre Bauby, Nathalie Rey – Chapitre 7. L’Agence des participations de l’État et le groupe Caisse des dépôts : vers une gouvernance stratégique de l’État sur les entreprises publiques ?
Luc Bernier, Taïeb Hafsi – Chapitre 8. L’État stratège et ses entreprises publiques : conserver au Québec la tradition du arm’s length britannique ou importer le nouveau modèle français ?
Thierry Mignauw – Chapitre 9. La contestation des grands projets et l’exercice de la démocratie : l’État stratège en question ?

Troisième partie : État stratège, Europe et mondialisation

Jacques Mazier, Mouhoub El Mouhoud – Chapitre 10. État stratège, (re)localisation des activités et mondialisation ;
Pierre Bauby – Chapitre 11. L’Union européenne composante d’un « État stratège » multiniveaux ;
François Morin – Chapitre 12. Les États face à l’hydre bancaire mondiale ;
Nathalie Rey – Chapitre 13. État stratège et globalisation financière ;
Alain Arnaud – Chapitre 14. Agences de notation et souveraineté ;
Patrick Viveret – Chapitre 15. La France dans le monde : éléments d’une nouvelle géopolitique.

Quatrième partie : Approches sectorielles

André Tiran – Chapitre 16. L’État stratège et la réforme des universités ;
Thierry Beaudet – Chapitre 17. État stratège et santé ;
Claire Borsenberger, Denis Joram – Chapitre 18. La contribution de La Poste à la cohésion économique, sociale et territoriale ;
Gérard Magnin – Chapitre 19. État stratège et transition énergétique. Vers une démocratie énergétique ?
Olivier Marembaud – Chapitre 20. Quel rôle pour la puissance publique face à la révolution numérique de la mobilité des personnes ?

Coll. Droit(s) et développement durable, 390 pages

Présentation de l'éditeur

Des revendications s’élèvent de par le monde pour dénoncer les conséquences des changements climatiques supportées de manière inégale par les populations sur les plans économique, social et environnemental.

Pourtant, l’approche éthique des enjeux climatiques n’apparaît guère dans les débats scientifiques et politiques internationaux. La question climatique, souvent abordée sous l’angle des modèles économiques, des évolutions technologiques ou encore des choix de gouvernance environnementale, mérite cependant également d’être envisagée sous l’angle des valeurs et de la justice. 

Le concept de justice climatique, s’il donne lieu à de nombreuses interprétations, présente le grand intérêt de mobiliser les scientifiques sur les questions éthiques liées au défi que représente le phénomène unique et sans précédent du réchauffement planétaire. Il permet de dégager une réflexion sur les enjeux de la COP 21 pour déterminer comment agir de façon éthique et légitime dans un contexte de changement global. 

Cet ouvrage est issu du colloque de l’Association européenne de droit de l’environnement accueilli à l’Université de La Rochelle les 2 et 3 octobre 2015 qui a réuni plus d’une vingtaine de spécialistes venus débattre du sujet en amont de la COP 21. Il est préfacé par Jean Jouzel, climatologue et glaciologue, membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), qui a été vice-président du groupe scientifique du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Évolution du Climat) de 2002 à 2015. L’ouvrage est coordonné par Agnès Michelot, enseignant-chercheur de l’Université de La Rochelle, directrice du Centre d’Études Juridiques et Politiques (EA 3170), présidente de la Société française pour le droit de l’environnement et personnalité associée du CESE.

Agnès Michelot est maître de conférences à l'université de La Rochelle, responsable scientifique du projet de recherche « La justice environnementale et l’Europe » (Action incitative de l’Université de La Rochelle).

L'ouvrage rassemble les contributions de Carlos Manuel Alves, Domenico Amirante, Christian Barthod, Carole Biot Stuart, Antoine Bonduelle, Mingde Cao, Mircea Dutu, Nathalie Hervé-Fournereau, Jean Jouzel, Andrea Keessen, Miriam Köster, Ludwig Kramer, Catherine Larrère, Gilles Martin, Agnès Michelot, Marianne Moliner-Dubost, Richard Ottinger, Hélène Ragheboom, Eckard Rehbinder, Nicholas A. Robinson, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Sabine Schlacke, Marta Torre-Schaub et Jochen Sohnle.

Préface de Jean Jouzel

Sommaire

Partie I – La justice climatique : quelles définitions, quels enjeux ? / Climate justice : definition(s) and issues at stake

Partie II – L’Union européenne et la justice climatique : quelle contribution au concept, quelles perspectives ? / European union and Climate justice : which contribution to the concept, which app roaches? 

Partie III – La conférence de Paris, et après ? Une app roche prospective / The Paris Conference and after? Prospective approach 

Observations concluantes sur la justice climatique

Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 184 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l’on appelle généralement la « constructibilité », car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales.

Face à un champ très large de l’urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d’actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.

Coll. Europe(s), 268 pages

Présentation de l'éditeur

L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l’espace européen.

Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne. 

Préfacée par Giorgio Santacroce, Premier président honoraire de la Cour de cassation italienne et conclue par François Paychère, Président du GT-QUAL (Conseil de l’Europe), le présent ouvrage enrichit et complète le Guide d’une série d’analyses et de réflexions sur leur mise en œuvre.

L'ouvrage rassemble les contributions de Katharina Bleutge, Gilles Cuniberti, Luboš Dörfl, Lyubomir Gerdzhikov, Manfred Kaufmann, Jean-Raymond Lemaire et Alain Nuée.

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The European Expertise and Expert Institute pursues, among its objectives, the identification of possible convergences of national judicial expertise systems and proposes developments to improve the quality of judicial expertise carried out in Europe. 

Co-financed by the European Commission, the project entitled EGLE (European Guide for Legal Expertise) has resulted in the Guide of good practices in civil judicial expertise in the European Union. 

With a foreword by Giorgio Santacroce, Honorary First President of the Italian Court of Cassation and the conclusion by François Paychère, Chairman of the GT-QUAL (Council of Europe), the present book enriches and completes the Guide with a series of analysis and reflexions on their implementation. 

Under the guidance of Philippe Jacquemin, vice-president and Béatrice Deshayes, deputy general secretary of the Institute, the text is a collection of contributions from Katharina Bleutge, Gilles Cuniberti, Luboš Dörfl, Lyubomir Gerdzhikov, Manfred Kaufmann, Jean-Raymond Lemaire and Alain Nuée.

Sommaire

Chapitre I. Définitions et limites
Chapitre II. Conditions régissant le recours à une expertise judiciaire
Chapitre III. Choix et désignation de l’expert
Chapitre IV. La procédure d’expertise
Chapitre V. Rapport d’expertise
Chapitre VI. Rémunération de l’expert
Chapitre VII. Statut des experts

Annexe - Esquisse d’un code de déontologie de l’expert judiciaire européen