Coll. Recherches Administratives, 170 pages

Présentation de l'éditeur

Transition énergétique, Cop 21, sont des termes qui résonnent familièrement et ce qu’ils recouvrent se présente comme une réponse à la préoccupation découlant de ce constat désormais non contesté du réchauffement climatique.

Ce dernier est sans doute l’un des thèmes auxquels le public est le plus sensibilisé, tout au moins dans nos pays. Quelle que soit sa part, déterminante ou non, l’activité humaine contribue à ce réchauffement. Simultanément une autre préoccupation s’est fait jour, celle d’un épuisement progressif des ressources de cette planète qui, pour longtemps encore, est notre seule demeure. Face à cette double prise de conscience, les pouvoirs publics, d’abord circonspects, ont décidé de prendre des mesures de nature à limiter ce réchauffement climatique et les effets indésirables, voire catastrophiques, que cela est susceptible d’entraîner. Les mesures doivent être adoptées à l’échelon international pour avoir une quelconque effectivité, d’où les conférences internationales qui se sont tenues sur ce sujet. Mais chaque État est appelé à contribuer à cette politique par les dispositions qu’il adopte, et qui sont nécessairement variables d’un pays à un autre, compte tenu des différences de développement, de situation, d’histoire.

La France présente une particularité par rapport aux autres pays, celle d’avoir favorisé le développement d’une énergie à partir de l’atome. Les problèmes soulevés par l’énergie d’origine nucléaire ont été abordés au cours de plusieurs colloques dont les travaux sont rassemblés dans les précédents volumes de cette collection.

Le présent volume est le produit d’un colloque sur les liens entre la production d’énergie d’origine nucléaire et la transition énergétique. Celle-ci implique-t-elle des conséquences sur notre production d’énergie d’origine nucléaire ? Des décisions politiques, résultant de certains choix, ont été adoptées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015, mais elles soulèvent des questions qui sont loin d’être résolues à l’heure actuelle. Il importe de tenter d’apporter à chacun des éléments d’appréciation, et telle est l’ambition de cet ouvrage.

Coll. Thèses, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 712 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit de l’environnement apparaît d’abord comme un obstacle à la liberté d’entreprendre ou tout au moins comme une limite à l’exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu’en droit de l’Union européenne. Les principes du droit de l’environnement et les concepts qui en découlent ont sensiblement modifié le paysage juridique et renouvelé les techniques d’intervention de la puissance publique.

Paradoxalement, les nouveaux risques et les attentes de la société civile ont justifié des limitations encore plus fortes à l’exercice des activités économiques. Les rapports ne sont cependant pas toujours aussi tranchés. L'accession du droit de l'environnement à un rang constitutionnel égal à celui de la liberté d'entreprendre impose de revisiter ces relations dans des termes plus apaisés et appelle un jeu de concessions réciproques. L’objectif de conciliation entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques est plus que jamais recherché. Alors qu'ils ont souvent été conçus en termes d'opposition, les instruments de régulation contribuent désormais à la rencontre de ces enjeux.

Conscientes du potentiel de cette démarche, les entreprises participent elles aussi au développement de ce phénomène. Dans ces conditions, se dessine aujourd'hui une véritable intégration des considérations environnementales dans la sphère économique, satisfaisant un peu plus l’objectif de conciliation.

Présentation de l'éditeur

On a coutume de voir dans la modernité occidentale le processus par lequel le politique s'est émancipé de la tutelle religieuse. Ce que les religions juive et chrétienne ont apporté, c'est une rupture des liens entre le politique et le sacré. Elles ont désacralisé le politique. Ce travail a compliqué voire inversé la fonction que l'Europe a donnée au religieux : celle de fonder et conserver l'ordre politique et juridique. Il y a, dans la parole biblique, une force de destitution de la puissance.

Une face du théologico-politique regarde vers le passé et maintient l'ordre : la figure du Souverain divin sert les puissances de ce monde. Mais l'autre face, messianique, regarde vers l'avenir d'une justice inconditionnelle, et voit au-delà du politique. L'image du Royaume se substitue à celle du Roi des Cieux. La transcendance ne sert plus à fonder, mais à dénoncer l'injustice du présent : l'image du Royaume hante nos régimes. Sa présence paradoxale est une apocalypse du politique. Cette hantise s'appelle, peut-être, la démocratie.

Vincent Delecroix enseigne la philosophie des religions à l'EPHE. Il a publié plusieurs essais et romans, parmi lesquels : À la porte (2004), La Chaussure sur le toit (2007), Tombeau d'Achille (2008), Chanter (2012), Poussin. Une journée en Arcadie (2015), Ce n'est point ici le pays de la vérité (2015). Il a reçu, en 2008, le Grand Prix de littérature de l'Académie française pour l'ensemble de son oeuvre.

368 pages

Coll. LawLex, 282 pages

Présentation de l'éditeur

Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de
jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.

Louis Vogel est docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé..

Joseph Vogel est avocat, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, avocat au barreau de Paris.

Sommaire

Chapitre 1 - Droit européen

Section 1 - Ententes
Section 2 - Protection du réseau contre les tiers

Chapitre 2 - Droit français

Section 1 - Licéité du réseau
Section 2 - Protection du réseau contre les tiers
Section 3 - Relations entre les parties

Annexe 1 - Règl. 330-2010 167
Annexe 2 - Communication n° 2010-C 130-01 179
Annexe 3 - Code de commerce 265