Présentation de l'éditeur

In recent years States have made more and more extensive use of the International Court of Justice for the judicial settlement of disputes. Despite being declared by the Court's Statute to have no binding force for States other than the parties to the case, its decisions have come to constitute a body of jurisprudence that is frequently invoked in other disputes, in international negotiation, and in academic writing.

This jurisprudence, covering a wide range of aspects of international law, is the subject of considerable ongoing academic examination; it needs however to be seen against the background, and in the light, of the Court's structure, jurisdiction and operation, and the principles applied in these domains. The purpose of this book is thus to provide an accessible and comprehensive study of this aspect of the Court, and in particular of its procedure, written by a scholar who has had unique opportunities of close observation of the Court in action. This distillation of direct experience and expertise makes it essential reading for all those who study, teach or practise international law.

Hugh Thirlway , Former Principal Legal Secretary, International Court of Justice; Former Professor of International Law, Graduate Institute of International Studies, Geneva

Hugh Thirlway entered the service of the International Court of Justice in 1968; he held the specially created post of Principal Legal Secretary from 1987 to 1994 and from 2003 to 2007. In the intervening years he was Professor of International Law at the Graduate Institute of International Studies, Geneva, and he has since held a number of academic positions in many countries; throughout he has written extensively on international law and the work of the ICJ.

240 pages

Sommaire

Part One: The Court

1: The Court as an Organ of the United Nations
2: Composition of the Court and Role of the Registry

Part Two: The Jurisdiction and Powers of the Court

3: The Law Applied by the Court
4: Jurisdiction in Contentious Cases
5: Jurisdiction in Contentious Cases (Continued)
6: Jurisdiction in Advisory Proceedings

Part Three: Contentious Proceedings

7: Overview of Contentious Proceedings
8: The Proceedings in a Contentious Case

Part Four: Advisory Proceedings

9: Procedure in Advisory Cases

Part Five: The Decision

10: Form, Content, and Preparation of Decisions
11: Form, Content, and Preparation of Decisions
12: Judges' Separate and Dissenting Opinions

Part Six: Incidental Proceedings

13: Provisional Measures
14: Preliminary Objections
15: Intervention

Part Seven: The Post-adjudicative Stage

16: Interpretation and Revision of Judgments

Part Eight: The Court and the Future

17: The Court at 70 : Concluding Reflections

Coll. Espaces politiques, 268 pages

Présentation de l'éditeur

L'élection présidentielle n’a jamais donné lieu en France à une étude portant sur les acteurs centraux des campagnes électorales que sont les associations, les syndicats, les organisations professionnelles, les collectifs, les ONG ou les think tanks. Tous poursuivent alors un objectif commun : tenter de convaincre les candidats et candidates de l’intérêt d’un projet, d’une cause ou d’une proposition de politique publique. Quelles sont les formes de lobbying à l’œuvre pendant une campagne électorale et comment appréhender leurs effets ? Une équipe de politistes et de sociologues répond à cette question inédite en suivant la campagne présidentielle de 2012 au cœur de la mêlée, dans le quotidien des groupes mobilisés. Loin de la vision légitime de l’élection réduite à un simple affrontement de candidats et de candidates arbitré par le vote et les médias, les enquêtes analysent ici la campagne présidentielle comme un terrain privilégié de l’exercice du lobbying.

Avec les contributions de Camilo Argibay, Pierre-Yves Baudot, Sophie Béroud, Audrey Célestine, Sidy Cissokho, Rafaël Cos, Guillaume Courty, Daniel Gaxie, Julie Gervais, Anne Revillard, Aurélie Roger, Anne-France Taiclet

Sommaire

Préface
Daniel Gaxie

Introduction. Le répertoire d'action électorale des groupes en campagne
Guillaume Courty et Julie Gervais

Les élections françaises et la transmission d'un répertoire d'action électorale non-partisane
Les médias et le cadrage aléatoire des groupes en campagne
Le répertoire d’action électorale en 2012 : des groupes mobilisés dans la continuité de la vie politique ordinaire
Retours sur la quête d’influence, la traçabilité des enjeux et la perception légitime du champ politique

Chapitre 1. Enquêter sur les groupes en campagne. Quelles leçons de sociologie tirer de la science politique états-unienne ?
Guillaume Courty et Julie Gervais

Des campagnes sans groupes ? Un angle mort de l’analyse électorale française
Les groupes d’intérêt et le financement des élections : quelles leçons pour la sociologie politique ?
De l’économie d’une élection à l’économie des pratiques

Chapitre 2. Faire campagne sans prendre parti. Opportunités et contraintes des campagnes électorales pour les associations de personnes handicapées
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

Faire campagne sans faire de vagues : associations, administration et partis politiques
Impératifs associatifs contre logiques politiques : l’engagement dans la campagne
L’autre campagne dans la campagne : le processus électoral comme cible de mobilisation

Chapitre 3. L’influence sur qui, et sur quoi ? Les syndicats policiers et la campagne du candidat Hollande en 2012
Rafaël Cos

Une anticipation partisane des intérêts syndicaux ?
Les sirènes en sourdine de l’action policière

Chapitre 4. Le temps d’une transgression des frontières politiques et syndicales. Structuration et marginalisation de réseaux d’anciens syndicalistes au service de la campagne de F. Hollande
Sophie Béroud et Anne-France Taiclet

La mise en place par d’anciens cédétistes d’un réseau d’expertise sur le social pour la campagne des primaires
La difficile monétisation des ressources syndicales dans l’équipe de campagne présidentielle
La carrière d’un enjeu : le contrat de génération

Chapitre 5. L’enchâssement du moment électoral dans l’ordinaire syndical. Le Syndicat national des travailleurs du transport sénégalais en campagne
Sidy Cissokho

Les déclinaisons des discours et actions de campagne
Les déterminants locaux des discours et actions de campagne

Chapitre 6. Un enjeu mineur en campagne ? L’outre-mer dans l’élection présidentielle de 2012
Audrey Célestine et Aurélie Roger

L’outre-mer en programmes : quel modelage de l’enjeu par les groupes d’intérêt ?
L’action électorale des organisations patronales ultramarines : une défense d’intérêts sous contraintes
Les groupes représentant le « 6e DOM » dans la campagne : une reconnaissance concrétisant le travail hors temps électoral
Imposer ses propositions et/ou sa représentativité : les multiples enjeux électoraux des groupes d’intérêt
Un face-à-face entre candidats et groupes médiatisé par des acteurs politiques centraux

Chapitre 7. Construire et diffuser un projet politique par fragments. Le rôle du think tank Terra Nova pendant la campagne de 2012
Camilo Argibay

La production d’un projet politique par la mobilisation d’experts extérieurs à l’organisation
Porter des « solutions politiques » pendant la campagne

Conclusion. La dimension collective de l’élection : des impensés du don électoral au vécu de la campagne en groupe
Guillaume Courty et Julie Gervais

Le don : la chose donnée et l’acte de donner
Les effets symboliques de « la chose donnée »
Le contre-don : l’obligation, la chose, ses rituels
(Faire) vivre l’élection en groupe

Bibliographie 

Sociologie politique des conjonctures électorales
Monographies abordant les groupes en campagne
Groupes d’intérêt et campagnes électorales
Groupes d’intérêt et financement des élections

Présentation de l'éditeur

Baiser au cul du Diable, cuisson et dégustation de bébés, sabbats... Du XVe à la fin du XVIIe siècle, les aveux des sorcières, rapportés par les inquisiteurs et les magistrats alimentent la démonologie : c'est par l'accouplement avec Satan que les sorcières obtiendraient leurs pouvoirs maléfiques. La sorcellerie : un "crime" de femmes ? Elles ont fourni 80% des condamnés au bucher.

Pour Armelle Le Bras-Chopard, loin d'être secondaires, la féminité et le fantasme de sa dangerosité seraient le mobile même de cette persécution. Un phénomène plus politique que religieux, aboutissant à la construction au masculin de l'Etat moderne, et qui disparaîtra une fois les femmes assujetties sous la Loi.

Aujourd'hui, avec la place grandissante des femmes dans l'espace public, les sorcières seraient-elles de retour ? Pourquoi avoir peur de la mixité des sexes ? Il ne s'agit pas de "partager le gâteau", simplement d'en modifier la recette, sans craindre qu'une sorcière y introduise quelque poison diabolique !

Coll. Hypercours, 696 pages

Présentation de l'éditeur

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations).

Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

Sommaire

I. Théorie générale du conflit de lois 

La méthode conflictuelle
Les méthodes concurrentes 
L'application de la loi étrangère

II. Théorie générale des conflits de juridictions

La compétence internationale des juridictions 
Les effets en France des décisions de justice étrangères
Les règles de procédure propres au contentieux international 

III. Droit international privé spécial 

Les personnes physiques 
La famille 
Les personnes morales
Les biens
Les actes juridiques
Les faits juridiques