Coll. Doc en poche - Regard d'expert, 368 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis sa naissance en 1791, dans l’élan révolutionnaire qui confie aux citoyens le soin de juger leurs semblables, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 2011, ont déstabilisé le mythe fondateur de l’infaillibilité du jury, symbole de la souveraineté populaire. Pour mesurer la portée de ces évolutions, un parcours des principaux débats qui interrogent la cour d’assises et son fonctionnement depuis plus de deux siècles est nécessaire. C’est ce que propose la seconde édition de cet ouvrage à travers différentes contributions réunies par l’Association française pour l’histoire de la justice. Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d’expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.

Denis Salas est Maître de conférences à l'École nationale de la magistrature.

Sommaire

Introduction – Juger en démocratie (Denis Salas)

Partie I – Idéal démocratique et pratiques judiciaires

Chapitre 1 – Du tribunal criminel à la cour d’assises (Renée Martinage)
Chapitre 2 – Le jugement des peines perpétuelles : le cas des assises d’Eure-et-Loir au XIXe siècle (Guillaume Mickeler)
Chapitre 3 – La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ? (Alain Bancaud)
Chapitre 4 – Le procès criminel entre permanence et réformes (Bernard Fayolle et Christiane Besnier)

Partie II – Souveraineté populaire et cultures politiques

Chapitre 5 – Remarques sur l’histoire du jury criminel (Antonio Padoa Schioppa)
Chapitre 6 – Le jury criminel dans la tradition politique américaine(Gwénaële Calvès)
Chapitre 7 – Tocqueville et la perspective libérale sur le jury (Lucien Jaume)
Chapitre 8 – Souveraineté, citoyenneté, civisme : quelle légitimité pour le jury ? (Marcel David)

Partie III – Procès d’assises et rôle des acteurs

Chapitre 9 – L’avocat en cour d’assises (XIXe et XXe siècles) - (Yves Ozanam)
Chapitre 10 – L’expertise ou l’art d’administrer les preuves au tournant du siècle (Frédéric Chauvaud)
Chapitre 11 – Le criminel et son énigme : du « grand criminel » au « pâle criminel » (Jean-Claude Monier)
Chapitre 12 – Sanction symbolique ou rétribution pénale ? (Michel Dubec)
Chapitre 13 – Quelle place pour les victimes ? Témoignage d’un président de cour d’assises (Alain Blanc)
Chapitre 14 – L’homme de lettres aux assises : Gide, Mauriac, Giono(Thierry Pech)

En conclusion – La cour d'assises du XXIe siècle (Denis Salas)

 Coll. Histoire, 468 pages

Présentation de l'éditeur

En 1568, Pierre Racine de La Chaux-de-Fonds est condamné à la prison par le consistoire pour avoir affirmé que tout ce que disaient les pasteurs n’était pas vrai et qu’on était bien fou de les croire. Cette déclaration témoigne de la difficulté d’imposer dans les Montagnes la Réformation votée en 1530 par les bourgeois de la ville de Neuchâtel. Cet ouvrage décrit la discipline qui encadre dès lors les paroissiens, comme dans tous les pays protestants, mais plus longtemps qu’ailleurs, jusqu’en 1848. Il étudie la mise en place progressive entre 1530 et 1560 de ce carcan disciplinaire dans le comté de Neuchâtel et la seigneurie de Valangin, cadre principal de cette étude, non sans tensions entre l’Église et le gouvernement.

On voit naître une situation particulière dans le concert des pays réformés : ni Berne la zwinglienne, ni Genève la calviniste, Neuchâtel a inventé son propre modèle. Cette étude passe en revue les trois siècles d’existence des consistoires neuchâtelois, confrontant l’immobilisme des institutions à l’évolution inévitable de la société sous l’influence des Lumières, de la laïcisation, de courants dissidents au sein même de l’Église, de la situation politique des pays voisins. 

Fondée sur l’analyse de milliers d’affaires, cette enquête lève le voile sur la vie quotidienne, les travaux, les amours, les révoltes d’une population modeste, essentiellement rurale, dont la voix avait peu de chances d’être entendue par le biais d’autres sources.

Michèle Robert a obtenu, à l’Université de Neuchâtel, une licence ès lettres, puis un doctorat pour la présente étude en 2015. À côté de son enseignement au Lycée Denis-de-Rougemont, elle s’est intéressée durant de longues années aux questions touchant à la discipline ecclésiastique. Avant d’aboutir à cette vaste synthèse, elle leur a consacré plusieurs articles et contributions à des ouvrages collectifs.

Coll. Politique et société, 264 pages

Présentation de l'éditeur

« Le 10 mai 2001, ils m'ont transféré en avion militaire à la nouvelle prison de Valledupar. On savait bien que là-bas c'était le régime yankee. Ils m’ont tout pris, ils m’ont donné un uniforme […] et ils m’ont rasé la tête. Les gardiens étaient très jeunes, ils nous ont traités de façon totalement inhumaine. On n’avait jamais connu ça auparavant […]. Rapidement, les détenus ont lancé un mouvement de protestation, au sujet du droit de visite. La réponse a été brutale. Une répression à feu et à sang, à coups de matraque et de gaz lacrymogène. »

Le témoignage de ce prisonnier reflète le virage opéré au sein du système carcéral colombien suite à une réforme inspirée par le modèle de prison de sécurité maximale américain. Réalisées dans le cadre des accords du « Plan Colombie » – le vaste programme anti-drogue et antiguérilla de Washington dans ce pays – les transformations du système carcéral colombien sont révélatrices de la manière dont le « tournant punitif » initié aux États-Unis s’exporte au niveau international.

Cet ouvrage repose sur un riche matériel ethnographique, recueilli au cours d’une enquête de terrain en Colombie et aux États-Unis. L’étude est basée sur des observations dans les prisons colombiennes et sur des interviews approfondies avec des prisonniers, des membres de leurs familles, des gardiens, des représentants des autorités carcérales, des activistes des droits humains, ainsi que des architectes et entrepreneurs de l’industrie carcérale américaine. Les nouvelles prisons colombiennes y sont décrites comme un espace de dépossession et de contrôle sans précédent, mais également comme un lieu de résistances multiformes de la part de la communauté des prisonniers.

Sommaire

Introduction

Une géo-ethnographie des espaces carcéraux contemporains
Méthodes de recherche
Enjeux éthiques au cœur d'un « terrain sensible »

1re partie - La Colombie et son système carcéral

Chapitre 1. La Colombie : contexte historique (1964-2015)

Un pays marqué par la violence
Le Plan Colombie

Chapitre 2. Les prisons colombiennes

L'« ascension punitive » à partir des années 1990
Le modèle carcéral criollo

Conclusion de la 1re partie

2e partie - Mobilité du modèle carcéral américain vers la Colombie

Chapitre 3. La circulation globale des politiques

Politiques pénales et prison : des modèles qui voyagent
La perspective des géographes sur la circulation des politiques
Des modèles architecturaux « mobiles » et « politiques »

Chapitre 4. La prison américaine : contexte historique et stratégies d'exportation

Les États-Unis : berceau de l'hyperinflation pénale
Le modèle américain : types architecturaux et circuits d’exportation

Chapitre 5. De Coleman en Floride à la Nouvelle culture carcérale colombienne

Un nouveau modèle carcéral pour la Colombie
Relations, émotions et promesses de modernité
Déclin du modèle américain et infiltration de la culture criolla

Conclusion de la 2e partie

3e partie - Espace disciplinaire et agency des personnes détenues

Chapitre 6. La prison : un espace de contrôle et de subversion

Pénétrer le monde carcéral : la tradition ethnographique dans les prison studies
Erving Goffman : L’institution totale et son indissociable underlife
L’éclipse de l’ethnographie des prisons à l’heure de l’emprisonnement de masse
Giorgio Agamben : biopouvoir, vie nue, camp et état d’exception

Chapitre 7. La « vie nue » dans les prisons de la Nouvelle culture carcérale

Mécanismes de dépossession matérielle et identitaire
L’exposition contaminante
Ban et isolement social
Torture et impunité
Mortifications spécifiques de genre

Chapitre 8. Résistances des prisonniers dans la Nouvelle culture carcérale

Contre la « vie nue », des « tactiques d’habillement du corps
Tactiques de préservation de l’être social et politique
Du « jeu » dans les relations avec les autorités carcérales : un héritage de la culture criolla

Conclusion de la 3e partie

Coll. Europe(s), 380 pages

Présentation de l'éditeur

La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d’optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.

Au sein de l’Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n’aurait pas dû être. Certes, l’intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l’intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l’Union européenne dispose de compétences d’harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n’est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l’Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d’intégration à l’instar de ce qui s’est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l’absence d’harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l’unité de l’intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques. 

Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, ce phénomène tant d’un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d’identifier ce phénomène, d’en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l’Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement…). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

Eric Carpano est professeur agrégé de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3. Directeur du Master 2 de droit européen des affaires.

Manuel Chastagnaret est maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université.

Emmanuelle Mazuyer est directrice de recherche au CNRS, CERCRID, Université Lumière, Lyon 2.

L'ouvrage rassemble les contributions de Jean-Luc Albert, Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Harnay, Ludovic Bernardeau, Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Mathieu Combet, Alexandre Defossez, Étienne Durand, Christine Ferrari-Breeur, Benoit Frydman, Michaël Karpenschif, Stéphane Lalanne, Sylvaine Laulom, Alexandre Maitrot de la Motte, Emmanuelle Mazuyer, José-Maria Miranda Boto, Marie-Ange Moreau, Lukasz Stantkiewicz et Arnaud Wayenberge.

Sommaire

Partie I – Notion de concurrence normative dans l’Union européenne
Partie II – La concurrence réglementaire dans l’Union européenne
Partie III – La concurrence sociale dans l’Union européenne
Partie IV – La concurrence fiscale dans l’Union européenne