Coll. Religions et Spiritualité, 550 pages

Présentation de l'éditeur

Laïcité et religion peuvent-elles s'harmoniser ou sont-elles nécessairement contradictoires ? C'est la question soulevée par cet ouvrage, qui s'interroge sur la validité et sur la contribution potentielle de la sécularité chrétienne à une saine laïcité, afin d'envisager l'harmonisation entre les deux principes. Pour explorer cette problématique, l'auteur confronte la conception que l'État se fait de la religion et celle que l'Église se fait de la réalisation de sa mission dans le monde.

Il est ensuite proposé, en conclusion, une série de principes de nature à fonder une laïcité « coopérative » ou « équilibrée », garante de l’autonomie de chacune des deux sphères.

Bénédicte Bernard est avocat en droit privé, ATER à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, licenciée et Docteur en droit canonique.

Sommaire 

Introduction

Première partie : la laïcité française : une laïcité ouverte ?

Chapitre 1 : Le processus de sécularisation des institutions depuis la société d’Ancien Régime

I. De la société d’Ancien Régime à la loi de 1905 : de l’union à la séparation entre le trône et l’autel

II. De la séparation au compromis obligé (1905-1924)

III. Du compromis au principe constitutionnel de laïcité (1924-1958)

IV. Du principe théorique de laïcité au laïcisme pratique (1958-2014)

Chapitre 2 : Le régime juridique de la laïcité française : un modèle ?

I. Vers une définition juridique de la laïcité en régime de séparation

II. Les particularités de la laïcité française

Deuxième partie : la sécularité chrétienne ou la culture de la liberté

Chapitre 3 : la laïcité selon la conception de l’Eglise

I. La notion de sécularité avant le Concile Vatican II et la difficile admission de la laïcité

II. La notion de sécularité après le Concile Vatican II et ses implications sur l’acceptation du principe de laïcité

Chapitre 4 : la voie privée : une sécularité chrétienne sans indifférentisme religieux ni relativisme moral

I - La formation de la conscience (can. 229 § 1) et la liberté des laïcs (can. 227)

II – Relativisme démocratique et indifférentisme religieux

Proposition conclusive

Les principes d’une laïcité équilibrée

Annexes

Bibliographie

I - Sources juridiques

II - Sources magistérielles

III - Ouvrages, études et articles

Coll. Thèses - Droit privé, 744 pages

Présentation de l'éditeur

La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des mesures de sûreté, la doctrine, depuis longtemps déjà, a tenté de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre les peines, sanction pénale de référence, et les mesures de sûreté, dont l'histoire est d'une grande complexité. La jurisprudence a également pris le relai en reconnaissant implicitement l'existence des mesures de sûreté et en requalifiant certaines peines comme telles afin de fonder l'application de règles dérogatoires.

L'intervention législative était alors patiemment attendue et c'est avec la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales que le législateur est venu amorcer le « renouveau », la « résurgence » des mesures de sûreté. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a permis de confirmer ce mouvement et avec lui le sentiment d'une autonomie naissante des mesures de sûreté.

Cependant, si un système juridique original, distinct de celui des peines semble se dessiner à l'aune de cette législation récente, de nombreuses difficultés doivent être dépassées pour pouvoir constater, véritablement, une autonomie des mesures de sûreté. Plus précisément, il est essentiel d'identifier avec certitude les notions en cause, de délimiter leurs frontières et de déterminer les règles qui leurs sont applicables afin d'apprécier opportunément l'éventualité de l'autonomie des mesures de sûreté.

Cette recherche, mêlant à la fois droit positif et droit prospectif, permettra de mettre en exergue l'émergence d'une autonomie des mesures de sûreté, une autonomie relative qui repose essentiellement sur la notion de dangerosité mais une autonomie qui mérite d'être édifiée de manière stable pour pouvoir perdurer. Parallèlement, si la notion de dangerosité contribue à justifier l'autonomie des mesures de sûreté, elle est également l'une des principales raisons qui autorise à en discuter la pertinence. Les incertitudes qui entourent l'évaluation de la dangerosité, associées à un régime juridique lacunaire des mesures de sûreté, légitiment les nombreuses critiques dirigées à leur encontre.

Pourtant, sous réserve d'une réforme législative d'ampleur, une autonomie raisonnable des mesures de sûreté est concevable. Il ne pourra s'agir que d'une autonomie partielle, car les mesures de sûreté, si elles prétendent intégrer le droit pénal, ne peuvent se départir de la totalité des principes qui y sont applicables.

Coll. Droit administratif / Administrative law, 630 pages

Présentation de l'éditeur

Le point de départ de cette étude est le constat du niveau de complexité avancée qui caractérise l’administration publique contemporaine. Dans une perspective matérielle, les actions administratives comprennent un contenu de plus en plus délicat. Dans une perspective institutionnelle, l’administration publique avance en direction de la pluralité de centres décisionnels. La combinaison des deux aspects est particulièrement importante. Afin de traiter de thèmes progressivement complexes, le législateur se met à dessiner attentivement des autorités administratives spécialisées.

Le surcroît de la complexité matérielle et institutionnelle de la nouvelle administration publique génère la curiosité scientifique à propos de l’ampleur de la complexité parallèle du droit administratif, afin de s’ajuster ou d’être mis en adéquation avec cette réalité nouvelle. D’où la question : sous quelle forme et dans quelle mesure le droit administratif est-il adapté à la nouvelle administration publique ? 

Cette étude se préoccupe spécifiquement de l’impact que la complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique contemporaine exerce sur la détermination de l’intensité du contrôle juridictionnel du contenu de ses décisions. Elle examine l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. 

Résultat d’une recherche doctorale menée auprès de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et de l’Università di Roma (Sapienza), l’étude a obtenu le Prix Levy-Ullmann de la Chancellerie des Universités de Paris en 2015.

Préface de Jean-Bernard Auby, professeur de Droit Public à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public ».

Sommaire

Partie I. Les critères substantiels pondérés pour la détermination de l’intensité du contrôle juridictionnel

Chapitre I. Les relations tendancielles entre la nature de la décision administrative et l’intensité de son contrôle juridictionnel
Chapitre II. Limites des relations tendancielles entre la nature de la décision et l’intensité du contrôle
Conclusion de la partie I

Partie II. Les procédures utilisées pour déterminer l’intensité du contrôle juridictionnel

Chapitre III. Le dilemme entre précision et opérabilité dans la procédure de détermination de l’intensité du contrôle juridictionnel
Chapitre IV. La question de la légitimité du choix de l’intensité du contrôle juridictionnel
Conclusion de la partie II

Partie III. L’intensité du contrôle juridictionnel considérée en soi-même

Chapitre V. La quantité de modèles de contrôle juridictionnel
Chapitre VI. La déférence disséquée
Conclusion de la partie III

Coll. Droit administratif / Administrative law, 972 pages

Présentation de l'éditeur

Public contracts were traditionally conceived as instruments of domestic public law and used within markets confined to the territory of the state party to the contract. Globalization, however, subjects public contracting to an increasing number of processes that take place at a transnational level and that have transformative impact on the very concept of public contracts law. Globalization, in other words, has the effect of reshaping public contracts into instruments of governance within a transnational legal space.

In adopting a transnational concept of law, the present book maps the different processes, actors and instruments involved in the transnationalization of public contracts law. It covers the impact of different areas of binding international law on public contracts as well as less obvious and more indirect processes in which domestic public contracting becomes influenced by the activities of private and public entities, such as multinational enterprises or international organizations, through lending and financing, or by developing model laws or model agreements for certain areas of public contracting.

Mathias Audit - Professeur de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, codirecteur du Centre de droit international (CEDIN).

Stephan W. Schill - Professor of International and Economic Law and Governance, University of Amsterdam (The Netherlands).