Coll. Thèses, 504 pages

Présentation de l'éditeur

Régnant à une époque très troublée sur deux duchés voisins, mais distincts, la Lorraine et le Barrois, Charles III doit faire face à de nombreuses difficultés. Financières tout d'abord, le duc devant lever des troupes et fortifier ses villes pour lutter contre les exactions ennemies, au coeur des Guerres de Religion. Institutionnelles ensuite, les duchés étant très en retard en matière d'administration de la Justice, notamment en raison des importantes prérogatives dont jouit encore la haute Noblesse. Pour pouvoir subvenir aux besoins financiers de l'État, affirmer la compétence des juridictions ducales, et réformer les coutumes, Charles III s'appuie sur les États généraux de ses pays, rare institution commune aux deux duchés, sur lesquels il doit compter pour obtenir aide et conseil. Mais l'assemblée est dominée par la haute Noblesse, ce qui n'est pas sans conséquences sur le résultat des sessions, et le devenir de l'institution.

Agrégé des Facultés de droit, Julien Lapointe est actuellement Professeur d'histoire du droit à l'Université des Antilles - Pôle Martinique.

Présentation de l'éditeur

Longtemps en France, les juristes ont considéré l'Église comme une autorité infra-étatique (l'Église dans l'État avec ses paroisses et ses diocèses) obéissant à des règles posées par une autorité étrangère à l'État, la papauté. De ce fait, l'Église a concurrencé l'État en exerçant une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme est apparu pour cela comme la solution permettant de régler juridiquement ces conflits. Cette doctrine prône l'indépendance de l'Église de France et de l'État face à la papauté et suppose l'intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces finalités. D'une part, au moyen de techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l'État, le Gallicanisme produit un discours technicien tendant à préserver la souveraineté temporelle et l'existence d'une identité gallicane menacées par le centralisme romain. D'autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l'appel comme d'abus subordonne l'Église de France à l'État par le contrôle juridictionnel de ses actes (tels les jugements des officialités, les nominations et sanctions ecclésiastiques). Elle désigne l'État comme l'instance titulaire d'un pouvoir exclusif de déterminer l'étendue de sa propre compétence et de celle de l'ordre ecclésial.

Ce « moment gallican » (XVIe-XIXe siècles) est une donnée inhérente à l'émergence de l'État-nation unitaire et a durablement marqué le droit public français de son empreinte juridique et culturelle. Très largement partagée par les juristes français de l'Ancien Régime et du XIXe siècle, la pensée gallicane promeut l'existence de l'« exception française » et assume la défense de ce particularisme au sein du monde chrétien. Porteur d'une certaine conception des rapports entre l'Église et l'État - ici envisagés comme deux ordres juridiques -, le Gallicanisme constitue une étape dans la construction d'une doctrine française de l'État, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques. 

Docteur en Droit public, Nicolas SILD assure actuellement des enseignements en Droit administratif à l'Université Paris-Descartes (Paris V).

Coll. Bibliothèque de l'Association Henri Capitant, 106 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. 

Dans cette perspective, le Droit de la France, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. 

Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs. 

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant.

Coll. Grands colloques, 210 pages

Présentation de l'éditeur

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des sûretés, grâce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006.

Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop tôt pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. À l'échelle tant interne qu'internationale, le droit français des sûretés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? 

La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient. 

Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des sûretés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière. 

Réunies sous la direction de Nicolas Borga et Olivier Gout, professeurs à l'Université Lyon 3, les contributions émanent d'auteurs comptant assurément parmi les meilleurs spécialistes de la matière : Christophe Albiges, Jean-Jacques Ansault, Laurent Aynès, Pierre Crocq, Michel Farge, Charles Gijsbers, Stefan Huber, Maxime Julienne, Dominique Legeais, Nathalie Martial-Braz, Marc Mignot et Frédéric Zenati-Castaing.