Coll. Jus Politicum - Revue de droit politique, 418 pages

Présentation de l'éditeur

Le sujet de l'Empire a été redécouvert, ces dernières années, par les tenants de nombreuses disciplines des sciences humaines. On ne compte plus les livres ou articles d'historiens, de sociologues politiques, de spécialistes de relations internationales qui interrogent cette forme politique. Celle-ci revêt à leurs yeux un certain attrait en tant qu'elle permet et encourage un certain pluralisme (reconnaissance des diversités culturelles et ethniques), mais elle fait aussi office de repoussoir en raison de l'impérialisme dominateur qu'elle suppose.

Dans ce concert de voix, les juristes sont le plus souvent muets. Le pari de cet ouvrage, tiré des actes d'un colloque organisé par l'Institut Michel Villey, est de démontrer que la science du droit peut apporter un éclairage original et pertinent sur cette figure du politique qui est à mi-chemin de l'État et de la Fédération. 

Les articles ici réunis, écrits par des juristes venant de tous horizons et de tous pays, tentent de surmonter ce défi consistant à rendre compte en juriste du concept d'Empire, et visent à penser à la fois le concept, à travers les études de la doctrine constitutionnelle s'étant attaquées à l'Empire (en France Maurice Hauriou ouJoseph Barthélémy et, en Allemagne, Carl Schmitt), et le matériau empirique livré par l'étude de l'Empire romain, des empires de tribus indiennes d'Amérique du Nord, du IIe Reich allemand ainsi que des empires coloniaux français et anglais. 

Il en ressort une certitude : l'Empire mérite d'être pensé juridiquement. 

Directeurs de la revue : Professeurs Denis Baranger (Université Panthéon-Assas), et Olivier Beaud (Université Panthéon-Assas).

Sommaire

Olivier BEAUD, Propos introductifs

Cerner le concept d’Empire

Clifford ANDO, La forme canonique de l’empire antique : le cas de l’empire romain
Thibaut FLEURY GRAFF, Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : L’empire comanche, un cas impérial méconnu

Deux cas européens d’Empire

Thibault GUILLUY, Les conceptions de l’empire dans l’histoire britannique (XVIe-XVIIIe siècle) : entre unité et union
Andrea HAMANN, Le IIe Reich allemand, Empire ou État fédératif ?

L’Empire colonial français

Olivier BEAUD, La France Libre, Vichy, l’empire colonial Une autre façon de réfléchir sur l’Empire et son territoire
Yerri URBAN, La citoyenneté dans l’Empire colonial français est-elle spécifique ?

L’Empire et le droit international

Emmanuelle TOURME-JOUANNET, La disparition du concept d’empire
Céline JOUIN, Carl Schmitt, penseur de l’empire ou de l’impérialisme ?

Penser l’Empire sans l’État en droit public interne

Olivier BEAUD, L’Empire et l’empire colonial dans la doctrine publiciste française de la IIIe République

Coll. Commentaire J. Mégret, 364 pages

Présentation de l'éditeur

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ de la construction européenne, a indiqué dès l’origine les caractéristiques de cette construction : il s’agit d’un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l’Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés.

Ce développement est certes dû à l’impulsion politique des Etats membres, avec l’adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l’Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en œuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Mais l’Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des Etats membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.

La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité « ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l’Union » et, parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamique européenne ne s’affaiblisse pas ».

C’est à ces questions, délicates et complexes, que l’ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant.

Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s’est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l’Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l’Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l’examen de quatre thématiques : l’appartenance à l’Union, l’extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières.

Le deuxième chapitre est consacré à l’étude du principe d’attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l’Union et ses Etats membres qui en résulte. L’auteur s’attache à dégager la portée réelle du principe d’attribution, en le mettant en perspective, par l’analyse d’autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l’identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l’exercice des compétences attribuées.

Le troisième chapitre s’attache à dégager une typologie des diverses compétences attribuées afin de déterminer en quoi elles contribuent à la réalisation du processus d’intégration qui est à la base de la dynamique de la déclaration Schuman, et quelle est l’étendue du dessaisissement de compétences dans le chef des Etats membres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèques des compétences de l’Union sont également analysées.

Présentation de l'éditeur

Le droit des sociétés français sait se montrer concurrentiel. La société par actions simplifiée (SAS), couplée au mécanisme de la procédure de sauvegarde accélérée, présente des avantages. Ce montage en cascade démontre la complémentarité du fonds professionnel de capital investissement (FPCI) avec la SAS. Ainsi, la SAS permet de constituer une copropriété d'instruments financiers et de mettre en application la stratégie d'investissement. L'auteur démontre l'importance de la société de gestion de portefeuille, mais également de la holding de rachat, ainsi que de la filialisation et du pacte d'actionnaires dans cette opération de leveraged turn around.

204 pages

Coll. Ouverture Philosophique, 182 pages

Présentation de l'éditeur

La virulence parait être le point commun entre Michel Villey et René Girard. Pour René Girard, droit, philosophie et sciences humaines ont pour but de cacher le « meurtre fondateur » tandis que pour Villey elles veulent répudier le « raisonnement dialectique » au profit du « raisonnement déductif ». Mettre en rapport ces deux critiques permet de révéler une « épistémologie négative », seule capable de sauver, avec le droit, la philosophie et les sciences humaines.