Présentation de l’éditeur

Le droit à la liberté d’expression fait partie de ces droits qui jouent un rôle particulier dans le bon fonctionnement des sociétés démocratiques occidentales. En permettant la libre expression des oppositions politiques, des médias, des lanceurs d’alerte mais aussi des simples citoyens, ce droit fondamental est consubstantiel à la notion de société démocratique telle qu’elle a été conçue par la Cour européenne des droits de l’homme et reprise au sein de l’Union européenne, notamment dans la proclamation à l’article 2 TUE des valeurs qui la fondent. Elle est pourtant longtemps restée étrangère à la Communauté européenne dont le centre de gravité essentiellement économique expliquait qu’elle ne soit appréhendée qu’au seul prisme des libertés de circulation au sein du marché intérieur.

Le point de départ du présent ouvrage est que les temps ont bien changé et que l’Union européenne ne peut plus ignorer et de fait n’ignore plus la liberté d’expression et sa contribution à la vitalité de la société démocratique en Europe. Réunissant les contributions de juristes universitaires d’horizons divers, cet ouvrage s’emploie au travers d’approches transversales et d’approches plus thématiques à montrer la manière dont l’Union et son droit se sont saisis de la protection et de la réglementation de cette liberté.

Présentation de l’éditeur

This book examines the role of French-German cooperation within European military cooperation and European defence, and particularly the CSDP (Common Security and Defence Policy).

The work explores whether Franco-German bilateral leadership is still relevant in European defence and military cooperation at the EU level, and analyses the reasons for its difficulties in the current context of the return to conventional warfare on the European continent. With an innovative research design that mixes a conceptual framework (discursive institutionalism) with tools from the sociology of International Relations, the book offers both a macro- and an actor-level perspective. The focus on the strategic discourses of both French and German actors, and the institutional settings within which these discourses develop, also enables to better grasp the complexity of military cooperation and the recurring limits of bilateral leadership by Paris and Berlin. Based on extensive fieldwork in Paris, Berlin and Brussels over the past two decades, including data collected since 2022, the book offers a longitudinal view of the issue as well as the most recent developments since the outbreak of the war in Ukraine.

This book will be of much interest to students of European security, European politics and security studies in general.

Sommaire

Introduction 

1. The French-German Engine Within European Defence, 1990-2021: Fostering Bilateral Coordinative Discourse at the European Level 

2. Practising Bilateral Military Cooperation in a European Context 

3. Bilateral Military Cooperation and European Defence From the Actors’ Viewpoint: Officers, Diplomats and Their National and Professional Resources 

4. French and German Strategic Cultures and Discourses In Evolution: Is France still from Mars and Germany from Venus? 

5. France, Germany and The "War Economy”: Converging or Diverging over the Means for Defence at the European Level? 

6. Communicative Discourses around French-German Military Cooperation

Conclusion

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage a d'abord pour objet la poursuite du dialogue entre l'École et le Palais - initié de manière informelle sur les réseaux sociaux puis prolongé lors du colloque à l'Université Aix-Marseille du 9 décembre 2024 -, à la suite de récentes décisions de la Cour de cassation mettant à l'épreuve tant des principes classiques de notre droit de la responsabilité civile que des principes nouveaux. Inutile de rappeler la sécheresse relative des articles du Code civil consacrés à ce droit et son atténuation par la créativité des juges, la fameuse « interprétation évolutive » des textes, ainsi que par l'imagination de la doctrine, toujours encline à dégager de l'apparente incohérence d'un « droit en miettes » un ensemble de principes structurants.

Ces travaux sont ensuite l'occasion d'un dialogue entre les branches du droit, principes de l'effet relatif et de proportionnalité étant pourvus d'une certaine transversalité renforçant la spécificité du sujet.

Enfin, les brillantes contributions des auteurs permettent de penser et repenser les notions fondamentales de notre droit de la responsabilité en perpétuel mouvement et de suggérer de manière prospective une série d'évolutions possibles et/ou souhaitables. Cessation de l'illicite, préjudice délictuel et contractuel, notion de tiers, notion de réparation, concept de proportionnalité, sont questionnés à la lumière des décisions les plus récentes.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble de la communauté des juristes, praticiens ou théoriciens, étudiants ou enseignants, qui trouveront ici, tantôt des suggestions pratiques pour canaliser l'incertitude qui entoure ces décisions, tantôt des réflexions théoriques pour contribuer à la co-construction d'un droit de la responsabilité plus cohérent.

Contributeurs : Clotilde Bellino, Alain Bénabent, Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Maxime Cormier, Bénédicte Girard, Frédéric Lombard, Thomas Lyon-Caen, Mustapha Mekki, Yannick Pagnerre, Christophe Radé, Louis Thibierge.

Sommaire

Introduction

Dialogue entre le Palais et l’Université autour des derniers arrêts de la Cour de cassation, Mireille Bacache, Agrégée des facultés de droit, Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 1.

Responsabilité, réparation et cessation de l’illicite, Cyril Bloch, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université.

La réparation du préjudice contractuel, Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du département de droit privé et sciences criminelles.

La réparation du préjudice extracontractuel, Jean-Sébastien Borghetti, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 2.

La réparation dans le droit des contrats spéciaux, Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Libres propos sur la responsabilité du contractant à l’égard des tiers, Clotilde Bellino, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Réparation et proportionnalité en droit social, Yannick Pagnerre, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Saclay et Christophe Radé, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Bordeaux.

Réparation et proportionnalité en droit des biens, Maxime Cormier, Maître de conférences à l’Université Paris 2.

Réparation et contrôle de proportionnalité devant les juridictions de l’ordre administratif, Frédérique Lombard, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Réparation et contrôle de proportionnalité devant la CEDH, Bénédicte Girard, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Strasbourg.

Propos conclusifs, Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Présentation de l’éditeur

Nicole Questiaux a traversé le xxe siècle en occupant de nombreuses fonctions nationales et internationales. Entrée au Conseil d'État en 1955, elle y fut la première femme commissaire du Gouvernement. Après avoir été ministre de la Solidarité nationale de mai 1981 à juin 1982, elle a présidé la Commission nationale consultative des droits de l'Homme de 1984 à 1986 et en est ensuite devenue membre plusieurs années. Elle a également été membre et vice-présidente du Comité national consultatif d'éthique. Elle a aussi siégé à la Sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités des Nations unies de 1970 à 1982.

Dans cet entretien, Nicole Questiaux revient sur cinquante ans d'activité au service de l'État et d'engagement social. Cet ouvrage procède d'un mouvement de visibilisation des femmes qui ont occupé des fonctions et responsabilités remarquables. Il entend aussi contribuer, sous des formes renouvelées pour les juristes, à l'histoire de la fabrique du droit sous toutes ses formes en recueillant la mémoire de l'une de celles qui en ont été actrices. La part de subjectivité que suppose l'exercice est assumé : c'est bien avant tout l'expérience propre et le regard singulier de Nicole Questiaux qui importe ici.

Sommaire

Introduction

I. Être une des premières femmes à Sciences po et à l’ENA : « le travail et le hasard »

II. Une carrière au Conseil d’État : la fabrique de l’indépendance

III. Engagement social et expérience socialiste

IV. L’implication dans les institutions de promotion des droits de l’Homme et de réflexion éthique