Coll. Défis, 688 pages

Présentation de l'éditeur

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié.

Mais pour connaître ou choisir son statut social, le chef d'entreprise (ou le mandataire social) doit se pencher sur de nombreux facteurs. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants (RSI) ? Et quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui ?

Préface de Gérard Vachet

Coll. Droit bioéthique et société, 406 pages

Présentation de l'éditeur

La question des rapports du corps humain et de l’argent n’est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses conventions portant sur le corps (allant du contrat de travail à la prostitution en passant par les contrats de mannequinat ou de sportifs). Mais le développement des technologies et de la médecine a ouvert la porte à de nombreuses possibilités de disposition du corps : la recherche biomédicale sur la personne, le prélèvement de nombreux éléments et produits du corps humain (sang, tissus, cellules, gamètes…), voire la gestation pour autrui.

Le principe de non-patrimonialité du corps humain, admis dans de nombreux pays, semble définir la ligne de conduite adoptée pour gérer ces rapports du corps à l’argent. Pourtant ce principe ne va pas de soi car si la protection du corps peut se trouver menacée par le risque de marchandisation inhérent à notre monde globalisé dans lequel les marchés prospèrent, la disposition du corps relève de la liberté individuelle de la personne.

Cet ouvrage s’est consacré à l’analyse des choix opérés par dix-neuf pays représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité du principe de non-patrimonialité. Il montre que partout une patrimonialisation du corps, qu’elle soit ou non assumée par les États, existe et tend à se développer, allant même jusqu’à créer de véritables marchés. L’étude met en évidence que les débats, très insuffisants, relatifs aux rapports du corps et de l’argent non seulement sont biaisés par la forte charge symbolique des finalités de la médecine mais aussi et surtout occultent les choix sociétaux majeurs à opérer, notamment pour garantir la protection des plus vulnérables.

Brigitte Feuillet – Liger est professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre de l’Institut Universitaire de France et présidente du Réseau Universitaire International de Bioéthique.

Saibé Oktay-Özdemir est professeur à l’Université d’Istanbul, Faculté de droit (Turquie).

Sommaire

I. Le principe de non-patrimonialité dans le monde

1. En Europe
2. En Afrique
3. En Amérique
4. En Asie

II. Réflexions

III. Synthèse

Coll. Philosophie, 154 pages

Présentation de l'éditeur

Les études, ici rassemblées, portent toutes sur l'assertion célèbre de la Politique d'Aristote (Politique I, 1-2), selon laquelle « l’être humain est un animal politique ». Elles prennent en compte les éventuels effets du « tournant biologique » sur la fameuse formule aristotélicienne, « l’être humain est un animal politique par nature », et en explorent les implications.

L’analyse répétée des mêmes passages permet de remettre la formule de l’animal politique dans son contexte, ce qui est le premier effet attendu de cette publication. L’objectif est de défaire la proposition étudiée de son statut d’énoncé absolu ou, pire encore, de slogan, pour en montrer les inflexions et les conditions.

Un consensus semble bien s’établir entre les différents auteurs sur l’impossibilité d’une lecture réductionniste de la thèse de l’animal politique humain.

Sommaire

Présentation
Annick Jaulin et Refik Güremen

Y a-t-il une sociobiologie aristotélicienne?
Pierre Pellegrin

Aristotle's Arguments for his Political Anthropology and the Natural Existence of the Polis
Manuel Knoll

Vivre et bien vivre. L'« animal politique par nature » en Politiques I, 2 et III, 6
David Lefebvre

La nature de l'animal politique humain selon Aristote
Annick Jaulin

Animal politique, animal pratique. La thèse de « l’animal politique » dans les traités éthiques d’Aristote
Pierre-Marie Morel

L’être humain, animal précaire. Eukhê chez Aristote
Ömer Aygün

Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc,  Tome 79, 572 pages

Présentation de l'éditeur

Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage.

Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons.

Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes.

Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.

Préface d'Anne-Marie Leroyer.