Coll. Thèses, Bibliothèque des sciences criminelles, 576 pages

Présentation de l'éditeur

Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la Loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet.

L'analyse du droit pénal laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative. Le discernement peut alors être défini comme une conscience de l'existence de la Loi émanée du peuple : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n'est pas une volonté d'atteindre un résultat illicite ; elle correspond à l'ignorance du contenu de la loi pénale chez celui qui est présumé connaître l'existence de cette loi.

En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s'il n'a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui connait les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité.

Coll. Kultura, 228 pages

Présentation de l'éditeur

Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique - national et international - relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu. 

Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale. 

En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage). 

C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux. 

Fabrice Hourquebie est Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'École doctorale de droit et Secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel.

Présentation de l'éditeur

Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s’intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l’appui d’un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l’influence des disciplines extra-juridiques peut l’expliquer. 

La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l’analyse au regard du risque d’insécurité juridique subi par les acteurs de l’entreprise. Pour l’illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d’être décidée par le juge en cas d’incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d’un effet d’aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d’entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions à l’œuvre ou à proposer. 

Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DIRECCTE Grand Est.

Préface de Fleur Laronze, Maître de conférences de droit privé, Université de Haute Alsace – UMR 7354 DRES Université de Strasbourg.

L'ouvrage rassemble les contributions de Salima Benhamou, Mathilde Caron, Laurent Drai, Laurianne Enjolras, Marie-Cécile Escande-Varniol, Benoît Géniaut, Sophie Grandvuillemin, Fleur Laronze, Jean-Philippe Lieutier et Mélanie Schmitt.

196 pages

Sommaire

Chapitre liminaire : À la recherche d’une cohérence juridique et économique : le cas de l’épargne salariale

Partie 1 – L’approche holistique de la rémunération : l’évolution de la notion

Chapitre 1 : La notion de rémunération du salarié – Passé, présent et devenir
Chapitre 2 : Les fonctions de la rémunération – Une question de point de vue
Chapitre 3 : L’Union européenne et la rémunération des travailleurs salariés
Chapitre 4 : La combinaison des dispositifs d’épargne salariale

Partie 2 – L’émergence d’un droit de la rémunération : l’atomisation des règles

Chapitre 1 : La rémunération : objet juridique ou économique ? Paradoxe sur le rôle du juriste
Chapitre 2 : L’égalité de traitement : évolutions et perspectives
Chapitre 3 : De quelques interactions entre la rémunération et la santé au travail
Chapitre 4 : La rémunération de l’auteur salarié
Chapitre 5 : La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visage

Présentation de l'éditeur

Le principe ne bis in idem est une règle aux origines anciennes interdisant le cumul de poursuites ou de sanctions à l’encontre d’un même sujet juridique pour des faits identiques, quand bien même ceux-ci seraient autrement qualifiés. Dans le cadre de contentieux en cours, la question de l’applicabilité de cette règle à la matière fiscale refait surface, alors que le sujet semblait avoir été définitivement jugé : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État avaient chacun validé un cumul de poursuites et/ou de sanctions en matière fiscale, quand bien même celles-ci seraient de natures différentes (sanction pénale avec le délit de fraude fiscale et sanction administrative consistant en la majoration des droits éludés).

Néanmoins, sous l’impulsion de la Cour européenne des Droits de l’Homme, avec notamment l’arrêt Grande Stevens de 2014, et du Conseil constitutionnel, des critères relativement précis permettant de déterminer le champ du ne bis in idem ont été formulés en matière de droit boursier. Ces critères sont généraux et ont vocation à s’appliquer quelle que soit la matière juridique en cause pour peu que coexistent des sanctions pénales et administratives.

L’objet de cet ouvrage est donc de déterminer le champ dudit principe en droit fiscal français.

Adrien Soumagne est diplômé d’HEC Paris et de l’Université Paris 1, élève-avocat.

108 pages

Sommaire

Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l’acceptation renouvelée 

Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem