Présentation de l'éditeur

The great era of constitutionalism spans from the French revolution of July 1789 to the octroyed French constitution of June 1814. Yet, the European constitutional mechanisms and way of reasoning can be traced much further back. This project displays the need to expand, restrain and at the same time legitimise state power from the 12th century and beyond the great era of constitutionalism in order to demonstrate its historical reach.
The Church was an early example of a state-like and centralised power, and thus contributed greatly to the development of a state organised Europe. This project examines the Church as a driving force behind constitutional reasoning and as a developer of constitutional practice throughout the Middle Ages. Feudal law, with its contractual based system of rights and duties, could regulate society on several levels and thus was another source for constitutional reasoning and practices.
Constitutional reasoning and practices developed in varied places such as the city-states of Flanders, the kingdoms of Norway and England, and the Iberian Peninsula. They continuously influenced state formation and politics in countries such as the Scandinavian kingdoms, as well as being the object of scholarly studies in Scotland, Germany and France. As a result, philosophers of the Enlightenment and the revolutionary movements could draw on a multitude of practices and theories during the 18th century.

Table des matières

• "The Constitution of Peace and Liberty in the Catalan Medieval Legal Tradition. An Example of the Interaction between Religious Law and Secular Law in the European Middle Ages" (Prof. Aniceto Masferrer, Valencia)
• "Galbert of Bruges on the Flemish 1127-1128 Crisis - An Early Experiment in Constitutionalism, Parliamentarism and Popular Sovereignty Inspired by Feudal Law" (Prof. Dirk Heirbaut, Gent)
• "Quod Omnes Tangit, Debet Ab Omnibus Approbari" (Prof. Orazio Condorelli, Catania)
• "Propagating Constitutional Reform in the Middle Ages: the Baronial Rebellion" (Prof. Leidulf Melve, Bergen)
• "Whose Constitution? Grass-Roots and Hierarchial Visions of the Late Medieval Church" (Prof. Wolfgang Müller, Fordham)
• "Mixed Constitution in the Scandinavian Realms in the Middle Ages" (Dr. Frode Hervik, Bergen)
• "Induced by the Devil ? Christian I and the Privilegium" (Dr. Biörn Tjällén, Stockholm)
• "Power, Reason and Equity. Two Juristic Accounts of Royal Authority in Sixteenth-Century Scotland" (Dr. Andrew R C Simpson, Aberdeen)
• "On the Development of the Term "Verfassung" from the Plurality of the Ancien Régime's "Leges Fundamentales"" (dr. Heinz Mohnhaupt, emeritus, MPI Frankfurt)
• "Above the Law - Norwegian Constitutionalism and the Code of 1274" (Jorn Oyrehagen Sunde)

Coll. Thèses, 600 pages

Présentation de l'éditeur

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s’interroge sur la santé, l’expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l’autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. L’expertise a fait, et fait toujours, l’objet de nombreuses réflexions juridiques, en particulier l’expertise juridictionnelle. En revanche, plus rares sont les études juridiques abordant l’expertise selon son domaine de spécialité. Et, lorsque cela est le cas, soit elle n’en est pas le sujet central, soit elle est envisagée en respectant la dichotomie droit privé/droit public ou expertise juridictionnelle/expertise non juridictionnelle.

Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d’être critiqués – malgré les différentes réformes récemment intervenues –, la présente étude a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer de manière globale la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d’autre part.

À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l’institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d’intérêts, la contribution normative de l’expertise en santé face à l’incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d’anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C’est la raison pour laquelle la présente étude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l’expertise n’est qu’un sous-système, par l’adoption d’une analyse de type systémique.

Sommaire

PARTIE 1 – APPROCHE ORGANISATIONNELLE DE L’EXPERTISE RELATIVE À LA SANTÉ

Titre 1 – Organisation institutionnelle de l’expertise relative à la santé
Titre 2 – Organisation procédurale de l’expertise relative à la santé

PARTIE 2 – APPROCHE FONCTIONNELLE DE L’EXPERTISE RELATIVE À LA SANTÉ

Titre 1– Fonction technique de l’expertise relative à la santé
Titre 2 – Fonction juridique de l’expertise relative à la santé

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Cet ouvrage est le fruit du colloque « Réglementer l’eau : un enjeu permanent. Formes et variétés de la police de l’eau » qui s’est tenu le 21 mars 2014 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Il reprend et développe les communications et les interventions de ses participants, auxquelles se sont ajoutées les contributions de spécialistes sollicités après le déroulement de la manifestation.

Cet ouvrage, qui réunit des universitaires, des praticiens et des administrateurs, s’articule autour de douze contributions qui analysent la police de l’eau dans une perspective historique, mais également dans ses dimensions actuelles aux niveaux national et européen, avant d’aborder la délicate question de son avenir.

Présentation de l'éditeur

Il primo volume della serie dedicata ai Diritti antichi ha lo scopo di investigare l’organizzazione sociale e il sistema giuridico di una parte delle comunità antiche stanziate nell’area mediterranea, precisamente dei popoli mesopotamici, degli Egizi, dei Greci e del popolo ebraico. La struttura del lavoro è volta, attraverso una schematizzazione comune ai contributi, ad agevolare la comprensione e la comparazione dei contenuti. Un ricco apparato bibliografico soddisfa l’esigenza di approfondirne gli aspetti più interessanti. In appendice tre saggi su argomenti specifici trattati diacronicamente in modo da permettere, ove possibile, un confronto tra le diverse soluzioni adottate nei differenti sistemi.

Pierangelo Buongiorno, professore associato di Diritto romano presso l’Università del Salento, dirige attualmente il progetto di ricerca Palingenesie der römischen Senatsbeschlüsse presso l’Università di Münster.

Raffaele D’Alessio, ricercatore a tempo determinato presso l’Università del Salento, è incaricato dell’insegnamento di Storia e Istituzioni di diritto romano. 

Natale Rampazzo, primo ricercatore presso l’Iriss del CNR, insegna a contratto International Roman Law presso l’Università Federico II di Napoli.

440 pages