Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses - Science politique, 500 pages

Présentation de l'éditeur

En questionnant la capacité des acteurs publics à gouverner les squats et les bidonvilles qui persistent dans les régions de Paris et de Madrid, l'ouvrage explique les mécanismes du gouvernement différentiel des illégalismes de logement des années 1960 à nos jours.

La recherche montre que les squats et les bidonvilles sont gouvernés, mais de façon discontinue et par des politiques aux formes diverses. Elle démontre que l'ingouvernabilité est construite par les acteurs publics pour justifier le couplage d'une « inaction publique » que l'auteur conçoit comme stratégique (et non défaillante) et de politiques de l'exception.

L'ingouvernabilité constitue ainsi à la fois un répertoire discursif justifiant le retrait de l'action publique et un mode de gouvernance qui entretient les politiques de l'urgence, policières et humanitaires, et autorise les bricolages partiels et ponctuels. Mais lorsque les acteurs publics y trouvent des intérêts pour se positionner comme leaders de la gouvernance métropolitaine multiniveaux, des politiques publiques autonomes peuvent s'institutionnaliser autour d'administrations, d'instruments et de budgets propres.

Dans tous les cas, les politiques sélectionnent et contraignent des bénéficiaires qui sont relogés ou dont l'habitat est temporairement légalisé, tout en refoulant des victimes, expulsées de lieurs lieux de vie sans proposition de relogement. Les politiques produisent autant d'illégalité qu'elles n'en résorbent. Derrière ces invariants, notamment issus des effets propres des instruments, la thèse identifie quatre variables clés pour expliquer la diversité des effets de l'instrumentation des politiques : les niveaux d'institutionnalisation, les logiques sectorielles, les échelles d'action et le comportement des cibles qui contribuent à la conception des instruments, en neutralisent les contraintes et en détournent les ressources. L'ouvrage explicite alors les conditions dans lesquelles des protestataires peuvent faire changer l'action publique.

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses - Science politique, 500 pages

Présentation de l'éditeur

À partir de quand et comment la Communauté devenue Union européenne fut-elle perçue comme l'expression politique naturelle de « l'Europe » ? Selon quelles modalités a-t-elle finie par être pensée comme un espace intermédiaire relativement autonome entre le niveau international et les scènes nationales ?

Recourant aux instruments de la sociologie historique, cet ouvrage explore les mécanismes ayant permis l'introduction de la construction européenne comme thème récurrent de la compétition politique. À cette fin, il examine la fabrique des prises de position d'un parti, le PCF, longtemps réputé rétif au fait communautaire. En effet, à rebours des travaux qui enferment les forces contestataires sous l'étiquette d'« eurosceptiques », il met en évidence la modulation et l'ambivalence des positionnements partisans.

En outre, il soutient que les détracteurs de la construction européenne ont eux aussi contribué, quoique de manière paradoxale, à faire percevoir l'Europe communautaire comme une réalité à part entière. Au sein même du PCF, le thème européen est débattu dans le cadre de luttes au travers desquelles se joue la redéfinition de la marque communiste et des règles internes de fonctionnement.

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses - Science politique, 450 pages

Présentation de l'éditeur

A travers l'étude de l'espace de la recherche non étatique en sciences sociales en Biélorussie la thèse revisite la frontière entre la science et la politique et aborde la question de l'engagement intellectuel dans le contexte des transformations postsoviétiques. En 1992, en s'inspirant du modèle des think tanks, des entrepreneurs intellectuels biélorusses ont fondé les premiers instituts privés de recherche. Le nouveau mode professionnalisé de production intellectuelle est alors conçu comme un instrument de la « désoviétisation » de la science et de la « démocratisation » de la vie politique. Les transformations autoritaires de 1995-1996 ont marginalisé cet espace au sein du champ du pouvoir et ont favorisé sa politisation contestataire. Vers 2006 la quasi-totalité des centres fonctionnaient en dehors des cadres légaux. La nouvelle génération de chercheurs qui arrive dans les années 2000 contribue à la reproduction du caractère à la fois engagé et professionnel de la recherche non étatique. Un nouveau système de relations entre les agents du champ politique et les think tankers permet à ces derniers de revendiquer les rôles d'« experts indépendants » et d'« intellectuels engagés ».

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 534 pages

Présentation de l'éditeur

[...] Après avoir demandé l'exécution forcée de l'obligation, le créancier peut-il finalement opter pour la résolution du contrat, et si oui, jusqu'à quand ?

Si l'action en nullité d'un contrat partiellement exécuté n'a pas été accompagnée, en première instance, d'une demande de restitutions, le demandeur peut-il l'ajouter en appel ? 

Le juge peut-il ou doit-il les ordonner d'office lorsqu'il annule le contrat ? 

Peut-il ou doit-il requalifier une action en garantie des vices cachés en action en responsabilité pour défaut de conformité si le demandeur a mal qualifié les faits ? 

... Autant de questions essentielles pour la pratique, délaissées par les spécialistes du droit des contrats et généralement ignorées, en tant que telles, par ceux de la procédure. Il y avait donc un point aveugle, aux confins des deux disciplines un territoire presque vierge d'exploration, à l'exception notable de quelques thèses récentes, mêlant, à doses variables, le droit substantiel et la procédure, sur des aspects spécifiques du litige (les concours d'actions en justice entre les parties, la liberté procédurale du contractant) ou des contrats spéciaux (les régimes de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente). Mais point d'étude d'ensemble des difficultés suscitées par la mise en oeuvre, dans le cadre du procès civil, des règles générales et spéciales du contrat. C'était d'autant plus regrettable qu'un examen même rapide met assez vite en évidence les hésitations et les contradictions de la jurisprudence qui s'accrurent d'ailleurs avec les divergences suscitées par l'application concrète du principe de concentration des moyens découlant de l'arrêt Césareo qui confirmèrent l'intérêt du sujet [...]. 

Mme Reverchon-Billot analyse et s'emploie à régler, si ce n'est la totalité, du moins les plus importantes difficultés nées de l'application des règles du droit des contrats dans le cadre du procès civil. Après mûre réflexion, il lui est apparu que la notion susceptible de fonder un système cohérent, juste et utile, qui évite les altérations du droit substantiel tout en respectant les impératifs de la procédure, est celui de question litigieuse , empruntée à Vizioz et Motulsky. Elle la redéfinit comme « la matière sur laquelle il n'y a pas eu d'acquiescement à une prétention formée par le demandeur, que les parties soumettent au juge afin qu'il rende une décision ». En matière contractuelle, il s'agit des sanctions contractuelles passées au crible des qualifications de la procédure [...].

Préface d'Éric Savaux 

Sommaire

Première partie. La détermination de la question litigieuse en matière contractuelle

Titre 1. Contenu de la question litigieuse en matière contractuelle

Chapitre 1. Les sanctions contractuelles cumulables
Chapitre 2. Les sanctions contractuelles incompatibles

Titre 2. Qualification de la question litigieuse en matière contractuelle

Chapitre 1. L'identification des critères de qualification
Chapitre 2. L'application des critères de qualification en matière contractuelle

Seconde partie. L'évolution de la question litigieuse en matière Contractuelle

Titre 1. Évolution de la question litigieuse dans un même procès

Chapitre 1. La modification de la question litigieuse par les parties
Chapitre 2. La modification de la question litigieuse par le juge

Titre 2. Évolution de la question litigieuse dans un nouveau procès

Chapitre 1. Le régime inadapté de l'évolution de la question litigieuse
Chapitre 2. Le régime envisage de l'évolution de la question litigieuse
Chapitre 3. Le régime propose de l'évolution de la question litigieuse