Présentation de l’éditeur

Arbitrating Empire offers a new history of the emergence of the United States as a global power-one shaped as much by attempts to insulate the US government from international legal scrutiny as it was by efforts to project influence across the globe. Drawing on extensive archival research in the United States, Mexico, Panama, and the United Kingdom, the book traces how thousands of dispossessed residents of US-annexed territories petitioned international Claims Commissions between the 1870s and the 1930s to charge the United States with violating international legal protections for life and property.

Through attention to the consequences of their unexpected claims, Allison Powers demonstrates how colonized subjects, refugees from slavery, and migrant workers transformed a series of tribunals designed to establish the legality of US imperial interventions into sites through which to challenge the legitimacy of US colonial governance. One of the first social histories of international law, the book argues that contests over meanings of sovereignty and state responsibility that would reshape the mid-twentieth-century international order were waged not only at diplomatic conferences, but also in Arizona copper mines, Texas cotton fields, Samoan port cities, Cuban sugar plantations, and the locks and stops of the Panama Canal.

Arbitrating Empire uncovers how ordinary people used international law to hold the United States accountable for state-sanctioned violence during the decades when the nation was first becoming a global empire-and demonstrates why State Department attempts to erase their claims transformed international law in ways that continue to shield the US government from liability to this day.

Sommaire

Introduction: The Subjects of International Law

Part I: Dispossessions

Chapter 1: Arbitrating Debt
Chapter 2: Arbitrating War
Chapter 3: Arbitrating Citizenship

Part II: Exposures

Chapter 4: The World's Easement
Chapter 5: Dangerous Precedents

Part III: Foreclosures

Chapter 6: Sovereign Inequalities
Chapter 7: The Specter of Compensation
Conclusion: Life and Property

Présentation de l’éditeur

La liberté et l'égalité sont des valeurs morales : tout le monde le comprend de cette manière en Occident. Mais si l'on oublie la rhétorique habituelle, l'histoire des révolutions des XVIIe et XVIIIe siècles montre qu'en politique, la liberté et l'égalité sont d'abord des instruments destinés à favoriser un système économique qui a trouvé son expression achevée dans ce qu'on appelle le capitalisme. Cela a fait naître la démocratie libérale, qui a bouleversé le monde en renforçant la suprématie de l'Occident sur l'ensemble de la planète et en développant de façon extraordinaire le progrès technique et les pouvoirs de l'être humain sur son environnement.

Trois immenses événements politiques, qui sont d'une certaine manière trois fois le même, ont été décisifs pour cette évolution : la Révolution anglaise de 1640, la Révolution américaine de 1776, et la Révolution française de 1789. En retraçant l'histoire de ces trois révolutions et leurs suites de façon à la fois vivante et réfléchie, à partir des thèmes de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, l'auteur éclaire d'un nouveau jour les principes qui nous gouvernent.

Cette histoire des trois révolutions permet d'y voir plus clair, remettant en perspective les événements, les faits économiques, l'expression des idées, les luttes religieuses et l'évolution des institutions jusqu'à nous... Voilà comment cette petite somme compose une fresque qui, sans parti-pris, favorise la réflexion sur l'état du monde actuel, avec les interrogations qu'il soulève.

Présentation de l’éditeur

Devenir parent, c’est entrer dans un monde de bouleversements et de questionnements.

Quels sont vos droits pendant et après la grossesse ? Comment l’entreprise peut-elle intégrer la parentalité dans sa démarche RSE ? Quelles sont les prestations sociales auxquelles les familles peuvent prétendre ? Quels dispositifs protègent les femmes enceintes et les jeunes parents au travail ? Qu’en est-il des droits suite à une adoption ? …

Cet ouvrage très pratique répond à 150 questions essentielles pour accompagner les parents et futurs parents dans cette aventure.

Dans un contexte de transformation des modèles familiaux, monoparentalité, homoparentalité, ou encore coparentalité, l’auteur apporte des réponses concrètes aux problématiques actuelles.

Destiné autant aux parents qu’aux employeurs, voici un outil indispensable pour mieux comprendre les enjeux de la parentalité et favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Frédéric Grégoire est juriste en droit social, directeur-adjoint auprès du ministère du travail après avoir exercé les fonctions d'inspecteur du travail, enseignant aurpès du CNAM et à l'université de Poitiers en droit des données à caractère professionnel.

Présentation de l’éditeur

Infraction délictuelle incriminée à l’article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d’une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l’administration fiscale, que des peines par la juridiction correctionnelle. L’addition des répressions pénale et fiscale en présence d’une fraude a fait émerger un « droit pénal fiscal », matière symptomatique du développement de deux branches autonomes du droit qui n’ont jamais été pensées pour se déployer ensemble. La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d’un équilibre entre des principes antagonistes. D’un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l’impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s’y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l’autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d’atteindre des principes juridiques fondamentaux. À l’aune de ces différentes tensions, l’articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité.

Préfaces de Evelyne Bonis, Professeur à l'université de Bordeaux.

Manon de Saint-Léger est docteure en droit privé et sciences criminelles et avocate au Barreau de Bordeaux.

Prix de thèse 2023 de la Cour des comptes, université de Bordeaux - Prix de thèse 2023 du Barreau de Bordeaux