Coll. Expertise Notariale, 736 pages

Présentation de l'éditeur

À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C'est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d'une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l'action en réduction des libéralités. 

Mais qu'en est-il en pratique ? À quels usages correspondent effectivement ces outils juridiques ? 

Pour le savoir, une enquête a été menée auprès des notaires et l'on a également cherché à replacer cette évolution dans un contexte historique en analysant la résurgence des renonciations successorales sur le temps long. La recherche a aussi mobilisé le droit comparé et le droit international privé afin de mesurer ce phénomène à la lumière des pratiques étrangères et de l'internationalisation contemporaine des successions. 

L'enquête effectuée montre qu'en France, la renonciation reste aujourd'hui largement inhabituelle pour l'héritier, ce qui confirme la norme de la transmission entre les générations qui se joue autour de l'héritage. Si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent dans cette mesure à l'avènement d'une succession négociée et au renouvellement du rôle de l'héritier, leurs usages sociaux sont très différenciés car ils dépendent de la valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en oeuvre de la renonciation anticipée à l'action en réduction traduit l'attachement des notaires à la réserve héréditaire et à l'égalité successorale minimale qu'elle permet d'assurer entre les héritiers et, par-delà, le profond enracinement de cette institution dans la société française. 

Sous la direction de Cécile PÉRÈS, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Avec les contributions de Bernard d'ALTEROCHE, Nathalie BAILLON-WIRTZ, Céline BESSIÈRE, Jacques COMBRET, Olivier DESCAMPS, Frédéric DOUET, Claire DUGUET, Sophie GAUDEMET, Sara GODECHOT-PATRIS, Charlotte GOLDIE- GENICON, Sibylle GOLLAC, Anne GOTMAN, Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, Jean-François HAMELIN, Cécile PÉRÈS, Philippe POTENTIER, Jean-Louis RENCHON, Anne RÖTHEL, Laure SAUVÉ, Paul-Henri STEINAUER, Fabienne TAINMONT et Christophe VERNIÈRES. 

Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice » du ministère de la Justice et de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Coll. Bibliothèque de l'Association Henri Capitant, 108 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ». 

Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. 

Dans cette perspective, le Droit des Pays-Bas, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. 

Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs. 

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant.

Coll. Bibliothèque de l'Association Henri Capitant, 108 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ». 

Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. 

Dans cette perspective, le Droit de l'Italie, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. 

Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs. 

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant.

Coll. Bibliothèque historique des pays d'Islam, 640 pages

Présentation de l'éditeur

Le cadi est une figure emblématique des sociétés musulmanes prémodernes. Savant, juge, administrateur de biens, il incarnait plus que toute autre institution le règne d'un ordre social fondé sur les préceptes de l’islam. Les anciens développements de la judicature musulmane, aux VIIe et VIIIe siècles, demeurent pourtant empreints de mystère. Comment rendait-on la justice aux premiers temps de l’Islam, avant que le droit musulman n’acquière les structures pérennes offertes par les écoles juridiques classiques ? Est-il possible de retracer les étapes de développements régionaux ? Quel rôle le pouvoir et les savants jouèrent-ils dans la formation de l’institution ? En quoi la judicature musulmane est-elle liée aux autres systèmes judiciaires de l’Antiquité tardive ou des débuts de l’Islam ? 

Mathieu Tillier livre ici les résultats d’une plongée au coeur des sources les plus anciennes du Proche-Orient islamique, croisant papyrus arabes, droit musulman archaïque et textes canoniques syriaques. Cette quête des dynamiques qui présidèrent à l’épanouissement de la judicature musulmane fait apparaître une image nouvelle des tribunaux qui se partageaient le jeune empire islamique. Elle met par ailleurs en lumière le processus dialectique de formation des pensées juridiques procheorientales, qui s’élaborèrent non seulement au gré d’interactions entre savants d’une même confession, mais également en lien avec le droit des communautés dont ils tentaient de se distinguer.