Coll. Collection de l'IDEST N°2, 344 pages

Présentation de l'éditeur

En 2003, les Etats, les organisations internationales et la société civile se réunissaient dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l’information (SMSI). Ce plus grand sommet alors jamais organisé par l’ONU a démontré l’importance du numérique pour le développement des sociétés et des individus. L’essor des applications dans tous les domaines, de la santé à l’éducation en passant par le commerce et l’administration, témoigne de la place centrale qu’occupe le numérique dans nos vies. Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet.

Alors que la gouvernance internationale de l’Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. Dans le même temps, la couverture numérique des territoires ainsi que la mise en place d’une société de l’information inclusive ont ouvert la voie à de nouvelles menaces, plaçant la sécurité au cœur du débat.

Cet ouvrage met l’accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l’écosystème numérique sous l’angle du droit international du point de vue de la gouvernance, du développement et de la sécurité.

La diversité des thèmes abordés traduit l’importance et la transversalité des enjeux liés à l’avènement d’une société de l’information inclusive que l’ONU appelait de ses vœux lors du lancement du SMSI.

Liste des auteurs : Philippe Achilleas, Carmen Achimescu, Eric Adja, Emmanuel Adjovi, Karim Boulmelh, Dragos Costescu, Ahmed Dahmani, François Dubuisson, Ekaterina Finkel, Ion Galea, Yvon Henri, Patrick Jacob, Fabienne Jault-Seseke, Elena Lazar, Jean-Michel Ledjou, Attila Matas, Willy Mikalef, Anne-Thida Norodom, Ed Poulton, Hanitra Randrianasolo-Rakotobe, Jean-Alexandre Silvy.

Coll. Société Française pour le Droit International - Journées, 204 pages

Présentation de l'éditeur

La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l’issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l’enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d’un groupement scientifique destiné à favoriser l’étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d’association de droit local.

Coll. Société Française pour le Droit International - Colloque, 522 pages

Présentation de l'éditeur

La question du statut juridique des entreprises agissant à l’échelle internationale est souvent éludée par le droit international. Les entreprises multinationales sont ainsi volontiers appréhendées comme des acteurs transnationaux, capables de s’autoréguler tout en bénéficiant de droits d’origine internationale lorsqu’elles réalisent des opérations d’investissement direct étranger. En revanche, la possibilité pour elles d’être assujetties au droit international est souvent traitée de manière éclatée (responsabilité sociétale des entreprises conçue en marge d’une responsabilité juridique) et peu formelle du point de vue des techniques juridiques utilisées (soft law, régulation, accountability). Ainsi, bien que les entreprises participent de plus en plus, à l’élaboration et à l’application d’instruments internationaux destinés à responsabiliser leur comportement à l’échelle globale (notamment au regard des droits de l’homme ou de la protection de l’environnement) ou régir des domaines qui impactent leur activités (droits de propriété intellectuelle, facilitation des échanges …), elles ne sont guère envisagées, d’un point de vue externe, comme étant liées par des obligations provenant du droit international. En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) devenue un paradigme permettant de renouveler le cercle des sujets du droit international créanciers de droits mais aussi débiteurs d’obligations internationales.

Le colloque repose sur une approche méthodologique qui associera à la réflexion théorique l’étude des cas concrets et emblématiques des défis que pose l’encadrement juridique des activités des entreprises multinationales. Les études de cas seront préparées et présentées par des jeunes chercheurs (docteurs en droit, doctorants) dans des sessions intégrées au colloque, après avoir été sélectionnés au terme d’un appel à projet international. Les entreprises seront également associées à la réflexion afin de mieux envisager, d’un point de vue interne, tant les contraintes juridiques qui s’imposent à elles que celles auxquelles elles acceptent volontairement de se soumettre pour encadrer les externalités positives et négatives que génèrent leurs activités internationales. Enfin, l’analyse académique menée sous l’angle du droit international des différents thèmes sélectionnés sera prolongée, autant que possible, par le point de vue de responsables de services juridiques d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales ou de cabinets d’avocats impliqués dans la pratique relative aux activités des entreprises multinationales et à leur encadrement juridique.

Coll. Publications de la Revue Générale de Droit International Public N°62, 664 pages

Présentation de l'éditeur

S’appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par-delà l’approche sectorielle souvent préférée. Cette démarche permet d’éclaircir la nature de l’Union en tant que sujet de droit international et son interaction avec la gouvernance économique mondiale.

L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres.

La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement.

Préface d'Hervé Ascensio