Présentation de l'éditeur

Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d'un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd'hui d'un régime incertain, qui suscite nombre d'interrogations, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. 

Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation…) que la jurisprudence (notamment l'arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d'instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Cette analyse permet en outre d'apporter un éclairage sur les nouveaux articles 1170 et 1171 du Code civil, issus de l'ordonnance du 10 février 2016. Dans un second temps, il n'est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L'efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l'opposabilité des clauses aux tiers victimes d'un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d'être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd'hui la matière. 

À l'heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d'être réformé (ainsi que la succession d'avant-projets publiés par la Chancellerie, le laisse présager), cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité, pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.

Préface d'Yves Lequette

Coll. Forum, 304 pages

Présentation de l'éditeur

Alors que le droit est inséparable de la construction de la démocratie, à tel point que l'on en arrive à confondre la démocratie et l'État de droit, l'idée essentielle de cet essai est de montrer que le droit peut aussi se dresser contre la démocratie. La figure d'un peuple inscrit dans des frontières et partageant un destin commun a été inséparable de la construction d'un système démocratique. 

Ces éléments constitutifs de l'État s'effritent. L'existence d'ordres juridiques non étatiques obéissant à d'autres légitimités, le développement de l'individualisme et du communautarisme, la dégradation des droits fondamentaux en moralisme, l'affaiblissement du pouvoir politique, la perte d'effectivité de la notion d'intérêt général, les défis de l'islamisme radical et politique, constituent des menaces de désagrégation. Les élections présidentielles de 2017 en France témoignent de cette situation. Si la démocratie libérale, qui a constitué un modèle occidental de gouvernement, mérite d'être sauvée, il convient de clarifier les compétences des États et de redonner au peuple les outils qui lui permettent de s'exprimer.

Coll. Colloques

Présentation de l'éditeur

Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer. 

L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale. 

Cet ouvrage a alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres. 

Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ? 

Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale. 

Ont contribué à cet ouvrage : Mikaël Benillouche, Paul Cazalbou, Sophie Corioland, Morgane Daury-Fauveau, Daniel Flore, Elise Letouzey, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Helmut Satzger, Frédéric Stasiak.

Coll. Traités de science politique, 1026 pages

Présentation de l'éditeur

Rassemblant les contributions de spécialistes des questions électorales originaires de Belgique, France et Suisse, ce premier tome des Traités de science politique a pour ambition de dresser un bilan comparatif des travaux existants dans le domaine des analyses électorales et de pointer leurs avancées, tant sur le plan théorique que méthodologique. Fort de 19 chapitres, il est l’occasion de mettre les recherches francophones en perspective, en soulignant ce qui les distingue mais aussi ce qui les rapproche des recherches anglo-américaines. Largement ouvert aux approches quantitatives qui dominent ces dernières depuis l’origine, ce volume se veut aussi à l’écoute des méthodologies qualitatives, parfois empruntées à d’autres disciplines (histoire, géographie, anthropologie…). C’est donc un dense compte rendu du champ des analyses électorales qui est ici proposé aux lecteur.e.s. Y sont présentés non seulement les principaux paradigmes qui traversent ce champ de recherches depuis plus d’un siècle mais aussi les nombreux débats qui entourent l’explication du comportement électoral, notamment ceux liés à la montée de nouvelles divisions, plus labiles que celles des années 1950, portées par des valeurs et des affirmations identitaires (générations, genre, sexualité, ethnicité). La prise en compte du contexte institutionnel et partisan qui enserre le vote, et une mise en perspective historique, tant dans le temps long de la politisation que celui, plus court, du calendrier électoral, apportent un regard neuf sur l’acte électoral, qui reste au cœur du fonctionnement démocratique de nos sociétés.

Yves Déloye est professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux et membre du Centre Emile Durkheim (UMR CNRS).

Nonna Mayer est directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d'études européennes de Sciences Po (CEE).

Sommaire

Partie I : De la géographie électorale à la survey research

Chapitre 1. Le renouveau de la géographie électorale
Chapitre 2. Jeux d’échelles pour comprendre les déterminants sociaux de l’abstention dans l’espace français
Chapitre 3. 70 ans d’enquêtes électorales et de révolution méthodologique

Partie II : Anciens et nouveaux clivages électoraux

Chapitre 4. Classe, religion et vote
Chapitre 5. Des votes et des valeurs
Chapitre 6. Genre, sexualité et vote
Chapitre 7. Vote et ethnicité

Partie III : La rationalité du vote en question

Chapitre 8. Le modèle du choix rationnel
Chapitre 9. La prévision électorale
Chapitre 10. Le vote sur enjeu
Chapitre 11. Le vote en assemblée parlementaire

Partie IV : L’approche institutionnelle

Chapitre 12. La sociologie historique du vote
Chapitre 13. L’étude des systèmes électoraux : des effets aux causes
Chapitre 14. Le financement des campagnes électorales
Chapitre 15. Le système partisan
Chapitre 16. Le comportement de vote en démocratie directe

Partie V : Le moment électoral

Chapitre 17. Les temps de l’élection
Chapitre 18. La communication électorale
Chapitre 19. L’effet candidat