Coll. L’Unité du Droit, 200 pages

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage recueille les actes du premier colloque organisé par l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (Addimh), qui s’est tenu le 31 mars 2017, à Toulouse. C’est un thème obscur que l’association a choisi de mettre en lumière : la nuit.

Si elle avait déjà fait l’objet d’études en sciences humaines et sociales, la nuit n’avait jamais été investie collectivement par des juristes. Certes les réflexions de Jean Carbonnier en la matière continuent de faire référence ; mais ces dernières années n’ont cessé de renouveler l’intérêt que les juristes pouvaient porter à la nuit, en tant que cadre d’application du droit. L’évolution de notre appréhension de la nuit a des incidences sur de nombreux régimes juridiques et ce, dans la plupart des branches du droit.

Alors pour quelle(s) raison(s) le droit ne s’applique-t-il pas toujours la nuit comme il s’applique le jour ? A bien y regarder, la nuit est parsemée de règles dérogatoires, autant qu’elle l’est d’étoiles. Par un raccourci intuitif, la nuit est souvent associée à l’insécurité, certainement la première raison ayant poussé l’homme à pourchasser l’obscurité par la maîtrise de l’éclairage de son espace de vie. Mais l’insécurité n’épuise pas toutes les perceptions de la nuit. D’autres y ont vu au contraire « délivrance et poésie » ; c’est-à-dire l’idée que le droit n’y connaît pas une application aussi rigoureuse que de jour.

Animal a priori diurne, l’Homme n’en a pas moins inventé nombre d’activités, à effectuer ou à poursuivre une fois le crépuscule venu. Il se trouve que le droit prenne en compte la spécificité des activités nocturnes. Ne sont-ce là que des dérogations très ciblées ou peut-on relever une spécificité ou une logique commune qui permettrait de dégager l’existence d’un « droit de la nuit » ; autrement dit un « contre-droit » ?

Si l’étude de l’ensemble des sujets présentés durant ce colloque n’a pas permis de déceler l’existence d’un soubassement unique qui fonderait un tel droit de la nuit, il semble, en revanche, qu’un droit à la nuit soit en train de poindre.

Ouvrage publié sous les auspices de l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.

Coll. Académique, 236 pages

Présentation de l'éditeur

« Cet opus est une déclaration d’amitié(s) pour célébrer celle qui s’est endormie en décembre 2015 et qui a marqué tous les contributeurs et toutes les contributrices, tous les soutiens aux présents Mélanges.

Toutefois, ces Mélanges accueillis par les Editions L’EPITOGE sont à l’image de leur dédicataire : étonnants et même détonants, généreux, amoureux, créatifs, parfois espiègles mais toujours respectueux, ils célèbrent Annie HERITIER en mots, en vers, en prose et même en images. Ils célèbrent le Droit et son Histoire mais aussi l’amitié et la personnalité d’Annie.

Ce sont alors « les mots d’Annie » eux-mêmes entre Droit(s), cœur(s) & culture(s) qui ont – à la manière et sur la présentation alphabétique d’un dictionnaire – guidé l’ensemble de celles et de ceux qui ont voulu ici partager leurs souvenirs, leurs amitiés et leurs reconnaissances. Se mêlent alors les uns aux autres avec la reproduction d’une contribution inédite de l’auteure (à propos de « l’invention du droit du patrimoine culturel ») et sans discontinuité(s) les expressions et mots d’Annie suivants : ALF, amitié & authenticité, bijoux, chat(s) (de la Nation), coca-cola, comparaison, couleurs de la ville, culture & Corse, doctorantes, droit international, échange, environnement, être sensible, fidélité, grenouille, histoire, imagination, infirmière corse, instants, littérature, nutella, patrimoine(s), perles, poème, reflet, sincérité, souris, troublantes grenouilles, utopie et … Z comme Z’Annie !

Ouvrage publié par le COLLECTIF L’UNITE DU DROIT avec le soutien de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université LUMIERE Lyon 2 ».

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Coll. Forum, 19€

Présentation de l'éditeur

Le 26 janvier 1984, la loi Savary posait le principe de liberté d’accès des bacheliers à l’enseignement supérieur. Or, celui-ci est en partie sélectif et, pour ce qui concerne l’université, un tri des demandes d’inscription peut être réalisé, par tirage au sort ou sur examen d’un dossier. Cette sélection de fait à l’entrée de l’université est cependant à la fois honteuse, illégale et mal maîtrisée. Elle est à l’origine de l’insupportable taux d’échec en première année, qui constitue une sélection différée faute de filtre initial.
Il est temps de changer de logiciel en la matière. Une sélection à l’entrée de l’université fondée sur des prérequis, établis notamment à partir des études secondaires et des résultats du baccalauréat, doit supplanter le bric-à-brac actuel, qui repose sur un égalitarisme contreproductif : la revalorisation de l’université, et à travers elle des diplômes qu’elle délivre, passe par la vérification a priori de l’adéquation du profil de chaque bachelier à la formation proposée.
Pour cela, des critères nationaux de sélection sur prérequis doivent être fixés pour toutes les formations, les universités restant libres de conserver leurs filières actuellement sélectives, accessibles sur la base de critères propres aux établissements.
Adéquation du type de baccalauréat aux études supérieures, critères de sélection sur prérequis, modalités de fixation des capacités d’accueil des formations universitaires, limitation des redoublements, etc. Le présent ouvrage fourmille de propositions concrètes pour bâtir l’université sélective de demain, dans le respect du droit de chaque bachelier de pouvoir accéder à une formation dans un établissement universitaire.

Paul Cassia est professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, 348 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. 

Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Pieter Van Cleynenbreugel est professeur de droit européen à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l'Université de Liège.

Sommaire

Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen 

Chapitre 1 – Le marché intérieur au cœur du projet d’intégration européenne
Chapitre 2 – Le marché intérieur comme structure juridique d’intégration économique

Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l’accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique

Chapitre 1 – La libre circulation des marchandises
Chapitre 2 – La libre circulation des capitaux
Chapitre 3 – La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen
Chapitre 4 – La libre prestation des services et la liberté d’établissement
Chapitre 5 – Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique
Chapitre 6 – Aides d’État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché

Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l’intégration économique européenne

Chapitre 1 – Marché intérieur et politiques économiques complémentaires
Chapitre 2 – Le futur du marché intérieur