Collection numérique "Les colloques de l'ISCJ", n° 1

Sommaire

Préface
Valérie MALABAT, Directeur de l’ISCJ, Professeur à l’Université de Bordeaux

Allocution d’ouverture
Sébastien PLATON, Professeur à l’Université de Bordeaux

Le cadre général de la lutte antiterroriste en Europe

« Le terrorisme, une catégorie juridique »
Amane GOGORZA, MCF HDR à l’Université de Bordeaux

« Le terroriste : quelle personne juridique ? A propos des théories du droit pénal de l’ennemi
Christian JÄGER, Professeur à l’Université de Nuremberg (Allemagne)

« Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme »
Pauline GERVIER, MCF à l’Université de Bordeaux

« La politique antiterroriste de l’Union européenne : mythe ou réalité ? »
Thomas HERRAN, MCF à l’Université de Bordeaux

Les spécificités nationales dans la lutte antiterroriste en Europe

« La liberté d’expression à l’épreuve de la propagande terroriste en droit turc »
E. Eylem AKSOY RETORNAZ, Professeur associée à l’Université de Galatasaray (Turquie)

« La dualité juridictionnelle française, instrument de la lutte contre le terrorisme »
Marion LACAZE, MCF à l’Université de Bordeaux

« Les mesures de prévention du terrorisme au Royaume-Uni »
Barbara DREVET, Doctorante à l’Université de Bordeaux

« Le terrorisme et l’introduction de la « prisión permanente revisable » dans le système pénal espagnol : les principes pénitentiaires et l’idéologie de la perpétuité »
Gonzalo QUNTERO OLIVARES, Professeur à l’ Universidad Rovira i Virgili (Espagne).

« Global war on terrorism, extraordinay rendition et executive activism. À la lumière de l’affaire Nasr e Ghali c. Italie (n° 44883/09) »
Antonio AMALFITANO, Docteur en droit, Université de Bordeaux et Frederico II de Naples (Italie)

Coll. Thèses - Bibliothèque de droit public, 676 pages

Présentation de l'éditeur

Les questions préjudicielles interrogent l'office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l'analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent perçues comme des complications de procédure retardant la résolution du litige. Cette étude prend le parti d'expliciter comment le juge administratif au principal construit une question préjudicielle, et quel en est le fondement. Si les parties au litige jouent un rôle clé dans le relevé d'une exception, c'est en dernier lieu, le juge au principal qui détient le pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles, souvent présentée comme paralysant l'office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loin d'immobiliser l'office du juge, l'étude du droit positif révèle les pouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est saisi. Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de la souveraineté juridictionnelle impliquant l'édiction d'un acte juridictionnel issu d'un processus de codécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement d'un mécanisme ici traité sous l'angle de l'office du juge lorsqu'il se place en situation de juge a quo.

Préface de Aude Rouyère

Hors collection, 434 pages

Présentation de l'éditeur

Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. 

Cet ouvrage collectif revient sur l'édification récente du statut du lanceur d'alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d'évolution dans les différents domaines concernés et de tirer les enseignements des expériences étrangères notables en matière de whistleblowing. 

Sont ainsi étudiés successivement : les perspectives, le cadre juridique européen, les situations juridiques nationales (l'acteur, les champs et techniques, l'interaction des alertes), regards comparés, regards institutionnels. 

Points forts de l'ouvrage: 

-Une étude exhaustive des lanceurs d'alerte menée par les meilleurs spécialistes.
-A jour de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 créant le statut du lanceur d'alerte.

Sous la direction de Mathieu Disant, professeur à l'Université de Saint Etienne et Delphine Pollet-Panoussis, maître de conférences à l'Université catholique de Lille.

Coll. Colloques & Essais, 194 pages

Présentation de l'éditeur

Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. 

Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison. 

En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest.