Coll. Droit de l'Union européenne, 388 pages

Présentation de l'éditeur

Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne. 

Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d’ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l’engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises. 

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu’aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales.

Sommaire

Partie I – Les enjeux politiques et institutionnels

Chapitre 1 – La préparation du Brexit
Chapitre 2 – Les relations post-Brexit

Partie II – Les enjeux citoyens et économiques

Chapitre 1 – Les espaces juridiques en question
Chapitre 2 – Les acteurs concernés par le Brexit

Partie III – Les enjeux pénaux et migratoires

Coll. Rencontres, 168 pages

Présentation de l'éditeur

Rejoignant le souci de l’histoire conceptuelle, ce livre examine les différentes dimensions qu’a revêtues la représentation politique depuis le XVIIe siècle et jusqu’à l’âge contemporain, et évalue dans quelle mesure elle a été au cœur des transformations de la vie civile et citoyenne.

Coll. Colloques & Essais, 240 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie. 

Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? » organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.

Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on “A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law” hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries. 

The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.

Coll. Systèmes, 186 pages

Présentation de l'éditeur

Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution, l'histoire des Constitutions françaises fournit aux étudiants ou aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. S'est construit progressivement un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.

Si de 1791 à 1814, la France expérimente différents régimes constitutionnels (tome 1), le régime parlementaire finit par s'installer définitivement. Il s'identifie à la République (tome 2). Ses dérives et ses excès conduisent au changement constitutionnel de 1958. La Constitution nouvelle s'attache à rationaliser efficacement le parlementarisme. La centralité de la fonction présidentielle s'impose sous l'effet de la concordance des majorités présidentielle et législative. 

À défaut, le président est un observateur, très peu un acteur décisif. La fragilité de la prééminence présidentielle est une évidence trop peu relevée. Le contexte politique électoral, les interprétations politiques de la Constitution, ses multiples révisions et l'émancipation de la Justice impriment une coloration au régime politique qui varie dans le temps. Il n'y a pas une mais des « Ve République ». 

Mais toutes ont assuré la stabilité gouvernementale. Dans ces conditions, une VIe République est-elle opportune et justifiée ? L'élection d'E. Macron à la présidence de la République et la majorité législative dégagée en juin 2017 annoncent-elles une nouvelle phase de la Ve République, plus présidentialiste que jamais ? Le bouleversement du système partisan et l'arrivée d'une nouvelle génération de responsables politiques aux commandes de l'État ouvrent nécessairement un nouveau chapitre institutionnel dont les pages restent à écrire.