Présentation de l’éditeur

Les conflits de compétences juridictionnelles étaient jusqu’ici le parent pauvre des travaux de droit administratif comparé et leur étude en droit français souvent réduite à une dimension contentieuse. Pourtant, derrière la question de technique contentieuse qui intéresse les ordres de juridiction, se révèle une préoccupation fondamentale qui tient à la défense des droits individuels. L’échantillon des pays étudiés est à cet égard éloquent : dans l’un l’ordre judiciaire est dominant (Belgique), dans l’autre l’ordre administratif a été et continue de montrer des signes de précellence (France), dans le troisième l’égalité semble régner entre les différents ordres juridictionnels (Allemagne).

La confrontation dévoile que les droits individuels ont été utilisés pour disqualifier ou promouvoir des ambitions politiques et institutionnelles. Ainsi, en fonction de la place qui leur est réservée, ils ont influencé la modélisation du règlement des conflits, la construction des systèmes de conflits, la représentation du pouvoir judiciaire, la conceptualisation du principe de séparation de la justice et de l’administration, de même que la fonction et les caractères du contentieux en règlement des conflits. L’ouvrage offre de la sorte une mise en perspective de la construction hexagonale des régimes de conflits de compétences juridictionnelles au regard des expériences divergentes en Belgique et en Allemagne.

Présentation de l’éditeur

Pierre Lambert, fondateur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme qu’il dirigea de 1990 à 2008, nous a quittés le 11 janvier 2024.

En hommage à cet avocat visionnaire et grand défenseur des droits humains, ses amis lui dédient un recueil de textes mêlant contributions juridiques sur des thèmes qui lui tenaient à cœur et textes de réflexion ou de souvenirs.

Christophe Pettiti, Avocat au Barreau de Paris depuis 1986, spécialisations : droit du travail et protection sociale, droit international des droits de l'homme.

Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour constitutionnelle, docteur en sciences juridiques, maître de conférences et assistante à l'Université de Liège.

Auteurs : Bénédicte Hendrickx, Caroline Sägesser, Christophe Pettiti, Dean Spielmann, Emmanuel Decaux, Francis Delpérée, Françoise Tulkens, Frédéric Krenc, Frédéric Sudre, Grégoire Jakhian, Géraldine Rosoux, Hanspeter Mock, Jean Dhommeaux, Jean-Pierre Marguénaud, Jérôme Benzimra-Hazan, Laurence Vancrayebeck, Laurent Pettiti, Marc Bossuyt, Marc Verdussen, Marie Dupont, Michel Hottelier, Michel Kaiser, Pascale Vandernacht, Patrick de Fontbressin, Patrick Titiun, Petros Pararas, Ria Mortier, Sabrina Napolitano, Thierry Bontinck, Vincent Berger, Yves Oschinsky, Éric Balate.

Présentation de l’éditeur

Il y a 20 ans était promulguée la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Adoptée à l’immense majorité des deux assemblées parlementaires, elle a contribué à apaiser plusieurs années de conflits dans de nombreux établissements scolaires. Cependant, la loi de 2004 est encore sujette à débats, à contestations ; l’interdit qu’elle pose ainsi que sa mise en œuvre dans les établissements publics suscitent de nombreuses questions.

Le colloque organisé par l’IDETCOM, en partenariat avec l’ODE (Observatoire du droit de l’éducation), la SFR (Structure fédératrice de recherche, INSPÉ Toulouse Occitanie), le Département de Haute-Garonne et la Commune de Toulouse, les 14 et 15 mars 2024, a été l’occasion de revenir sur ce texte, au cœur du fonctionnement de l’institution scolaire. Cet ouvrage publie les actes du colloque.

Présentation de l’éditeur

En septembre 1923, Deskaheh Levi General, chef Cayuga et représentant des six-nations Haudenosaunee s’est rendu à Genève afin de porter devant la jeune Société des Nations le conflit opposant sa nation à l’État canadien. En dépit de l’intérêt suscité par sa démarche au sein de la bonne société genevoise et du soutien qu’elle a pu recevoir d’un certain nombre d’États membres de la SdN – notamment les Pays-Bas qui relayèrent sa demande –, les portes de l’organisation restèrent closes. Malgré cet échec, cet épisode est demeuré marquant en ce qu’il fut l’occasion de rappeler au monde entier que des peuples – que nous qualifions aujourd’hui d’Autochtones – demeurent sujets à la colonisation et qu’il importe, pour les États, de tenir compte de leur droit le plus fondamental : celui de s’autodéterminer.

Cent ans plus tard, la visite de Deskaheh Levi General fit l’objet d’une série de commémorations. Certaines le furent sous l’égide de la ville de Genève qui rendit hommage à l’action de Deskaheh Levi General en réaffirmant son soutien aux luttes menées par les Haudenosaunee et plus généralement par les Peuples Autochtones du monde entier. D’autres le furent au sein du monde académique qui compte un grand nombre de défenseurs des droits des Peuples Autochtones. C’est ce que les directeurs scientifiques de cet ouvrage ont souhaité mettre en lumière en réunissant, à l’occasion de cinq webinaires organisés durant l’année 2023, plusieurs universitaires francophones, afin de discuter des perspectives et pratiques du droit à l’autodétermination des Peuples Autochtones cent ans après Deskaheh Levi General. Le présent ouvrage est le résultat de cette année de dialogue ayant conduit les différents contributeurs au cycle à identifier d’un côté les sources du droit à l’autodétermination des Peuples Autochtones et de l’autre, ses manifestations, que ce soit dans la relation à l’État ou dans l’appréhension des relations entre les êtres humains et leur environnement. Si le droit à l’autodétermination des Peuples Autochtones est juridiquement incontournable, il est aussi une opportunité pour le monde entier.

Leslie Cloud et Zérah Brémond sont chargés de recherche Peuples Autochtones pour l’IFJD et membres de l’IE2IA.

Leslie Cloud fut coordinatrice de la ligne Peuples Autochtones de la Chaire Normandie pour la Paix.

Zérah Brémond est maître de conférences.

Contributions d'Isabelle Schulte-Tenckhoff, Irène Bellier, Ghislain Otis, François Féral, Daniel Dormoy, Mònica Martínez Mauri, Karine Rinaldi, Dorothée Cambou, Florian Aumond, Aurélie Laurent, Fannie Duverger, Luc Leriche, Massensen Cherbi et Amara Koné.