Présentation de l'éditeur

John Rogister est un historien britannique qui, par ses travaux, a influencé la manière d’envisager l’histoire des rapports entre le roi et les parlements en France pendant les dernières décennies de l’ancien régime. Par son action au sein de la Commission internationale pour l’Histoire des Assemblées d’états / International Commission for the History of Representative and Parliamentary Institution (CIHAE), dont il fut le Directeur des publications avant d’en devenir le Président, il a donné une impulsion nouvelle à l’étude de la représentation politique dans l’histoire de l’Europe moderne et contemporaine. Cette année il a fêté son soixante-quinzième anniversaire, et certains amis, collègues, et anciens élèves, ont pensé que c’était le moment de saluer sa contribution en lui dédiant cette série d’articles sur des sujets qui le passionnent. Consulté, il leur a donné le mot d’ordre : qu’ils renouvellent le sujet qu’ils ont choisi !

Présentation de l'éditeur

ll est ici question de l'État du droit administratif, parce que la matière juridique de ce droit trouve dans l'État sa raison d'être. 

L'État n'est-il pas origine et finalité d'un droit administratif tout entier tendu vers ces objectifs d'intérêt général hors desquels l'action publique serait sans justifications ? 

Avec le droit administratif, l'État dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix leur expression juridique : jusqu'où serait-il pensable, sans ce travail d'écriture juridique ? Il s'agit de rechercher, depuis le droit administratif, les empreintes de cette entreprise. 

S'il faut se garder de penser que l'État ne serait qu'une production du droit administratif, force est d'admettre que les réalisations de ce dernier appartiennent à l'histoire de l'État. Ainsi sont ici entendus les « récits » du droit administratif : avec eux l'État se rend plus intelligible. 

On y trouve les traces de sa continuité par-delà ses transformations. 

Le droit administratif participe des mutations d'un État voué à changer ses façons d'être et d'agir. Qu'il s'agisse pour lui de questionner ses performances, de repenser ses rapports avec le(s) territoire(s), ou encore de chambouler le modèle de contrôle de l'administration. 

Ce programme exige que soient sollicités avec la même attention les figures centrales du droit administratif - service public, puissance publique, justice administrative - et tout un outillage juridique dont l'usage semble éloigné des dispositifs grâce auxquels l'État se reproduit : de la création du déféré préfectoral, à l'expérimentation de formes nouvelles de démocratie locale, en passant par le traitement non juridictionnel des conflits internes à l'administration. 

Si l'analyse de l'État du droit administratif est inconcevable hors des élaborations politiques de ce droit, elle n'est crédible qu'à la condition qu'en soient reconnus et décrits les supports techniques. L'État se fabrique jusque dans les « détails» du droit administratif.

Présentation de l'éditeur

Avant d'être profonde, selon le qualificatif utilisé par le président de la République, la révision du droit du travail qui résulte des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 est ample. Elle touche, en effet, à de nombreuses dispositions du code du travail, tels ceux relatifs au contrat de travail, à la négociation et aux conventions et accords collectifs de travail, aux institutions - devenues instances - de représentation du personnel. 

Le volume des ordonnances donne bien la mesure de l'ampleur de la révision. C'est dire la tâche de tous ceux qui par profession ou par curiosité entendent en connaître et comprendre la teneur et réfléchir à ce que les nouvelles dispositions prescrivent ou rendent possibles. 

Le présent ouvrage est destiné à leur faciliter la tâche. Dégager les ressorts des changements intervenus dans les textes, en analyser le contenu avec minutie, préparer aux initiatives qu'ils commandent ou permettent, telles sont les ambitions de ce livre. 

Les nouvelles dispositions du code du travail sont reproduites sous les commentaires pratiques établis par la Rédaction du Dictionnaire permanent Social des Éditions Législatives.

Sommaire

I. Négociation et accords collectifs

1. Négociation collective : un changement de modèle ?
2. Extension des « accords emploi »
Nouvelles dispositions du code du travail

II. Représentation du personnel dans l'entreprise

3. Mise en place, composition et fonctionnement du CSE
4. Les attributions du CSE
5. Les expertises du CSE
6. Le comité social et économique central
7. Deux nouvelles instances : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité
Nouvelles dispositions du code du travail

III. Droit syndical

8. Exercice du droit syndical
Nouvelles dispositions du code du travail

IV. Ruptures du contrat

9. Ruptures du contrat de travail : les mesures destinées à les sécuriser et en limiter le contentieux
10. Inaptitude au travail : les nouvelles retouches
11. De nouveaux modes de rupture du contrat de travail autonomes
Nouvelles dispositions du code du travail

V. Formes particulières de travail

12. Formes particulières de travail
Nouvelles dispositions du code du travail

VI. Pénibilité au travail

13. Simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail
Nouvelles dispositions du code du travail

Présentation de l'éditeur

Il est presque devenu cliché de parler de la « crise de la démocratie » que traversent les sociétés occidentales. Les femmes et les hommes politiques sont désormais perçus comme une caste de privilégiés au service des grandes entreprises et du monde de la finance. La corruption rend les citoyens de plus en plus cyniques et les pousse à l’abstention les jours de vote. 

Mais si le problème de notre système politique n’était pas celui qu’on pense ? Si les médias, les citoyens, les jeunes ou les populistes n’étaient pas à blâmer, mais plutôt le processus même au coeur de notre démocratie : les élections ? 

Dans cet essai, Hugo Bonin nous rappelle que pendant longtemps, d’Aristote à Montesquieu ou Rousseau, l’élection a été jugée trop aristocratique et trop élitiste. Pour attribuer des responsabilités politiques, les démocrates avaient recours à un outil oublié de nos jours : le tirage au sort. 

Retraçant l’histoire perdue du hasard en politique ainsi que différents exemples de son utilisation contemporaine, cet ouvrage fournit des pistes de réflexion pour ceux qui souhaitent transformer notre démocratie représentative. 

Parce que la politique, c’est l’affaire de n’importe qui.