Table des matières

Liste des auteurs / Relación de autores, p. 5

Préface / Prefacio, p. 8

Profesorado

Yves Bot, « L’Espace de liberté de sécurité et de justice: une dynamique pour demain », p. 15

Jörg Monar, « The 2015/16 EU-Schengen “Crisis”: Nature, Characteristics and Dimensions », p. 21

Jean-Sylvestre Bergé, « L’espace de liberté, sécurité, justice : retour sur une année d’intersections juridiques », p. 41

Henri Labayle, « “ Brexit ”, “ Brexin ”: le début ou la fin d’une crise ? », p. 48

Sophie Robin-Olivier, « La libre circulation des personnes en danger ? », p. 61

Cyril Nourissat, « Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’es- pace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ? », p. 71

Doctorandos

Nahela El Biad, Chiarra Paiano, Simon Labayle et Romain Foucart, « Les valeurs de l’Union à l’épreuve des crises de l’ELSJ », p. 79

Ambra Marignani et Katarzyna Pikula, « Les droits fondamentaux dans l’ELSJ : une protection à deux vitesses ? », p. 93

Andrea Bertomeu Navarro, Sofía Lucas Areizaga, Daniela Rodríguez Bautista, David Ruano Delgado y Simona Sobotovicova, « La crisis de la frontera europea y su impacto sobre Schengen », p. 110

Daniela Rodríguez Bautista, « iBorders, La fortaleza invisible del espacio Schengen: de la biometría al dron hermano », p. 145

Andrea Bertomeu Navarro, « El principio de no devolución en la actual coyuntura europea: ¿un principio en crisis? », p. 181

Marylou Françoise, « La crise de croissance de la coopération judiciaire en matière civile », p. 210

Amélie Da Fonseca, Marion Fontaine, Marguerite Guiresse et Joanna Pétin, « La crise de la confiance mutuelle dans l’ELSJ », p. 235

Maxime Lassalle « Les nouveaux moyens de la lutte contre le financement du terrorisme, manifesta- tions de la crise sécuritaire de l’ELSJ », p. 243

Sofía Lucas Areizaga, « Principales desafíos jurídicos que plantea la Directiva PNR », 259

Myriam Castel, Hélène Christodoulou, Alice Mornet, Michaël Da Lozzo et Bianca Pascale, « La protection des données à caractère personnel : une crise protéiforme de l’ELSJ à l’intersection du Marché intérieur », p. 299

David Ruano Delgado, « Brexit y Deporte: un libre indirecto contra la Unión Europea », p. 317

Trabajos en grupo / Travail en groupes

Andrea Bertomeu, Hélène Christodoulou, Michael Da Lozzo, Nahela El Biad, Romain Foucart, Laura Gemignani, Ambra Marignani, Alice Mornet, Bianca Pascale, David Ruano, Simona Sobotovicova, Sabine Thillaye et Marcel Zernikow. Coordinateurs: Marguerite Guiresse, Charlotte Saumagne, « L’identification des crises de l’ELSJ », 351

Sofía Lucas Areizaga, Myriam Castel, Amélie Da Fonseca, Marion Fontaine, Simon Labayle, Chiara Paiano, Joanna Pétin et Daniela Rodríguez Bautista, Coordinateurs: Maxime Lassalle, Chiara Maria Ricci, « Répondre aux crises de l’ELSJ », p. 363

Présentation de l'éditeur

Face à une pression migratoire sans précédent depuis la seconde Guerre mondiale, l'Union tente d’apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'affrontement moyen-oriental.

Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Junker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pur renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloquées pour aider les États se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loi s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures,n les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les États de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquei du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier.

L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.

Présentation de l'éditeur

Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l'activité sportive, tenant à la nature et à l'organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile.

La pluriactivité du sportif, mais également l'intervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de l'importance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et l'accompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. Le cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective d'assurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à l'activité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois d'épouser les contours de la sécurité sociale et d'intégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l'activité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il s'agit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux s'adaptant à la réalité de l'activité professionnelle développée.

Préface de Dominique Asquinazi-Bailleux et Gérard Vachet

Avant-propos de Jean-Pierre Karaquillo

Prix de thèse Voltaire Avocats

Présentation de l'éditeur

Dix ans après la publication du volume consacré aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal et dans le prolongement des journées d'étude dédiées en 2014 à l'ineffectivité des peines, l'équipe de recherche des pénalistes poitevins (ISCEPRED, EA 1228) avait choisi de consacrer la XXIe journée d'étude de l'Institut de sciences criminelles à la place des alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle. 

Englobant à la fois l'approche procédurale de la question (médiation, composition pénale, ordonnance pénale, contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique) aussi bien que son acception pénologique (peines de l'article 131-6 du Code pénal, travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, contrainte pénale), ce colloque, organisé le 14 octobre 2016, a été l'occasion de rapprocher les réflexions de plusieurs praticiens et celles d'universitaires particulièrement investis dans cette matière. 

La richesse des communications prononcées méritait grandement qu'en soit entreprise la publication. C'est chose faite avec ce trentième volume de travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers qui a pu être réalisé grâce à l'aide déterminante de la Mission Droit et Justice, de la région Nouvelle Aquitaine, de l'université de Poitiers et de sa Faculté de Droit et des Sciences sociales. 

Avec les contributions de Michel DANTI-JUAN, Gilles GRECOURT, Laurent DESESSARD, Jean PRADEL, Arnaud DEVAUX, Pierre JOUETTE, Christophe POIRIER, Frédéric CHEVALIER, Fabrice SIMON, Emmanuel CHIRON, Laurence LETURMY, Hajer ROUIDI, Muriel GIACOPELLI.