Présentation de l’éditeur

L’érosion du droit à l’avortement aux États-Unis, qui a culminé avec le renversement de l’arrêt Roe c. Wade en 2022, s’est mise en place dès sa légalisation en 1973. Bien que cet arrêt ait établi un droit universel, il est resté entravé par des obstacles géographiques, économiques et législatifs qui ont exacerbé les inégalités entre les États et les disparités entre les femmes. Les répercussions de ce recul juridique s’étendent bien au-delà des frontières nationales, affectant notamment les régions frontalières avec le Mexique et le Canada, tout en symbolisant la régression des droits reproductifs aux États-Unis. Ce contexte met en lumière la complexité des dynamiques politiques et sociales qui entourent l’avortement dans un monde post-Roe.

Andréanne Bissonnette est chercheuse postdoctorale à Western Washington University et chercheuse associée à la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM. Ses recherches portent sur les politiques de santé, les droits et la santé reproductive, les questions de frontières en lien avec les migrations, ainsi que les enjeux de genre et de migration.

Présentation de l’éditeur

Le doctorat n'est pas un diplôme comme les autres : puisque la thèse sert à prouver la capacité à produire des savoirs nouveaux, la soutenance est le seul examen où le jury en sait moins sur le sujet traité que le candidat ou la candidate. Comment un grade universitaire en est-il venu à certifier l'originalité et la nouveauté, plutôt que la conformité et la maîtrise des savoirs existants ? Quelles en sont les conséquences sur le travail intellectuel et sur les pratiques des chercheurs et des chercheuses, sur l’organisation des mondes savants et sur la structuration des disciplines ? Qui s’engage dans une telle aventure, avec quels objectifs et pour quels résultats ?

Avec la collaboration de Laurie Aoustet, Pierre Bataille, Arnaud Desvignes, Lucie Lachenal, Cécile Obligi.

Contributrices et contributeurs : Jean-Paul Barrière, Matthieu Béra, Marie-Pierre Bès, Antonin Cohen, Victor Collard, Jean-François Condette, Martin Dutron, Jean-Charles Geslot, Gabriela Goldin Marcovich, Eva Guigo-Patzelt, Elen Guy, Antoine Idier, Hervé Joly, Jérôme Lamy, Catherine Leclercq, Marion Maisonobe, Amélie Puche, David Rotman, Stéphanie Tralongo.

Pierre Verschueren, maître de conférences à l'université Marie et Louis Paster, Centre Lucien Febvre (CLF).

Présentation de l’éditeur

Malgré le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations liées au sexe ou au genre, de nombreux défis restent à relever.

Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à l'étude et la mise en exergue de ces derniers, parmi lesquels on citera l'identification, notamment aux fins de visibilisation dans l'espace public, des comportements discriminatoires et la constitution des éléments probants tendant à les matérialiser d'un point de vue juridique.

Si le droit tente de répondre à l'enjeu de prévention et de répression des discriminations sexistes ou genrées, il faut constater que la discipline peine à y satisfaire pleinement.
Le présent ouvrage analyse ainsi les situations de discriminations, en lien avec le sexe ou le genre, créées par le droit et les hypothèses dans lesquelles le droit se révèle un outil efficace de lutte contre ces phénomènes.

Sylvie Humbert est professeur des Universités catholiques en histoire du droit.

Anne-Claire Grandjean est maitre de conférences des Universités catholiques en droit public.

Elles sont toutes deux membres du Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit (C3RD).

Sommaire

• Propos introductifs de l’ouvrage - Anne-Claire GRANDJEAN

PARTIE 1 :  LES DISCRIMINATIONS LIEES AU GENRE ET AU SEXE CREEES PAR LE DROIT

• Anthony La ROCCA, Les vingt-sept congédiées des Hospices Civils de Lyon :  une administration embarrassée par l’application de l’acte dit loi du 11 octobre 1940 relatif au travail féminin

• Lucien CARRIER, Égalité ou liberté(s) ? La lutte contre les discriminations comme technique de contrôle des minorités sexuelles

• Marc DUPRÉ, Liberté, égalités… la difficile fraternisation entre lutte contre la discrimination et droit civil

• François FEKETE DE VARI, Sexe et genre, la binarité du droit : l’exemple des enfants intersexes

• Essi Sonia HABIA, L’accès des femmes à la propriété foncière au Togo

• Amélie NIEMIEC, La filiation face aux discriminations liées  au sexe et au genre

• Diana NUNEZ, La diversité des savoirs externes mobilisés dans la construction du sexe légal.  Approche historique

• Clémentine POUZET, Intelligence artificielle et discriminations genrées

• Francois VIALLA, La « glorieuse » incertitude du … sport sexe

PARTIE 2 :  LE DROIT COMME OUTIL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIEES AU GENRE OU AU SEXE

• Vanessa BARBÉ, La reconnaissance d’un troisième sexe en tant que moyen de lutte contre les discriminations

• Sarah-Maude BELLEVILLE CHENARD, Statut Indien et femmes issues des Premières Nations : quelle place pour une analyse intersectionnelle de la discrimination au Canada ?

• Anne BROBBEL-DORSMAN, En quête de neutralité sexuelle

• Damien CATTEAU, La France face aux défis de la budgétisation sexospécifique

• Lisa FERRARO, La lutte en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le recul de la logique de sanction

• Jean-Marc HAUSMAN, La réponse pénale au « harcèlement de rue » en droit français et en droit belge.  Analyse comparée des logiques législatives propres aux dispositifs juridiques pénalisant spécifiquement les actes qualifiés de « sexistes »

• Léa LEPOIX, Le groupe social comme critère d’obtention du statut de réfugié homosexuel

• Stéphanie MAUCLAIR, Sexe et genre en droit de la famille : vers une parentalité asexuée et une famille redéfinie

• Tiffaine STEGMÜLLER, Les discriminations en raison du sexe, du genre et de l’orientation sexuelle à l’épreuve du processus démocratique suisse

• Stéphanie WATTIER, De quelle façon le droit belge se préoccupe-t-il des discriminations à l’égard des personnes trans* et des personnes intersexes ?

• Sylvie HUMBERT, Conclusion. Bousculer la société et changer le droit ?

Présentation de l’éditeur

(Re)découvrez, à travers trois mille ans de justice, les grands procès politiques, économiques ou religieux qui ont bouleversé le cours de l'histoire. De Socrate à Jésus-Christ, de Jeanne d'Arc à Klaus Barbie en passant par Oscar Wilde, Mata Hari ou Landru... Des dizaines de personnages historiques sur le banc des accusés, et combien de coupables ?

“Un tribunal est un lieu où s'exprime et s'observe l'homme dans ses caractères les plus universels."

Kevin Labiausse est professeur d'histoire-géographie.