Présentation de l'éditeur

For a generation, Jerry Mashaw, the most boundary-pushing scholar in the field of administrative law, has argued that bureaucrats can and should self-generate the norms that give us a government of laws. American Administrative Law from the Inside Out brings together a collection of twenty-one essays from leading scholars that interrogate, debate, and expand on themes in Mashaw's work as well as on the fundamental premises of their field. Mashaw has illuminated new ways of seeing administrative law, composed sweeping indictments of its basic principles, and built bridges to other disciplines. The contributors to this volume provide a collective account of administrative law's commitments, possibilities, limitations, and strains as an approach to governance and as an intellectual enterprise. 

Nicholas Parrillo is a Professor of Law at Yale University, Connecticut, with a secondary appointment as Professor of History. He teaches administrative law, legislation, remedies, and American legal history, as well as seminars on public management and privatization.

Contributors : Nicholas R. Parrillo, Thomas W. Merrill, Charles F. Sabel, William H. Simon, Peter L. Strauss, Sophia Z. Lee, Mariano-Florentino Cuéllar, Gillian E. Metzger, Kevin M. Stack, Peter M. Shane, Richard L. Revesz, Paul Verkuil, Robert A. Kagan, David Zaring, Robert L. Rabin, Richard J. Pierce, Jr, Daniel Carpenter, William J. Novak, Edward Rubin, Nina A. Mendelson, Jon D. Michaels, Richard B. Stewart, Jerry L. Mashaw

Présentation de l'éditeur

L’Espagne vient de traverser une crise politique sans précédent depuis la mort de Franco. Le bipartisme et l’alternance gauche-droite, qui avaient structuré la vie politique, ont subitement été contestés par la gauche radicale de Podemos et le mouvement libéral catalan de Ciudadanos. Si ces convulsions s’inscrivent dans un contexte européen plus large, elles affectent particulièrement un pays déjà frappé par la crise économique et sociale et les contestations nationalistes régionalistes. Ce dossier interroge les origines contemporaines du parlementarisme en Espagne depuis le début du XIX^e siècle.

Sommaire

• Matthieu Trouvé, Introduction

Recherche

• Jean-Philippe Luis, Les mutations de la place du parlement dans la construction de l’État libéral espagnol durant la première moitié du XIX ^e siècle

• Mathieu Aguilera, « Así se administra a ciegas en España » : statistique, territoire et nation l’Estamento de Produradores (1835)

• Alexandre Dupont, Les carlistes au temps du Sexenio Democrático (1868-1874). Entre expérience parlementaire et tradition du soulèvement

• Eduardo González Calleja, L’âge d’or du caciquisme en Espagne. Relève pacifique des partis et fraude électorale (1876-1923)

• Alexandre Fernandez, Les grands industriels de Biscaye députés aux Cortes (1891-1923)

• Isabelle Renaudet, Presse écrite et changement politique en Espagne, de la dictature franquiste à la démocratie

• Nicolas Sesma Landrin, Ni chair ni poisson. Les sénateurs de désignation royale, entre héritage autoritaire et construction de la démocratie (1976-1979)

• Benoît Pellistrandi, La droite à l’épreuve de la démocratie. Normalisation, élections, parlementarisation

• Juan-Enrique Serrano-Morena, Conflits de mémoires et querelles parlementaires dans l’Espagne des années 2000

Sources

• Mathieu Aguilera, Manuscrit adressé par un fonctionnaire de la Hacienda aux Cortès constituantes (8 novembre 1836)

• Matthieu Trouvé, Loi de réforme politique de 1976

• Catherine Saupin, Lettre d’Adolfo Suárez adressée aux électrices en 1977

• Matthieu Trouvé, « Le poids des mots le choc des photos » : le lieutenant-colonel Tejero aux Cortès le 23 février 1981

Lectures

Résumés

Présentation de l'éditeur

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. 

Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. 

L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne. 

Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.

Guillaume Bègue, chargé d’enseignement à l’Université de Rennes I et membre de l’IRJS

Préface d'Alain Couret, professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, avocat 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – Un antagonisme patent source d’insécurité juridique 

Titre I – La confidentialité, obstacle à la prévention de la criminalité financière

Chapitre I. – L’institutionnalisation du principe de confidentialité
Chapitre II. – La consolidation du principe de confidentialité

Titre II – La prévention de la criminalité financière, objection à la confidentialité

Chapitre I. – Les obligations primaires de vigilance
Chapitre II. – L’obligation secondaire de déclaration de soupçon

SECONDE PARTIE – Un équilibre latent marque de sécurité juridique

Titre I – La prévention de la criminalité financière, élément d’appréciation de la confidentialité

Chapitre I. – L’information présente
Chapitre II. – L’information absente

Titre II – La confidentialité, élément d’orientation de la prévention de la criminalité financière

Chapitre I. – Du principe de confidentialité pertinente
Chapitre II. – Pour un droit du blanchiment consolidé

Présentation de l'éditeur

The advent of the principle of popular sovereignty during the French Revolution inspired an unintended but momentous change in international law. Edward James Kolla explains that between 1789 and 1799, the idea that peoples ought to determine their fates in international affairs, just as they were taking power domestically in France, inspired a series of new and interconnected claims to territory. Drawing on case studies from Avignon, Belgium, the Rhineland, the Netherlands, Switzerland, and Italy, Kolla traces how French revolutionary diplomats and leaders gradually applied principles derived from new domestic political philosophy and law to the international stage. Instead of obtaining land via dynastic inheritance or conquest in war, the will of the people would now determine the title and status of territory. However, the principle of popular sovereignty also opened up new justifications for aggressive conquest, and this history foreshadowed some of the most controversial questions in international relations today. 

Edward James Kolla, Edmund A. Walsh School of Foreign Service in Qatar, at Georgetown University, Washington, DC

Sommaire

Introduction
1. Popular sovereignty and international law on the periphery of France
2. The union of Avignon and the challenges of self-determination
3. Revolutionary power and the annexation of Belgium
4. Strategic interests, survival, and the left bank of the Rhine
5. Between subject and sovereign states: the sister republics in the Netherlands, Switzerland, and Italy
Conclusion